06/10/2012 – 14h00
CENON (NOVOpress) – Le Conseil constitutionnel a pris plusieurs mesures en faveur des gens du voyage. Vendredi, l’institution de la rue Montpensier (Paris), a supprimé le carnet de circulation des nomades. Depuis 1969, il imposait à toute personne âgée de plus de 16 ans, ayant une résidence mobile depuis plus de six mois, d’être en possession soit d’un « livret » de circulation, soit d’un « carnet » si elle n’a pas de ressources régulières. Ces titres devaient être visés périodiquement au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Coup de pouce du Conseil constitutionnel en faveur des gens du voyage
