Conseil constitutionnel : symbole de la caste qui règne sans partage sur le pays

stop censure

237.000 manifestants… La précision des chiffres fait sourire. Ils étaient très nombreux, plus nombreux que la semaine précédente, et cela, entre le 1er et le 15 août, la période où la France est en vacances… On se demande comment cette étonnante précision a pu être obtenue, alors qu’il y avait plus de 150 rassemblements, cortèges et défilés dans le pays. On a compris qu’il fallait constater la croissance de la contestation, mais en limiter l’ampleur. Le problème n’est évidemment plus celui du vaccin. Avec le feu vert au passeport sanitaire des prétendus « sages » du Conseil constitutionnel, les dernières illusions sur notre démocratie d’apparence et notre État de droit de pacotille se sont envolées.

Un Président omnipotent, un gouvernement aussi incompétent que soumis, une Assemblée réduite à une chambre d’enregistrement des édits élyséens… L’absence de séparation des pouvoirs et la concentration de ceux-ci dans les mains d’un seul homme aussi narcissique qu’inexpérimenté… Aussi, beaucoup espéraient naïvement que les « sages » du Conseil constitutionnel redresseraient, rééquilibreraient la situation. C’était mal connaître cette « institution ». Les membres du Conseil constitutionnel appartiennent tous à l’oligarchie régnante, la haute fonction publique avec une forte dose d’énarques, si possible inspecteurs des finances comme Fabius ou Juppé, ou encore Michel Pinault, dont la carrière entre Conseil d’État, grandes entreprises et autorité administrative indépendante offre un modèle du parcours de notre élite. Ensuite, la plupart sont davantage des politiques que des magistrats choisis dans le cadre du copinage qui prévaut dans notre « République ». Enfin, et c’est le plus grave, depuis le 16 juillet 1971, cette institution a quitté la voie étroite à laquelle elle était vouée, à savoir contrôler les limites du législatif. Abandonnant la « mécanique » juridique et se permettant de fonder ses décisions sur le préambule de la Constitution et ses tirades philosophiques, elle a versé dans l’idéologie et émis des avis purement politiques.

En tant que parlementaire, j’ai directement été touché par deux de ses censures. J’avais participé avec vigueur à l’abrogation de la loi Falloux afin de permettre le financement public de la construction de locaux d’enseignement privé sous contrat. La loi a été abrogée par le Conseil constitutionnel sous la pression des milieux laïcards au nom du principe d’égalité… alors, précisément, que la situation à laquelle nous voulions remédier établit une inégalité de traitement entre l’enseignement primaire, le secondaire et le technique, le premier n’ayant droit à rien et le dernier à tout ! Plus récemment, mon amendement voté quatre fois au Parlement sur le « rôle positif de la France outre-mer » a été envoyé au panier pour des raisons qui, curieusement, n’ont pas prévalu contre la loi Taubira sur l’esclavage.

Globalement, les décisions du Conseil constitutionnel oscillent entre des choix politiques inspirés par les amis qui détiennent le pouvoir et des préférences idéologiques propres à la caste qui règne sans partage dans notre pays, l’oligarchie de la haute fonction publique, dont la formation depuis 1968 a assuré le progressisme militant, avec quelques nuances d’intensité entre la gauche et la droite. On observera que la valeur très floue de « fraternité » a été récemment brandie pour exonérer les passeurs de migrants de leur délit, mais qu’elle est oubliée en faveur des Français et de leur accès à l’hôpital. Ainsi, le Conseil constitutionnel a cautionné la liberté d’aider autrui « dans un but humanitaire » sans égard pour la régularité de son séjour en France. Autrement dit, il a autorisé la transgression de la loi sans tenir le moindre compte de l’intérêt national ni de la volonté du législateur.

En revanche, la fraternité d’un médecin français à l’égard d’un malade français sera réservée dans les hôpitaux, sauf urgence, au détenteur d’un passeport sanitaire. Si on ajoute à ces considérations la présence du fils de M. Fabius, président du Conseil constitutionnel, au sein du cabinet McKinsey qui a été curieusement appelé pour conseiller le gouvernement français dans sa stratégie sanitaire, comme si le luxe des autorités administratives et autres agences de notre fonction publique pléthorique ne suffisait pas pour répondre aux questions, on prend soudainement conscience de ce qu’est devenu notre pays : une façade qui cache de moins en moins une réalité rabougrie, repliée autour d’un microcosme faisandé qu’il est temps de renverser.

