Chaque été, la mer Méditerranée est prise d’assaut par des milliers de migrants qui tentent, par tous les moyens, de rejoindre les côtes italiennes. Alors que l’afflux de ces migrants illégaux ne cesse d’augmenter d’année en année – 34.000 depuis le 1er janvier 2022,...
CJUE
La Commission européenne et la CJUE veulent ouvrir les frontières de l’Europe
Le 17 décembre, la Cour de justice de l’UE (CJUE) condamnait une nouvelle fois la Hongrie à propos de ses centres de rétention pour demandeurs d’asile et de ses procédures d’asile. Cette nouvelle condamnation faisait écho à celle de mai dernier, quand la CJUE, saisie...
Droit à l’oubli : «Les informations peuvent toujours circuler sur internet»
25/09/2019 – EUROPE (NOVOpress) RT France a diffusé cet entretien intéressant avec Yann-Maël Lahrer, expert en relations numériques de travail, docteur en droit social. Il revient sur la décision de justice de la CJUE, qui a donné raison à Google, face à la CNIL. Il...
Facebook condamné : coup d’arrêt à la surveillance de masse américaine ?
08/10/10/2015 – MÉDIAS (NOVOpress avec le bulletin de réinformation) Depuis plusieurs années, Max Schrems, étudiant en droit autrichien, se bat en justice contre le réseau social Facebook, qu’il accuse de ne pas respecter le droit à la vie privée. Quelle victoire...
Pollutions dues aux nitrates : la France risque de payer très cher son laxisme en matière de prévention
15/06/2013 – 08h00 SAINT-BRIEUC (NOVOPress Breizh) – Dans un arrêt rendu avant-hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France pour ses « manquements » répétés concernant sa politique de prévention des pollutions dues aux nitrates. L’Etat...