Delphine Batho : Lobby 1, République 0

Delphine Batho : Lobby 1, République 0

06/07/2013 – 16h30
PARIS (NOVOpress) – Quelques heures après avoir critiqué la politique environnementale du gouvernement, la ministre de l’écologie Delphine Batho (photo) a été limogée comme un malpropre. Elle avait expliqué au micro de RTL (le 2 juillet) que “le budget de 2014 était mauvais”. Avec un recul de 7% de crédit de la mission écologie, on ne peut que lui donner raison. Nous sommes loin de “l’excellence environnementale” prônée par Hollande durant la campagne présidentielle.
Mais c’est ce que Hollande appelle “manquer au principe majeur de solidarité gouvernementale”

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Vers une austérité à marche forcée : l’alerte de la Cour des comptes sur le budget 2014

Vers une austérité à marche forcée : l’alerte de la Cour des comptes sur le budget 2014

01/07/2013 – 08h00
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) – Alors que le gouvernement a remis à 2015 son objectif de revenir à 3% de déficit, au lieu de 2013 comme initialement prévu, la Cour des comptes, dans ce contexte financier difficile, a rendu public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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Baisse des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales et… augmentation de leurs charges

Baisse des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales… et augmentation de leurs charges

04/06/2013 – 08H00
RENNES (NOVOpress Breizh) –
Contraint de racler les fonds de tiroirs, le gouvernement a annoncé le 19 février dernier une baisse de 1,5 milliard en 2014 – et du même montant en 2015 – des transferts de l’Etat (subventions, dotations…) aux collectivités territoriales. Et ce, alors que l’exécutif annonce dans le même temps de nouvelles charges aux communes, départements et régions avec la réforme des rythmes scolaires, la hausse des cotisations sociales des agents des collectivités, etc. Une facture estimée à 2 milliards d’euros par an par l’Association des maires de France (Le Figaro Economie, 13/03/13).

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84 milliards : coût budgétaire de l’immigration selon le rapport Posokhow

84 milliards : coût budgétaire de l’immigration selon le rapport Posokhow

La Seine-Saint-Denis est l’un des départements où il y a le plus d’immatriculations de véhicule de grosse cylindrée. C’est aussi le département métropolitain qui coûte le plus cher au budget de l’Etat. Mais c’est « les yeux grands fermés » (Michèle Tribalat) que les médias observent l’immigration. Il s’est même trouvé un universitaire lillois pour affirmer que l’immigration rapportait plus qu’elle ne coûtait : sans doute, pour M. Chojnicki, le moyen le plus facile de se faire connaître, à défaut d’être bien… sérieux. Toutes les autres études concluent au contraire à un surcoût budgétaire dû à l’immigration : de 17 milliards dans la dernière étude de Jean-Paul Gourévitch (2012) ; de 42 milliards chez Pierre Milloz (1997) dont l’étude ancienne continue de faire référence par sa rigueur méthodologique, de 73 milliards chez Yves-Marie Laulan (2012). Jean-Yves Le Gallou a, lui, évalué à 18 milliards le seul coût d’entrée et d’accueil des 200.000 immigrés supplémentaires annuels (coût en infrastructure notamment).

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Démantèlement de l’armée française

Démantèlement de l'armée française

27/03/2013 – 20h30
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) – Des coupes sur le budget militaire sur la période 2014‑2019 ont été présentées hier au conseil de défense de l’Elysée, entérinant le déclassement militaire de la France. Ainsi, l’opération actuelle au Mali ne serait plus possible dans cinq ans.

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La mutuelle étudiante LMDE et le syndicat gauchiste UNEF voguent en eaux troubles

La mutuelle étudiante LMDE et le syndicat gauchiste UNEF voguent en eaux troubles

23/02/2013 – 20h00
PARIS (NOVOpress via le Kiosque courtois) – La LMDE n’est pas seulement une mutuelle, c’est l’une des deux caisses de sécurité sociale à laquelle les étudiants doivent adhérer. Elle est donc incontournable. Ce qui est surprenant, c’est la façon dont les cadres issus de l’UNEF gèrent la LMDE.

D’après le rapport du commissaire aux comptes, 250.000 euros ont été distribués à la vingtaine d’étudiants issus de l’UNEF qui administrent la LMDE, certains touchant jusqu’à 2.200 euros par mois. La LMDE a aussi financé le congrès de l’UNEF, le festival étudiant contre le racisme organisé par le même syndicat, ou encore la branche lycéenne de l’UNEF, l’Union nationale lycéenne, pour un total de 200.000 euros.