Christian Vanneste

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Des « Sages »… pas si sages – Fabius (encore) dans un mauvais coup !

sages conseil constitutionnel

Les « Sages » du Conseil constitutionnel, dont deux anciens Premiers ministres, un socialiste et un ex-LR, ont entériné la dictature sanitaire. Jeudi, les neuf membres de cette instance, censés vérifier que la loi respecte les droits et libertés fondamentales inscrites dans la Constitution, ont en effet donné leur accord à la quasi-totalité des mesures liberticides du plan gouvernemental de lutte contre le Covid, estimant qu’elles constituaient une « conciliation équilibrée ».

Les noms des coupables ? Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci, Corinne Luquiens, Dominique Lottin, Michel Pinault, Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé et Laurent Fabius.

Ces professionnels de la politique, dont la moyenne d’âge est de 70 ans, ont donc décidé du sort et de la santé de tous les Français de 12 ans et plus, ce qui va provoquer une terrible fracture générationnelle en donnant du crédit à ceux qui pointent du doigt la génération des « boomers » et autres « soixante-huitards ».

Le passe sanitaire est bel et bien confirmé et sera donc, dès ce lundi 9 août, demandé dans les cafés, restaurants, foires, salons professionnels ou encore lors des événements sportifs et culturels. Il sera également indispensable pour effectuer des voyages de longue distance, que ce soit en avion, en train ou en car.

Les centres commerciaux les plus grands seront également concernés, tout comme les hôpitaux pour les patients « non urgents ». Un terme bancal, puisque les patients souffrant d’une longue maladie et devant suivre des traitements comme des chimiothérapies ne sont pas considérés comme des cas « urgents ».

Dans un autre registre, les hommes sans passe ne pourront plus accompagner leur femme à la maternité. L’histoire ne dit pas si ces Français désormais moins bien considérés que des clandestins seront encore obligés de souscrire à une assurance maladie.

Le passe n’est pas la seule mesure liberticide confirmée par le Conseil constitutionnel. En effet, les soignants et autres employés du monde médical, y compris ceux travaillant en maison de retraite, ont l’obligation de se vacciner et devront avoir reçu au moins une dose d’ici au 15 septembre prochain.

Autre dérive totalitaire : dans les professions où le passe sanitaire est exigé, le contrat de travail d’un employé ne pouvant pas en présenter un pourra être suspendu, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.

Seuls deux points n’ont pas passé le cap des « Sages », l’isolement obligatoire pendant dix jours des personnes diagnostiquées positives au Covid-19, ainsi que la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en intérim pour un employé qui ne serait pas en mesure de présenter un passe sanitaire.

Notons que Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, déjà au cœur de l’affaire du sang contaminé dans les années 1980 et 1990, est aujourd’hui accusé de conflit d’intérêts. Son fils Victor est en effet directeur associé de McKinsey & Company, le cabinet international de conseil en stratégie qui travaille précisément sur la stratégie vaccinale en France. Emmanuel Macron lui-même fut étroitement lié à ce cabinet dès 2007. Une situation qui ne devrait pas laisser de marbre les centaines de milliers de manifestants dont la mobilisation, ce week-end, est annoncée dans de nombreuses villes.

Louis Marceau

Article paru dans Présent daté du 6 août 2021

Pass sanitaire – Décision du Conseil constitutionnel : «Une boîte de Pandore hygiéniste a été ouverte»

06/08/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil Constitutionnel a validé le 5 août la loi instaurant l’extension du Pass Sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, tout en censurant certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l’isolement obligatoire.

Maxime Thiébaut, docteur en droit public, estime cependant que «le combat contre le pass sanitaire n’est pas terminé», une saisine du Conseil d’Etat en référé étant toujours possible.


« Hypocrisie », « déception », « indigne » : les opposants politiques au passe sanitaire éreintent le Conseil Constitutionnel

Fabrice Di Vizio – “Macron est plus crédible en influenceur Pfizer qu’en général des Armées !” [vidéo]

Fabrice Di Vizio

05/08/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Maître Fabrice Di Vizio, avocat au barreau de Nanterre, explique les raisons de son recours – soutenu par plus de 70 000 personnes – devant le Conseil constitutionnel contre le passeport sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.

Au micro d’Arthur de Laborde dans “Sud Radio Midi”.


Peut-on être licencié pour absence de passe sanitaire ? – Un point de droit majeur

licenciement pass sanitaire

La gestion chaotique de la crise sanitaire n’a pas fini de faire des vagues, et les déclarations contradictoires de la majorité ont largement contribué à radicaliser les positions. Le projet de loi prévoyait la possibilité de licencier des salariés non munis de passe sanitaire. Le Sénat a retiré cette disposition de la loi. La ministre du Travail Elisabeth Borne a alors expliqué, comme par représailles, que le licenciement restait néanmoins possible au titre du « droit commun ». Mais que dit le « droit commun » ?

