binational

22/12/2015 – POLITIQUE (Présent 8509)

Il l’avait annoncé très sérieusement en novembre, devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, faisant frémir au passage les journalistes des gros médias qui, tous, s’étonnaient de la « très grande fermeté » et de la « détermination » affichées par le Président contre l’islamo-terrorisme. Une « fermeté » et une « détermination » qui n’auront duré que le temps d’un suffrage : un mois après et les régionales passées, le projet d’inscrire la déchéance de nationalité française dans la Constitution a été enterré mardi matin par le Conseil des ministres.

Fronde à gauche

Souvenez-vous, c’était le 16 novembre dernier, au lendemain des terribles attentats qui venaient de frapper la France. Devant des parlementaires stupéfaits réunis à Versailles, François Hollande annonçait officiellement son intention de modifier la loi afin qu’elle permette dorénavant de retirer la nationalité française aux binationaux nés Français, en plus des binationaux naturalisés.
Ainsi, lançait-il solennellement, « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. »
Une mesure principalement défendue par le Front national ainsi qu’une partie de la droite LR et qui faisait grincer bien des dents à gauche. À commencer par celles du Premier ministre lui-même, qui confiait encore récemment aux journalistes que « la déchéance de nationalité n’est pas une arme contre le terrorisme » et que « l’on a pris [cette mesure] parce que c’était une proposition de la droite ». Il faut dire qu’il y a un mois, les élections régionales n’avaient pas encore eu lieu, et l’on annonçait alors une cuisante défaite pour les socialistes…

« Une cynique annonce de campagne »

Au final, la réforme constitutionnelle devrait donc se limiter à constitutionnaliser l’état d’urgence. Une reculade de plus, aujourd’hui saluée par nombre de parlementaires de gauche, qui menaçaient de mettre en difficulté le projet de loi constitutionnel si le gouvernement ne renonçait pas à la déchéance de nationalité. Ainsi Benoît Hamon, qui avait alerté il y a une quinzaine de jours le secrétaire général de la présidence d’une fronde au sein du PS, se félicitait-il mardi que l’Élysée ait « pris conscience du schisme que cela créerait non seulement au sein du PS, mais dans la gauche tout entière ».
Une « nouvelle pantalonnade », vivement dénoncée par le Front national, qui a d’ores et déjà annoncé que, si la déchéance de nationalité ne figurait plus dans le projet de loi du gouvernement destiné à réformer la Constitution, ses élus voteraient contre. « Nous avions encore raison, expliquait en effet lundi Marine Le Pen, ils ne feront rien de durable et de construit contre le fondamentalisme islamiste. Il s’agissait d’une cynique annonce de campagne. »

Franck Delétraz

22/12/2015 – FRANCE (NOVOpress)

Hollande avait défendu la mesure devant le Congrès le 16 novembre, puis hésité, flotté… hollandisé… Sans grande surprise, le « président » va finalement laisser tomber la déchéance de nationalité des binationaux, nés français en cas de condamnation pour terrorisme. La disposition était controversée à gauche, car elle représentait une disposition demandée par la droite, y compris la droite nationale.
Il ne s’agissait que d’étendre aux binationaux Français de naissance une mesure déjà applicable aux naturalisés.
La gauche est contre l’idée au motif qu’elle « stigmatiserait » les 4 millions de binationaux, puisqu’elle ne serait pas applicable aux citoyens n’ayant que la nationalité française, la législation internationale interdisant de produire des apatrides.

Tout à sons son souci de ne fâcher personne, Hollande enterre l’une des mesures les plus symboliques de la réforme constitutionnelle décidée au lendemain des attentats du 13 novembre.