09/07/2018 – FRANCE (NOVOpress) Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et a censuré des dispositions du Code de l'entrée et du séjour...
20/04/2018 – FRANCE (NOVOpress) Le 30 mars dernier, le Conseil Constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, informait les français d’une étonnante décision : toute personne en garde à vue sera susceptible de devoir donner son code de déverrouillage de téléphone...
L’État de droit est une des vaches sacrées de l’idéologie dominante. Et les juges – du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation – sont qualifiés de « sages » par les médias. « Conformistes » serait plus exact car ces magistrats, souvent...
22/03/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Sur TV Libertés, Jean-Yves Le Gallou nous emmène en visite dans les vrais lieux de pouvoir de Paris. En effet, pour le président de la Fondation Polémia, les centres décisionnaires ne sont plus à l'Elysée, à Matignon ou au ministère...
14/03/2017 – FRANCE (NOVOpress) : La liste des parrainages mise à jour ce mardi par le Conseil constitutionnel l’indique : huit candidats ont franchi la barre des cinq cents parrainages – reçus et validés par la haute institution – qui sont la condition sine qua non...
20/01/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, était ce matin l’invité de RTL. Le prétexte : la parution – il y a deux mois ! – de son livre sur ses années au quai d’Orsay. En fait, au jour de l’investiture du 45e président...
09/03/2016 – FRANCE (NOVOpress) Laurent Fabius est devenu officiellement mardi 8 mars président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans. Il remplace Jean-Louis Debré. "C’est l'autre passation des pouvoirs, celle des autres rois de la République",...
24/07/2015 – FRANCE (NOVOpress) Le Conseil constitutionnel a donc validé l'essentiel de la loi renseignement. Le président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, s'est félicité dans un communiqué : "La quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée...
22/07/2015 – FRANCE (NOVOpress) Novopress a décidé de reproduire une lettre ouverte de chercheurs et universitaires français, américains, britanniques et belges qui ont décidé de s'exprimer contre la Loi sur le renseignement en invitant les membres du Conseil...
23/01/2015- PARIS (NOVOpress) Mesure proposée depuis longtemps par le Bloc identitaire et reprise ensuite par l'UMP ou le FN, le Conseil constitutionnel a validé aujourd'hui la déchéance de nationalité pour un djihadiste franco-marocain. Cet islamiste avait obtenu la...