Il dit – ou plus exactement c’est la jurisprudence qui le dit – que le licenciement pour un tel motif est quasiment impossible. Car si le droit commun autorisait de fait le licenciement pour absence de passe sanitaire, il autoriserait a fortiori le licenciement pour absence maladie. Or il est interdit de licencier pour maladie, sauf en cas de maladie de longue durée, avec désorganisation grave de l’entreprise et nécessité impérative de remplacement définitif, preuves à l’appui. Une situation très rare.

Formellement la ministre du Travail a certes raison quand elle dit qu’« il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement ». Mais qu’est-ce qu’une désorganisation grave ? Ce serait par exemple un salarié qui serait malade un jour sur deux. Transposé au cas qui nous intéresse, ce serait donc un salarié qui aurait un passe sanitaire un jour sur deux. Situation tout à fait impossible ! Le droit commun, ce pourrait être aussi le cas d’un salarié en très longue absence, occupant un poste clé dans l’entreprise, et ne pouvant être remplacé que par une embauche définitive.

Ayant soudain réalisé qu’inviter les employeurs à s’abriter derrière le droit commun pour s’autoriser à licencier des personnes sans passe sanitaire était une énorme boulette, la ministre a alors mis en garde ces mêmes employeurs, dans Les Echos du 29 juillet : la loi sur l’extension du passe sanitaire ne devait pas avoir pour conséquence d’entraîner des licenciements massifs, a-t-elle tenu à préciser. Autrement dit le droit commun autoriserait certes les licenciements pour absence de passe sanitaire, mais il ne faut pas que les entreprises licencient massivement ceux de leurs salariés qui n’auraient pas ce passe. Voilà un discours qui n’a guère de rapport avec le droit. Car si le refus du passe sanitaire est lui-même massif, sur quels critères seraient choisis ceux qui seraient licenciés ? Ces errements juridiques ministériels ne facilitent pas la sérénité du débat actuel.

Argument fallacieux du gouvernement

Fort marrie d’avoir été désavouée par les parlementaires sur ce point, la majorité explique par ailleurs que son projet de loi, s’il avait été adopté, aurait certes autorisé les licenciements pour absence de passe sanitaire, mais aurait assuré en contrepartie des protections aux salariés, car les licenciements n’auraient pu intervenir qu’après un délai de deux mois.

Cet argument est fallacieux : dans les faits, la protection des salariés sans passe aurait été par exemple bien inférieure à celle d’un salarié mis en prison. Quand un salarié se retrouve par exemple en prison (ou – autre cas – empêché de regagner son pays en temps et en heure du fait d’une force majeure), son contrat de travail est alors suspendu, le salarié cesse d’être payé. Toutefois l’employeur ne peut rompre le contrat que si l’emprisonnement (ou la force majeure) est de longue durée. Or on peut supposer que la crise sanitaire sera limitée dans le temps et en tout état de cause espérer que la dictature sanitaire finisse un jour. Précisément, le texte voté par les députés ne proroge que jusqu’au 15 novembre le régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence.

En conséquence, contrairement à ce qu’ont soutenu certains juristes en appui à la ministre du Travail, il ne serait pas possible, dans les faits, de licencier une personne au seul motif qu’elle se retrouve inapte au travail par absence de passe sanitaire, alors même que la sortie de l’Etat d’urgence est prévue au 15 novembre.

Il y a déjà de quoi décourager les opposants au passe

Ce qui est vrai, en revanche, c’est qu’une suspension du contrat de travail pourrait découler de l’absence de passe sanitaire, du moins pour les postes exposés. Et cette absence ne donnerait pas lieu à maintien de rémunération, sauf bonne volonté de l’entreprise, à la différence, par exemple, de la maladie dont les règles de maintien de salaire sont codifiées. Il y a donc déjà de quoi décourager les opposants au passe sanitaire !

Mais licencier un salarié pour ce seul motif constituerait en tout état de cause une réponse totalement disproportionnée au problème éventuellement posé par cette situation, et cet acte serait donc condamnable par les prud’hommes. Si le Conseil constitutionnel retoquait la loi, tout ce débat anxiogène, qui justifie à lui seul de descendre dans la rue, serait pour le coup obsolète. Ce qui serait sans doute la meilleure solution. A défaut, les esprits ne sont pas près de se calmer.

Francis Bergeron

Article paru dans Présent daté du 3 août 2021

Le Conseil constitutionnel valide le recours aux tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés

26/03/2019 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
La saisine du Conseil constitutionnel vient d’une procédure engagée par un Guinéen clandestin, qui affirmait avoir 16 ans lors de son arrivée en France en 2016. Jugé majeur, il fit appel et accepta de se soumettre aux tests osseux qui ont confirmé un âge compris entre 20 et 30 ans. Mais le Conseil constitutionnel fut saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la légalité de ces tests, avec l’appui de nombreuses associations droit-de-l’hommistes subventionnées, dont le GISTI, la LICRA, le Secours catholique et Médecins du monde.

