06/07/2013 – 14h00 PARIS (NOVOpress via le Bulletin de réinformation) – En décembre dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait invalidé les comptes de campagne de l'ancien président pour l'élection présidentielle de...
18/05/2013 – 08h00 BORDEAUX (NOVOpress via Infos Bordeaux) – Le Conseil constitutionnel a validé l’intégralité de la loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe ce vendredi. La haute juridiction présidé par Jean-Louis Debré a jugé que le «...
1 - Un immense succès populaire Le Monde daté du 12 janvier 2013 parlait, en une, de « quelques dizaines de milliers de manifestants » pour annoncer la manifestation du 13 janvier. La préfecture de police l’a chiffrée à 340.000 participants ; les organisateurs, eux,...
07/12/2012 11h00 PARIS (NOVOpress) — Marine Le Pen n’est pas près de porter l’écharpe de député, du moins d’ici quelques mois. En effet, les « Sages » du Conseil constitutionnel ont rejeté le recours déposé par la présidente du Front national en vue d’invalider le...
06/10/2012 – 14h00 CENON (NOVOpress) – Le Conseil constitutionnel a pris plusieurs mesures en faveur des gens du voyage. Vendredi, l’institution de la rue Montpensier (Paris), a supprimé le carnet de circulation des nomades. Depuis 1969, il imposait à toute personne...
