Traque fiscale – Bercy renforce sa surveillance des réseaux sociaux

Bercy ministère

S’il est un domaine dans lequel l’Etat ne se laisse pas démonter par la crise sanitaire et déploie même aujourd’hui des trésors d’imagination, c’est bien celui de la traque des contribuables. Ainsi, après la publication fin janvier au Journal officiel d’un décret technique légalisant le renforcement du dispositif de rémunération par Bercy de ses « indics » et autres délateurs, ou bien encore l’extension imminente aux particuliers de la pratique dite du « name and shame » (publication des noms des fraudeurs) jusque-là réservée aux seules personnes morales, Bercy entend maintenant renforcer son dispositif de surveillance fiscale sur Internet, déjà orwellien, en ayant recours à une intelligence artificielle auto-apprenante chargée d’examiner toutes nos transactions sur les réseaux sociaux.

Un « algorithme auto-apprenant » pour aspirer les données

Rappelons que si l’administration fiscale avait déjà la possibilité de collecter sur Internet de nombreuses données pour comparer le train de vie affiché par les contribuables à celui qu’ils déclaraient dans les documents officiels, les informations ainsi récupérées avaient une durée limitée de conservation, et seules les données volontairement révélées par les contribuables pouvaient être utilisées. Or, le 13 février dernier, un décret relatif à la mise en œuvre de la surveillance des réseaux sociaux par le fisc est venu préciser (et renforcer) les modalités d’application de l’article 154 de la loi de finances pour 2020. C’est ainsi que l’administration fiscale pourra non seulement utiliser les plates-formes numériques pour vérifier que les contribuables n’y publient rien de contraire à la loi ou qui contredise leurs déclarations fiscales, mais aura également la possibilité de systématiser la collecte d’informations en faisant appel à un « algorithme auto-apprenant » qui pourra identifier des mots clefs, des ratios ou encore des indications de dates, d’heures et de lieux !

Les réserves de la CNIL

Un dispositif redoutable qui, selon la Direction générale des finances publiques, devrait être mis en œuvre « dans les semaines à venir » et concernera aussi bien les réseaux sociaux que les plates-formes de mises en relation entre particuliers, telles que Airbnb, Facebook, YouTube, BlaBlaCar, ou bien encore Le Bon Coin. Quant au délai de conservation des données, le décret précise qu’il sera d’une durée maximale de 30 jours lorsqu’elles ne sont pas de nature à concourir à la constatation d’un manquement fiscal. Mais, dans le cas contraire, il pourra s’étendre jusqu’à un an maximum. Et jusqu’à la fin d’un contentieux si une procédure est ouverte à la suite d’une omission. Bref, avec ce décret, la surveillance et la traque fiscales des contribuables sur Internet devraient très rapidement prendre une ampleur effrayante, et peut-être même donner lieu à un certain nombre de dérives. C’était d’ailleurs l’une des inquiétudes de la CNIL qui, en septembre 2019, avait rendu un avis particulièrement critique lors de la présentation de ce dispositif devant le Parlement, en reprochant notamment au fisc d’« aspirer une très grande quantité de données pour y détecter des irrégularités sans avoir de doute précis sur un comportement ».

Franck Deletraz

Article paru dans Présent daté du 18 février 2021

L’OS souverain n’est pas un projet pour le gouvernement

L'OS souverain n'est pas un projet pour le gouvernement

16/06/2014 – via NUMERAMA – Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, a affirmé que le gouvernement n’a aucun projet particulier concernant un système d’exploitation “made in France”. L’idée aurait pourtant séduit Arnaud Montebourg.

Aussitôt évoquée, aussitôt abandonnée ? À en croire les récentes déclarations de la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire, l’idée de favoriser l’émergence d’un système d’exploitation “made in France” a pris un sérieux coup dans l’aile. En marge de la remise par le Conseil national du numérique du rapport sur la neutralité des plateformes, la politique a écarté cette perspective.

Celle-ci a connu une relative médiatisation, lorsque le journal L’Opinion a affirmé que ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg, s’est prononcé en faveur d’un soutien des pouvoirs publics à l’essor d’un O.S. français, libre et open-source, capable de s’adapter à n’importe quel écrin : ordinateur, téléphone, voiture, robot…

“L’OS souverain ne fait pas l’objet d’un travail interne au sein de Bercy à l’heure actuelle. Il pourrait paraître paradoxal de prôner la liberté d’entreprendre et de demander à l’État d’intervenir dans la création d’un outil numérique. […] L’innovation ne se décrète pas, sans doute encore moins dans un bureau depuis Bercy”, a déclaré Axelle Lemaire à ZDNet, interpellée à ce sujet.

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Crédit photo : axellelemaire via Flickr (cc)

[MàJ]République exemplaire : un collaborateur de Moscovici à Bercy interpellé pour possession de stupéfiants

République exemplaire : un collaborateur de Moscovici à Bercy interpellé pour possession de stupéfiants

Mise à jour du 5/7/12 12h30.
Un démenti de Pierre Moscovici a indiqué qu’il ne s’agit pas de l’un de ses collaborateurs.

04/07/2012 — 16h30
PARIS (NOVOpress) — La réalité plus forte que les promesses ? Tel est le sentiment que l’on peut avoir à la suite d’un fait divers qui embarrasse le gouvernement Ayrault. En effet Le Point indique qu’un sous-préfet, collaborateur de Pierre Moscovici à Bercy (le ministère de l’Economie) a été interpellé dans la nuit de lundi à mardi dernier et placé en garde à vue pour possession de stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne et du cannabis. Un comportement à l’inverse de la république exemplaire promise par François Hollande…

C’est la déambulation un peu étrange de ce haut-fonctionnaire – réputé proche de l’UMP et ancien chef de cabinet du préfet de région d’Île-de-France – qui avait étonné les policiers du 12ème arrondissement de Paris.

Pour s’expliquer, le sous-préfet a indiqué aux policiers s’être rendu dans une “soirée particulière” où il acquis pour 200 euros de cocaïne.

Il a été présenté à un magistrat qui a prononcé une injonction thérapeutique.

Crédit photo : own work/Wikipédia sous licence CC