Et le Conseil constitutionnel a donné une réponse tout en nuance ?

Il a jugé que les tests n’étaient pas contraires à la constitution mais il invite les juges à tenir compte de la marge d’incertitude liée à ces tests (entre 18 mois et 2 ans). Il a estimé que ces tests ne pouvaient constituer le seul fondement de la détermination de l’âge de la personne et que le doute devait profiter à la qualité de mineur de l’intéressé.

Car l’enjeu est de taille : en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée en 1989 par la France, tout mineur présent sur le territoire, doit pouvoir bénéficier de la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance, sans considération d’origine ou de nationalité.

En pratique, pour bénéficier de l’ASE, les mineurs clandestins doivent être auditionnés ?

Un dispositif d’évaluation est effectivement mis en place par la Croix Rouge, qui doit se prononcer sur l’âge de l’intéressé, afin d’éclairer la décision à venir du juge pour enfants. Mais il ressort des statistiques qu’à l’issue de cette procédure, 50% seulement des postulants sont éconduits et retournent à la rue.

Face à l’afflux croissant de mineurs non accompagnés, l’Assemblée des départements de France avait, dans un communiqué du 19 octobre 2017, sommé l’Etat d’« assumer ses compétences régaliennes, notamment dans le démantèlement des filières clandestines ». Elle avait encore déploré « que l’afflux de migrants non accompagnés asphyxiait les infrastructures d’accueil des départements et que la prise en charge de ces jeunes atteignait le milliard d’euros ».

Le test osseux sur clandestins : politiquement incorrect ?

18/03/2019 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Le Conseil constitutionnel a étudié la pratique utilisée par le juge des enfants pour attester l’âge prétendu de supposés mineurs isolés étrangers. L’analyse consiste à déterminer à partir d’une radiographie du poignet de la main, l’âge de personne dont on souhaite établir si elle est ou non mineure.

L’enjeu est grand puisque le nombre de clandestins prétendant être mineurs a triplé en 3 ans. Et, rappelons que les droits au séjour, hébergement ou encore protection juridique sont nettement renforcés pour un mineur.

Si comme tout test scientifique, celui en cause comporte sa marge d’erreur, le cœur du problème est qu’il n’existe aujourd’hui aucune méthode infaillible pour dédire ou confirmer les dires de ces immigrés affluant à grandes vagues.

Alain Juppé : le plus mauvais d’entre eux tous, par Jean-Gilles Malliarakis

On résiste difficilement à certaines tentations. Après 15 jours d’immobilisation bien involontaire de cette chronique, le transfert inattendu du maire de Bordeaux vers le Conseil constitutionnel vient s’offrir sur un plateau d’argent comme occasion de reprendre le fil.

Reconnaissons en effet que la carrière du personnage relève de la caricature. Chirac, cette bonne vieille boussole fraternelle, indiquant le pôle Sud, ne s’y trompait pas, qui le qualifiait de meilleur d’entre nous.

Aucun joueur au monde n’a marqué, sans doute, autant de buts contre son camp. Et, depuis plus d’un quart de siècle au moins, il n’a jamais déçu. Toujours en pointe de l’erreur, néanmoins péremptoire, indéfectible chevalier du reniement des promesses et du mépris de l’électeur, on ne le retrouve jamais sur sa position de départ, à moins qu’il ait eu le temps de la trahir deux fois.

Son premier exploit d’une longue série remonte à 1989, soit exactement 30 ans, quand il conduit, avec Giscard la liste RPR-UDF aux élections européennes. Celle-ci arrive en tête avec 28 % des suffrages exprimés et obtient 26 des 81 sièges à pourvoir. Mais Juppé lui-même ne reste eurodéputé que quelques semaines, Son rôle se limitait déjà à celui de tête d’affiche électorale mensongère sans l’objectif de siéger.

À partir de cet exemple fondateur, retenons qu’il ne reviendra jamais sur cette pratique du commandement, si contraire aux traditions éthiques de la Marine, et qui consiste pour ce capitaine à quitter en premier le navire qui lui avait été confié.

Essayons dès lors de dépasser les méandres de cette triste carrière erratique, dont les zigzags n’intéressent même plus les caricaturistes. Relèvera-t-on seulement sa dernière défection palinodie : son devoir de réserve l’écartera de la campagne en vue des européennes du 26 mai. Or, depuis plusieurs mois, sous la houlette discrète du président chez qui s’était nouée l’opération, il pilotait discrètement une manœuvre centriste flanqué de Raffarin et de Bayrou.