Toutes ces activités partisanes n’ont rien à voir avec la mission d’une caisse de sécurité sociale ! Et ce n’est pas tout. Plusieurs rapports sont unanimes pour critiquer la mauvaise qualité des services rendus par la LMDE. Sans compter une dette de 65 millions d’euros. Les adhérents apprécieront.

Crédit photo : DR

Numéro 146 d'”Elements” : “Pacte budgétaire européen : le coup d’Etat”

Numéro 146 d'"Elements" : "Pacte budgétaire européen : le coup d'Etat"
Numéro 146 d'”Elements” : “Pacte budgétaire européen : le coup d’Etat”

21/01/2013 -12h00
PARIS (NOVOpress) – Le numéro 146 d’Eléments vient de sortir. Le dossier de ce dernier numéro : “Pacte budgétaire européen : le coup d’Etat”. Dans son éditorial, Robert de Herte indique notamment :  « Depuis un demi-siècle, l’osmose idéologique de la droite financière et de la gauche multiculturelle s’est employée, sous couvert de “modernisation” émancipatrice, à faire confluer libéralisme économique et libéralisme sociétal, système du marché et culture marginale. »

Au sommaire de ce numéro :
Éditorial
« La fin du monde a bien eu lieu »,

Forum
L’entretien d’Éléments
Jean Soler,
Maintenir vivant le modèle de la Grèce ancienne

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L’Union européenne renforce son emprise sur les finances publiques nationales

L’Union européenne renforce son emprise sur les finances publiques nationales

01/12/2012 — 16h00
BRUXELLES (NOVOpress via le Bulletin de réinformation) — Dans le cadre des nouvelles règles de gouvernances européennes, la Commission européenne (photo du siège ci-dessus) souhaite renforcer la surveillance financière qu’elle exerce sur les Etats membres. Une liste d’indicateurs définis par Eurostat, son bras statistique, a été publiée dans ce sens. Selon la Commission, cette liste vise « à repérer les déséquilibres macroéconomiques ». Ces indicateurs permettent de discerner toute perte de compétitivité des pays. La précision et le nombre d’indicateurs entendent envoyer un message clair aux pays membres : l’Union européenne veille à la bonne santé de vos finances.

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Jean-Yves Le Drian : ministre de la Défense ou syndic de faillite de l’armée française ?

Jean-Yves Le Drian : ministre de la Défense ou syndic de faillite de l’armée française ?

07/11/2012 – 18h00
PARIS (NOVOpress Breizh) – Ministre de la Défense depuis le 16 mai dernier, Jean-Yves Le Drian (photo)  sera-t-il le syndic de faillite de l’armée française ? La lecture de l’article de Georges-Henri Bricet Desvallons publié par Polémia sous le titre “Armée française : la ruine en héritage ?” pourrait le laisser penser. L’auteur, docteur en science politique et spécialiste des questions de défense, établit en effet un constat sans complaisance de la situation économique et logistique des armées françaises qui, depuis leur professionnalisation en 1996, se paupérisent au fil des gouvernements successifs en moyens matériels et en effectifs.

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Un double budget pour l’Union européenne

Un double budget pour l’Union européenne

Siège de la Commission européenne à Bruxelles. Crédit photo : Xavier Häpe, via Flickr (cc)

16/10/2012 — 14h00
BRUXELLES (NOVOpress via le bulletin de Réinformation) — Un double budget pour l’Union européenne et la zone euro est à l’étude. Les chefs d’État qui se réunissent à Bruxelles doivent étudier cette possibilité. L’adoption d’un budget propre à la zone euro permettrait notamment une plus grande cohérence de l’action européenne. Cela est aussi l’occasion pour certains pays hors de la zone euro, mais au sein de l’Union européenne, de limiter leur engagement dans cette aventure monétaire.

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien si son principal défenseur, le Premier ministre britannique David Cameron, est le premier à en vanter les mérites. Reste à savoir si cette nouvelle complexification de l’appareil administratif européen sera effectivement lancée, et fonctionnera convenablement.

Pacte budgétaire européen : la course contre la montre de François Hollande

Pacte budgétaire européen : la course contre la montre de François Hollande

08/10/2012 — 16h00
PARIS (NOVOpress) — Tant l’autorité que la popularité de François Hollande traversent une bien mauvaise passe: la presse de gauche allemande ne peut que le reconnaître. Il se voyait récemment encore dans la peau d’un avant-gardiste, inspirant à l’Europe de nouvelles voies pour améliorer la situation économique et l’emploi, mais aujourd’hui sa propre majorité lui cause bien des soucis. Communistes et Verts, mais aussi certains socialistes, voient dans le pacte de stabilité européen un frein à la croissance et une destruction d’emplois programmée.