La vraie question resterait celle des décisions grandes et petites, toutes funestes sauf erreur, prises sous sa responsabilité.[1]

Ministre des Affaires étrangères à plusieurs reprises il s’illustre dans le sinistre labyrinthe des guerres de Yougoslavie, dans lesquelles, répercutant une Lumière venue d’on ne sait où, il désigne clairement les Serbes comme méchants du film. En 1993, il viole l’avis du Parlement européen, en imposant l’entrée de la Turquie dans l’union douanière, décision proportionnellement aussi destructrice que l’adhésion de la Chine à l’OMC sans clause monétaire. En 2011, il réapparaît au quai d’Orsay, le temps de négocier à l’ONU les conditions de la si brillante opération de Libye. Entre-temps on avait retrouvé sa patte inimitable, associée à celle de son vieux compère Toubon[2] dans la rédaction du traité de Nice de 2001, assortit de la Déclaration des Droits, sans doute le texte le plus calamiteux pour la France et pour l’identité européenne dans toute la chaîne dévoyant les principes et les objectifs remontant au traité de Rome.

On n’en finirait plus de retracer ce qu’on pourrait tenir pour ses reniements, mais qui révèle plutôt des marques clairement socialistes en politique intérieure. Son titre de gloire restera évidemment, le fameux plan Juppé de 1995, étatisant la sécurité sociale et rendu possible par la réforme constitutionnelle de 1996. Il continue de faire ses ravages plus de 20 ans plus tard, par exemple par l’effet durable du numerus clausus en médecine. Mais il ne saurait faire oublier, ni la fausse réforme ferroviaire de 1997, ni le sabotage de la loi sur les fonds de pensions qu’il s’employa à ne pas appliquer, etc.

Au regard de cette œuvre déjà lourde de conséquences, sa nomination par Ferrand au conseil constitutionnel, ne doit pas être saluée comme la fin salutaire d’un si lamentable parcours mais au contraire comme son passage à un stade supérieur de nuisance.

Cette nouvelle recrue contribuera au renforcement du gouvernement des Juges non-élus, censeurs des décisions populaires et parlementaires. La pratique n’a cessé de s’en développer depuis les Badinter, Jean-Louis Debré, Fabius, au mépris de l’esprit constitutionnel de 1958 et au nom de la théorie du bloc de constitutionnalité inventée au hasard d’une décision de 1971.

Mais ceci, aurait dit Kipling, peut être considéré comme une autre histoire.

[1] À sa manière le communiqué de la présidence de l’Assemblée le proposant comme conseiller constitutionnle succédant à Lionel Jospin ne dit pas autre chose : “Alain Juppé est un homme d’État, fort d’une expérience de la décision publique, qui saura avec une véritable exigence républicaine garantir le respect des principes et des règles fondamentales de la Constitution de la république.”
[2] Aujourd’hui dévoué aux fonctions [presque bénévoles] de Médiateur de la république.

Jean-Gilles Malliarakis

Article paru sur le site de L’Insolent

Le Conseil constitutionnel pour l’immigration de masse, par Francis Bergeron

Le prétendu « délit de solidarité » consistant à encourager, favoriser les filières d’immigration clandestine allait-il rester un délit ? Très habilement, les associations de soutien et d’encouragement au grand remplacement avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pouvait-on faire condamner des individus ou des réseaux de soutien aux clandestins, aux sans-papiers, si ces réseaux agissaient non pour des raisons financières, mais bénévolement, sur des bases idéologiques, « humanitaires » ? Non. Non, il est impossible de poursuivre et de les faire condamner s’ils ne sont pas mus par l’appât du gain. Cette décision est un tournant qui vient ruiner tout le dispositif législatif censé nous assurer la maîtrise de l’immigration, le droit des Français à contrôler qui vient chez eux, pour y faire quoi et pour combien de temps.

Le Conseil constitutionnel s’est tout simplement livré à une analyse basique de la formule « liberté, égalité, fraternité ». La fraternité étant un principe constitutionnel, puisque référencé dans le préambule de la Constitution, toute personne, toute association, qui aidera des illégaux, des clandestins, en leur faisant passer la frontière, en les logeant, en les nourrissant, en leur fournissant des avocats, des formations, un travail (lui-même clandestin) sera considérée comme accomplissant un acte licite – et plus que cela, un acte humanitaire, un acte de fraternité.

Un appel d’air sans précédent

Depuis cette décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi 6 juillet, c’est l’ébullition dans les organisations du prétendu antiracisme, et aussi au PC, chez les Insoumis, les Ecolos, dans les groupuscules. Toutes préparent des programmes au grand jour pour aider les clandestins à franchir nos frontières, et mettre en place, officiellement cette fois, les moyens matériels de la submersion migratoire.

Certes, les passeurs professionnels – qui se font rétribuer pour transférer les migrants en Europe – ne sont pas concernés par cette interprétation de la Constitution. Et leur activité ne sera pas légalisée. Mais les migrants auront-ils encore besoin de passeurs rémunérés, alors qu’une multitude d’associations – elles-mêmes subventionnées par l’Etat – et les collectivités territoriales le feront, dans les faits, de la façon la plus officielle ?

La décision du Conseil constitutionnel est gravissime. Elle constitue un appel d’air sans précédent pour tous ceux qui veulent converger vers l’Europe, et désormais vers la France avant tout.

Les macronistes soulignent que nous conserverons la liberté d’accueillir ou pas les clandestins. Mais quand on sait que 90 % de ceux qui parviennent à entrer chez nous y restent, ce chiffre sera désormais de 100 %, et 100 % d’une masse fortement gonflée par ce message d’encouragement.

Les LR regrettent la décision, mais ils sont piégés puisque le principal argument qu’ils mettaient habituellement en avant pour refuser l’immigration de masse, sans sortir du politiquement correct, était le rôle des passeurs mafieux, qui disparaîtront d’eux-mêmes avec cette mesure. Le Rassemblement national souligne pour sa part que cette décision constitue « une violation des droits de la nation française ». Elle sonne même la fin de la nation française.

Nous avons donc à présent, d’un côté des Alpes un pays qui annonce clairement la tolérance zéro pour l’immigration, et de l’autre côté un pays dans lequel partis politiques, syndicats, associations, municipalités vont s’engouffrer dans l’énorme brèche ouverte par le Conseil constitutionnel.

Les conséquences se feront sentir extrêmement vite sur nos équipements, notre sécurité, notre taux d’emploi, nos régimes sociaux, etc. Mais la vérité des chiffres sera sans doute cachée le plus longtemps possible aux Français.

Conséquence de la position aberrante de la Cour de Cassation : s’opposer aux actes non rémunérés de soutien aux migrants, par exemple une aide au franchissement de frontière devient donc un délit. Les premières victimes seront les autorités préfectorales des Alpes maritimes, et les Identitaires, qui peuvent être poursuivis pour délit d’atteinte au droit de fraternité, garanti par la Constitution

Francis Bergeron

Article repris du quotidien Présent

Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le “principe de fraternité”…

09/07/2018 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée au “séjour irrégulier” ne saurait être passible de poursuites, au nom du “principe de fraternité”, et a censuré des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.


Mauvaise nouvelle pour les gardés à vue

20/04/2018 – FRANCE (NOVOpress)
Le 30 mars dernier, le Conseil Constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, informait les français d’une étonnante décision : toute personne en garde à vue sera susceptible de devoir donner son code de déverrouillage de téléphone portable.

Cette décision découle directement de l’article 434-15-2 (lire article 434, paragraphe 15, alinéa 2) de la loi anti-terroriste de 2001, qui condamnent les individus ayant refusé de remettre des données « susceptibles d’avoir été utilisées pour […] commettre un crime ou un délit ».

Ces données seraient alors dans le téléphone portable, et la seule barrière à son accès serait donc le code de déverrouillage. La Cour Européennes des Droits de l’Homme pourrait s’opposer à cette décision, si la Cour de Cassation ne le fait pas avant…

L’Etat de droit, néo-totalitarisme contre l’identité et les libertés, par Jean-Yves Le Gallou

Etat de droit Constitution

L’État de droit est une des vaches sacrées de l’idéologie dominante. Et les juges – du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation – sont qualifiés de « sages » par les médias. « Conformistes » serait plus exact car ces magistrats, souvent militants, interprètent des textes (très) généraux exclusivement dans le sens politiquement correct, au détriment des libertés d’expression, de réunion et de manifestation. Et sans aucune prise en compte de l’identité européenne, française et chrétienne. Jean-Yves Le Gallou a dénoncé cette imposture de l’État de droit sur Boulevard Voltaire. Nous reprenons son texte.

Jean-Yves Le Gallou Etat de droit
Jean-Yves le Gallou

Nos oligarques n’ont que ce mot-là à la bouche : l’État de droit. Qui serait censé nous garantir de l’arbitraire du pouvoir et protéger nos libertés. Quelle blague ! Quelle foutaise !

L’État de droit, c’est le cache-sexe du gouvernement des juges. Et, pour être plus précis, du gouvernement des juges politiquement corrects car les autres rasent les murs par crainte du terrorisme intellectuel : celui des médias et celui du Syndicat de la magistrature. Minoritaire, certes, mais dominant.

Les résultats sont là !