Certes, d’un point de vue purement comptable, la majorité lui est acquise, mais avec les voix de l’UMP dont les députés se font un plaisir de répéter à qui veut l’entendre, que le nouveau pacte est à la virgule près identique à celui mis au point par le couple Merkel-Sarkozy en mars dernier. Et le visionnaire auto-proclamé qui pourrait faillir à convaincre son propre camp, craint à l’évidence une perte de crédibilité supplémentaire, tant en France qu’en Europe.

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Budget 2012 vers des hausses d’impôts record

01/10/2012 — 16h50
PARIS (NOVOpress, via le Bulletin de réinformation) —
Le Premier ministre a présenté le projet de loi des finances pour 2013. Pour être en dessous des 3 % de déficit public le gouvernement Ayrault a dû serrer la vis, un peu, et taper sur le contribuable, beaucoup.

La répartition des grandes masses :

Il fallait trouver 30 milliards d’euros en 2013. Dix milliards sont obtenus du côté des économies budgétaires et le double soit vingt milliards d’euros du côté des augmentations d’impôts.

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Les 30 milliards de François Hollande : simple hors d’œuvre

Les 30 milliards de François Hollande : simple hors d’œuvre

17/09/2012 – 12h30
PARIS (NOVOpress Breizh) –« Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat », annonçait François Hollande dans son programme présidentiel (« Mes 60 engagements pour la France » page 11). Avec cette promesse, il ne faisait que mettre ses pas dans ceux de Nicolas Sarkozy qui avait déjà eu l’occasion d’indiquer à la Commission européenne la même trajectoire en matière de réduction du déficit public (Etat + collectivités territoriales + administrations de sécurité sociale + ODAC).

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Aurélie Filippetti va réduire les crédits de l’Hadopi

Aurélie Filippetti va réduire les crédits de l'Hadopi

La Haute Autorité aura moins d’argent pour fonctionner. La ministre de la culture a indiqué que les crédits attribués à la Haute Autorité seront réduits, estimant que la mission de développement de l’offre légale est un échec et qu’une telle somme pour envoyer un million d’e-mails n’est pas justifiée. Par ailleurs, l’avenir de la Haute Autorité demeure incertain.

Les membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vont devoir gérer leur budget avec plus de parcimonie. À l’avenir, les crédits attribués par le ministère de la culture et de la communication à l’Hadopi seront nettement moindres que les sommes validées jusqu’à présent par les services dirigés par Frédéric Mitterrand.

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Charge de la dette : bientôt supérieure au budget de l’Education nationale ?

Charge de la dette : bientôt supérieure au budget de l’Education nationale ?

On parle beaucoup de la dette publique (Etat + collectivités territoriales + administrations de sécurité sociale + organismes divers d’administration centrale), quelquefois de la dette de l’Etat. Mais rarement de la charge de la dette, c’est-à-dire des intérêts que coûtent à ce dernier les emprunts contractés par lui.

Les chiffres de ces dernières années méritent d’être mentionnés : 44,466 milliards d’euros en 2008 ; 37,625 en 2009 ; 40,503 en 2010. La loi de finances 2011 prévoit 45,382 milliards. Et le projet de loi de finances 2012 place la hausse à 48,773. Chiffres qu’ignorent en général les contribuables. Mais il y a plus intéressant à noter. En effet la charge de la dette constitue, année après année, le deuxième poste de dépense de l’Etat.

Voilà ce que cela donne dans le projet de loi de finances pour 2012. N°1 : la mission « enseignement scolaire », l’école élémentaire, collèges et lycées avec 62,330 milliards d’euros. En deuxième position, on trouve la charge de la dette avec 48,773 milliards. N°3 la mission « Défense » avec 38,281 milliards. N°4 la mission « Recherche et enseignement supérieur » avec 25,439 milliards. N°5 : la mission « sécurité » (Police nationale et gendarmerie nationale) ave 17,063 milliards etc.

Une mission semble croître et prospérer : celle intitulée « immigration, asile et intégration ». La loi de finances 2011 lui accordait 561,469 millions d’euros de crédits de paiement. Le projet de loi de finances 2012 lui en attribue 631,951 millions. Soit une progression de 12,5%. Si une diminution du nombre de fonctionnaires préposés à l’immigration et à l’asile est observée au ministère de l’Intérieur : 612 (équivalents temps plein travaillé) en 2011 et 587 en 2012 la part consacrée à l’asile dans le budget 2012 est en augmentation de 27% pour « tenir compte du niveau élevé des besoins d’hébergement des demandeurs d’asile », a tenu à préciser le ministère de l’Intérieur.