La liberté d’expression est bafouée. Pierre Cassen, Renaud Camus, Eric Zemmour et tant d’autres sont condamnés pour délits d’opinion. Leur crime ? Avoir osé rappeler le réel.

La liberté constitutionnelle de manifestation n’est pas davantage protégée : samedi 25 novembre, une manifestation pacifique de Génération identitaire contre l’islamisation a été interdite, au motif qu’il aurait pu y avoir des troubles à l’ordre public en raison d’une contre-manifestation d’extrême gauche autorisée à proximité immédiate…

Les libertés des communes sont aussi bafouées : le maire de Ploërmel se voit contester le droit d’ériger une croix au-dessus d’une statue du… pape Jean Paul II. Et d’autres maires se voient imposer l’obligation de fournir de la viande halal (un mode d’abattage contraire à la réglementation française) dans les cantines scolaires. En revanche, il est interdit d’interdire le burkini !

En fait les jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’État sont de plus en plus liberticides. Elles sont aussi identicides.

Malgré les requêtes de Vigilance Halal, les magistrats administratifs refusent de vérifier que les règlements sur l’abattage des animaux de boucherie sont appliqués. Et ils expliquent que l’interdiction du burkini, vêture pourtant contraire aux mœurs françaises et européennes, n’est pas légale.

Les magistrats judiciaires et les magistrats administratifs conjuguent leurs efforts pour rendre impossible l’expulsion des étrangers clandestins. Le gouvernement a affirmé mensongèrement au Sénat qu’il y avait eu 6 166 retours forcés en 2016 (ce qui représenterait moins de 1 % des clandestins). Par rapport à la réalité, ce chiffre est majoré fictivement de 234 % car la Commission européenne qui cofinance les retours n’a reçu officiellement du gouvernement français que 2 665 demandes de remboursement. La probabilité pour un clandestin en France d’être expulsé est de moins de… 2 sur 1000.

Nos magistrats sont devenus les exécutants serviles de la politique d’ouverture totale des frontières de la Ligue des droits de l’homme, du GISTI [Groupement d’information et de soutien des immigrés] et du Syndicat de la magistrature.

Il faut balayer la dictature judiciaire et rendre le pouvoir au peuple à l’exemple de ce que font les gouvernements réellement démocratiques de Pologne et de Hongrie. Le soleil se lève à l’Est.

Jean-Yves Le Gallou
ENA, ancien député européen, essayiste,
président de la fondation Polémia

Texte publié initialement sur Boulevard Voltaire sous le titre
« L’État de droit ? Un néo-totalitarisme contre l’identité et les libertés »
(et présentation reprise de Polémia)

Voyage dans la République des juges avec Jean-Yves Le Gallou

Jean-Yves Le Gallou Etat de droit

22/03/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Sur TV Libertés, Jean-Yves Le Gallou nous emmène en visite dans les vrais lieux de pouvoir de Paris. En effet, pour le président de la Fondation Polémia, les centres décisionnaires ne sont plus à l’Elysée, à Matignon ou au ministère de l’Intérieur mais dans les palais de Justice, puisqu’aujourd’hui, « l’autorité judiciaire est en train d’accaparer le pouvoir », comme il le confiait récemment à l’hebdomadaire Minute, de sorte que nous vivons dans une véritable « République des juges ».

En fonction du politiquement correct, les juges décident des lois, des décisions administratives ou encore de qui peut être candidat. Tout cela, bien souvent, au mépris de la démocratie. Un phénomène assez ancien et qui ne concerne pas que la France. Ainsi, aux Etats-Unis, le président Donald Trump s’est vu empêché par deux juges de mettre en œuvre sa politique migratoire.

Présidentielle : il y aura au moins huit candidats, neuf peut-être voire dix

Elysée Présidentielle

14/03/2017 – FRANCE (NOVOpress) : La liste des parrainages mise à jour ce mardi par le Conseil constitutionnel l’indique : huit candidats ont franchi la barre des cinq cents parrainages – reçus et validés par la haute institution – qui sont la condition sine qua non pour se présenter à l’élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon, qui ne les avait toujours pas en fin de semaine dernière, peut respirer : les élus communistes ne lui ont pas fait faux bond et il sera bien dans la course à l’Elysée.

Les huit qualifiés sont donc, classés ici par nombre décroissant du nombre de parrainages reçus à ce jour : François Fillon (2 953 parrainages), Benoît Hamon (1 717), Emmanuel Macron (1 548), Nicolas Dupont-Aignan (672), Jean-Luc Mélenchon (666), Nathalie Arthaud (623), Marine Le Pen (618) et enfin l’invité suprise, François Asselineau (569).

Les retardataires n’ont plus beaucoup de temps pour faire leur moisson de signatures. La date ultime pour la réception des parrainages est fixée à vendredi prochain 17 mars, à 18 heures. Dans trois jours donc. Et deux personnalités peuvent encore espérer participer à la compétition : Jacques Cheminade, qui en est à 469 parrainages, mais aussi Jean Lassalle, qui en compte 453. L’objectif paraît inatteignable en revanche pour Philippe Poutou, qui n’en est qu’à 357.

Et c’est bien fini pour Rama Yade (217 signatures), pour le général Didier Tauzin (60 parrainages), pour Michèle Alliot-Marie (53), pour Henri Guaino (17 seulement), pour Jean-Claude Martinez (3) et pour Renaud Camus, qui n’a obtenu qu’un seul et unique parrainage : celui de Nathalie Le Guen, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, élue sur la liste FN et passée au SIEL de Karim Ouchikh.

En 2012, le premier tour de l’élection présidentielle avait opposé 10 candidats. Ils avaient été 12 en 2007 et 16 en 2002 ! Il faut remonter à 1995 pour n’en trouver que 9.

Fabius s’assoit sur son devoir de réserve et attaque Trump et Marine Le Pen

Laurent Fabius

20/01/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, était ce matin l’invité de RTL. Le prétexte : la parution – il y a deux mois ! – de son livre sur ses années au quai d’Orsay. En fait, au jour de l’investiture du 45e président des Etats-Unis, Fabius voulait se payer Donald Trump et en profiter pour se payer également Marine Le Pen. Et il l’a fait, au mépris non seulement de toute diplomatie mais aussi du devoir de réserve qu’exigent ses hautes fonctions, évoquant, face à une Elisabeth Martichoux plus que complaisante, « une présidence hautement risquée » quand on voit les « objectifs de politique intérieure et extérieure » de Trump ! Et de quoi je me mêle ?

L’accord sur le nucléaire iranien ? Ce serait catastrophique si les Américains venaient à le remettre en cause. L’accord sur le climat ? Les déclarations de Trump sont « très très choquantes ». Et ne parlons pas de son « flirt éventuel avec monsieur Poutine » (sic) !

« Vous avez eu l’occasion de le rencontrer ? », lui demande tout de même la journaliste. « Non, jamais », concède Fabius…

Et Marine Le Pen, qui s’est félicitée de son élection, vous en pensez quoi Monsieur Fabius ? « Je ne veux pas me situer par rapport à tel ou tel candidat à l’élection présidentielle », répond-il d’abord, avant d’ajouter :

« Je pense simplement que la politique de la France, ce n’est peut pas être simplement : “Bravo Poutine ! Bravo l’Iran !“ »

Heureusement que, selon l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel que Fabius est supposé présider jusqu’en 2025, « veille à la régularité de l’élection du président de la République »…

Éric Zemmour : “le Conseil constitutionnel, c’est le coup d’État permanent”

09/03/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Laurent Fabius est devenu officiellement mardi 8 mars président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans. Il remplace Jean-Louis Debré. “C’est l’autre passation des pouvoirs, celle des autres rois de la République”, décrypte Éric Zemmour.

Quand deux présidents du Conseil constitutionnel se rencontrent, ils ont dans leurs mains le sort de toutes les lois de la République : les présentes, les futures, et même désormais, les lois du passé.

Le polémiste rappelle que si les chefs de l’État sont élus par le peuple, les présidents du Conseil constitutionnel ne sont que nommés.

Le Conseil constitutionnel, depuis quarante ans, c’est le coup d’État permanent. Un coup d’État discret. Un coup d’État béni par les professeurs de droit qui encensent son audace, et par les médias qui glorifient sans cesse les ‘Sages’ du Palais Royal”. Sur tous les thèmes qui séparent, non la droite et la gauche, mais les classes populaires et les élites, les juges européens et français ont érigé un mur juridique pour contenir des assauts qu’ils jugent populistes, alors qu’ils ne sont le plus souvent que populaires.


Surveillance de masse : la loi renseignement jugée constitutionnelle

Big Brother : 200 nouvelles caméras de vidéosurveillance supplémentaires à Paris

24/07/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil constitutionnel a donc validé l’essentiel de la loi renseignement. Le président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, s’est félicité dans un communiqué : “La quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement agités n’ayant été retenu. Contrairement à ce qui été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés par le renforcement de l’Etat de droit.” (sic)

Selon Florian Philippot, “c’est une petite victoire pour les terroristes“. Mais c’est également “une loi liberticide et parfaitement inutile“.

Pour Manuel Valls, “la France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif“…

Souriez, vous êtes surveillés !


 

 

 

 



Florian Philippot : “C’est une loi liberticide… par Europe1fr