Note : Depuis 2005 le budget de l’Etat n’est plus présenté par ministère mais par « mission », conséquence de l’application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Un exemple : le ministère de la défense nationale voit ses crédits répartis dans deux missions. La première intitulée « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La seconde appelée « défense ». Jusqu’il y a peu, le ministère dela Défense nationale avait même un pied dans une troisième mission grâce à la gendarmerie nationale qui cohabite avec la Police nationale dans la mission « sécurité ». Ce n’est plus le cas maintenant, puisque la gendarmerie nationale a complètement intégré le ministère de l’Intérieur.

L’immigration est une priorité budgétaire pour le gouvernement de Nicolas Sarkozy !

L’immigration est une priorité budgétaire pour le gouvernement de Nicolas Sarkozy !

29/09/2011 – 17h30
PARIS (NOVOpress) –
Hallucinant ! Alors que la France connaît l’une des pires crises financières des cinquante dernières années, le gouvernement vient de décider d’augmenter le budget pour l’accueil des immigrés. Ainsi, la part consacrée à l’immigration et à l’asile dans le budget 2012 est en augmentation de 27%. Une augmentation de pratiquement 30%, car il faut, selon le ministère de l’Intérieur,« tenir compte du niveau élevé des besoins d’hébergement des demandeurs d’asile ».

Au total, la mission immigration, asile et intégration voit ses crédits augmenter de 14,1% pour 2012, pour atteindre 632 millions d’euros, dont 376 millions d’euros pour l’asile contre 296 millions en 2011, selon les éléments fournis par le ministère.

États-unis : nouvel échec des négociations sur la dette

États-unis : Nouvel échec des négociations sur la dette

26/07/2011 – 12h00
WASHINGTON (NOVOpress) —
Les négociations menées dimanche afin de parvenir à un accord entre parlementaires Républicains et Démocrates sur le relèvement du plafond de la dette américaine, ont à nouveau échoué. Chacun est en effet resté campé sur ses positions, alors que l’échéance du 2 août – date butoir au-delà de laquelle les États-Unis risquent de se retrouver en défaut de paiement – se rapproche dangereusement. Cependant, Hillary Clinton s’est déclarée «confiante dans le fait que le Congrès fera ce qu’il faut, et arrivera à un accord sur le plafond de la dette ». En effet, excepté certains élus du Tea Party qui brilleraient par leur inconscience, tous mesurent l’extrême gravité que constituerait un défaut de paiement et les conséquences dramatiques que cela aurait sur l’économie américaine et mondiale. Ainsi, il y a fort à parier qu’une décision de rehausser ce plafond interviendra au dernier moment.

Car en définitif,  le véritable point de blocage réside davantage dans le plan d’austérité qui doit nécessairement accompagner cette décision afin de freiner l’emballement de la dette et ne pas se retrouver confronté indéfiniment à une situation similaire. L’occasion est en effet trop belle pour les républicains, qui détiennent la majorité des sièges à la chambre des représentants, de monnayer leurs voix contre des mesures drastiques de diminution des dépenses publiques, là où les démocrates prônent une solution davantage basée sur la hausse des impôts et notamment la suppression des niches fiscales. In fine, les vraies clefs du problème se situent bel et bien dans la réduction du train de vie de l’Amérique. D’ailleurs, la principale préoccupation des agences de notation, lorsqu’elles menacent de dégrader la note de la dette US, est bien de savoir si les autorités américaines sauront prendre à ce sujet des mesures efficaces à long terme.

Et à ce titre, certains chiffres permettent de prendre conscience de l’ampleur de la tâche. Ce plafond de la dette qui avait été instauré en 1917 dans un esprit de maîtrise budgétaire a été relevé 74 fois depuis. Cela rappelle en quelque sorte les critères de Maastricht qu’aucun pays n’a jamais respecté et surtout pas la France. Le Figaro nous apprend également que l’Amérique doit emprunter environ 42% de ce qu’elle dépense.  Le journal LesEchos précise quant à lui que la dette devrait encore gonfler en 2012 pour s’établir à 103% du PIB. A ce rythme, il n’est même pas certain que les 4000 milliards d’économies sur 10 ans réclamées par les économistes suffisent à enrayer le phénomène. On mesure mieux à la lumière de telles données combien cette crise est en réalité celle du modèle américain de l’insouciance budgétaire, engeance de son consumérisme effréné, celle de ce mode de vie dont l’opulence avait été rendue possible par les avantages hérités des guerres mondiales et notamment de la reconnaissance du dollar comme monnaie de réserve internationale. Sauf qu’à l’heure de leur déclin, les marchés réclament des comptes aux États-Unis.

Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payer

Dette de l’Etat : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payer

[box]Depuis l’application de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) en 2006, les dépenses de l’État sont découpées en trente-deux « missions », chacune se rapportant à une action précise de l’État. Il est ainsi facile d’identifier qui dépense quoi ; et surtout, le coût apparaît clairement.[/box]

Ainsi, l’ancien budget du ministère de l’Intérieur a disparu. A sa place, on trouve plusieurs « missions ». L’une d’elles, intitulée « sécurité », nous permet d’apprendre qu’en 2011 les crédits affectés à la Police nationale s’élèvent à 9,1 milliards d’euros, tandis que la Gendarmerie nationale se voit attribuer 7,6 milliards d’euros.

Cette lisibilité budgétaire permet également d’établir le classement des missions en question, un « hit-parade » diraient les Anglo-saxons. Voyons ce que cela donne avec la loi de finances 2011.

En haut de l’échelle, on trouve la mission dite « remboursements et dégrèvements, avec 82,1 milliards d’euros. Soit 71 milliards au titre des impôts d’État et 11 milliards au titre des impôts locaux. C’est l’occasion, au passage, de remarquer que le jour où un ministre du Budget voudra s’attaquer sérieusement au rééquilibrage des comptes publics, il trouvera du « gras » – beaucoup de « gras » – du côté des cadeaux fiscaux consentis aux investisseurs et aux entreprises.

L’État pourrait être riche …

Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payerD’après Bercy, les quelque cinq cents niches fiscales font perdre 72 milliards d’euros à l’État. Chiffre discutable, puisque de nombreux avantages fiscaux ne sont pas considérés comme des « dépenses fiscales » par le ministère du Budget. En adoptant une méthode plus exhaustive, Philippe Marini (UMP), rapporteur général du budget au Sénat, chiffre à 220 milliards le coût des niches fiscales, loin des 72 milliards de Bercy.

En deuxième place apparaît la mission « enseignement scolaire » (premier degré et second degré du public et du privé ; enseignement technique agricole), avec 61,9 milliards pour 2011. Vient ensuite une mission peu connue du grand public qui s’appelle « engagements financiers de l’État ». Elle totalise 46,9 milliards d’euros ; sa composante principale, le « programme » dit « charge de la dette » représente 45,3 milliards. Cette somme représente donc le montant des intérêts de la dette de l’État. Ces intérêts sont soumis à deux effets : l’effet volume et l’effet taux. En premier lieu, l’augmentation du volume de la dette, et en second l’augmentation des taux (pour l’emprunt à dix ans : 2,53% le 30 août 2010 et 3,56% le 14 mars 2011) font que la charge de la dette passe de 37,6 milliards en 2009 (loi de règlement) à 40,5 milliards (budget exécuté) en 2010, pour atteindre 45,3 milliards (loi de finances) en 2011.

A quoi bon payer l’impôt sur le revenu !

Autant dire que les intérêts mangent l’essentiel de la recette apportée par l’impôt sur le revenu : 46,7 milliards nets en 2009.

Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payerDans les années « ordinaires » – avant la crise – le montant des intérêts et celui du déficit budgétaire (solde général) correspondaient à peu près à la même somme. C’est-à-dire qu’un État désendetté parviendrait facilement à équilibrer ses comptes. Un exemple portant sur 2006 : le déficit budgétaire représente 38,999 milliards d’euros tandis que la charge de la dette de l’État s’établit à 38,945 milliards.

Il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’ENA pour comprendre qu’en laissant filer la dette depuis 1974 – dernière année où le budget a été voté en équilibre – les gouvernements de droite et de gauche portent une écrasante responsabilité dans la situation actuelle : l’avenir de la France dépend du bon vouloir des marchés (banques, assurances, fonds…). D’autant plus que les choses ne vont pas en s’améliorant ; d’après la loi de programmation pluriannuelle, la charge de la dette de l’État pourrait monter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2013, soit une progression de 9,6 milliards par rapport à 2011. A comparer aux 60 milliards accordés à “l’enseignement scolaire”.

A juste titre la montée de la dette publique inquiète la Cour des comptes. Son Premier président, Didier Migaud, estime qu’une hausse de un point des taux d’intérêts entraînerait une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros la première année, 6 milliards la troisième et jusqu’à 14 milliards la dixième. Sur les six premières années, cela représenterait un montant cumulé supérieur aux 35 milliards d’euros du « Grand emprunt » cher au Président Sarkozy. De quoi réfléchir…