Peine d’indignité nationale : l’Assemblée nationale rejette la proposition de l’UMP

Peine d'indignité nationale : l'Assemblée rejette la proposition de l'UMP

04/04/2015 – PARIS (NOVOpress)
Le texte prévoyait notamment de « déchoir de la nationalité française tout ressortissant officiellement reconnu comme Français » engagé, « directement ou indirectement », aux côtés des terroristes, que ce soit au Mali ou en France. Cette déchéance serait « automatique », après avis simple du Conseil d’Etat.

La proposition visait également les Français qui n’ont pas la double nationalité qui auraient été sanctionnés pour « crime d’indignité nationale, assorti d’une peine complémentaire de dégradation nationale ».

La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté « le crime d’indignité nationale » en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l’ensemble de la proposition de loi déposée par Philippe Meunier (UMP, Rhône).

Après un vote à main levée, la peine d’indignité nationale a été rejetée.



 

 

 

Pierre Lellouche : « La CEDH installe un gouvernement des juges européens »

Pierre Lellouche : « La CEDH installe un gouvernement des juges européens »

04/04/2015 – PARIS (NOVOpress)
Le proposition de loi de Pierre Lellouche à l’Assemblée nationale a peu de chance d’être adoptée. Elle consiste à renégocier les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le député UMP conteste notamment cette « tour de Babel » qui réécrit le droit français et s’est illustrée dans le dossier de Djamel Beghal, le mentor des frères Kouachi.

Cette initiative aura, au moins, le mérite – espérons le ! – de soulever un certain nombre de problématiques importantes concernant la souveraineté du droit français bafoué au profit de juridictions supranationales.

Pierre Lelouche s’est livré lors d’un entretien sur ce sujet au journal Marianne

En voici un extrait :

Vous considérez que la CEDH entrave la France dans sa lutte contre le terrorisme ?

La CEDH laisse les terroristes qui sont condamnés et quelque soit leur nationalité se prévaloir de la saisine directe de la Cour pour faire en sorte qu’ils ne puissent être ni déchus de leur nationalité quand ils sont double-nationaux ni être expulsés. Ce que prévoit pourtant la loi. L’affaire la plus choquante est celle de Djamel Beghal.

La CEDH ne voulait pas qu’il soit expulsé de France, donc nous l’avons abrité en attendant qu’il soit condamné pour une autre affaire. Ce Monsieur Beghal a été hébergé aux frais du contribuable et il a pu recevoir les frères Kouachi mais aussi Monsieur Coulibaly qui se sont illustrés avec les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher.

Ce n’est qu’un exemple, je passe sur les « malheureux » pirates somaliens du Ponant dont la Cour a estimé qu’ils avaient passé trop de temps en prison. Tout cela pourrait presque prêter à sourire. Mais cela donne quand même l’impression que dans cette tour de Babel qu’est la CEDH, on ne connaît pas la même réalité que la nôtre, nous qui sommes confrontés à des flux de terroristes en Europe, que nous devons arrêter, condamner et, au besoin, expulser.

Or, la jurisprudence de cette Cour fait que l’Etat a abdiqué sa compétence en matière de sécurité nationale comme dans d’autres, ce qui relève selon moi, d’un déni démocratique qui va contribuer au divorce entre les Européens et la machine européenne car ce système est tyrannique puisqu’il n’y a aucun recours possible une fois que la Cour a rendu un arrêt.

Crédit photo : Mathieu Nivelles via Flickr (cc)


 

Les parlementaires se votent à l’unanimité un doublement de leur durée d’indemnisation en cas de défaite électorale

21/03/2015 – PARIS (NOVOpress)
Visiblement, la défaite, ça se prépare dans l’actuelle majorité. Quelques jours avant les élections départementales, les députés ont voté à l’unanimité le doublement de leur durée d’indemnisation en cas de défaite électorale. La compensation passera ainsi de six mois à un an pour les élus évincés.

Le texte prévoit également l’obligation pour une entreprise privée de réintégrer l’élu à la fin de son mandat, y compris dans les communes de 10 000 habitants et plus. Par cette contrainte, l’entreprise ne pourra plus recruter librement.

En pleine période d’austérité où il est imposé aux Français des mesures de plus en plus restrictives pour palier à une crise dont ils sont totalement étrangers, l’indécence de cet « entre-soi » peut heurter la morale.

Le député socialiste du Val d’Oise Philippe Doucet explique ainsi qu’«[u]n maire battu aux élections n’a pas le droit à Pôle emploi. Il s’agit que les élus n’aient pas moins de moyens que le reste de la population parce que ça peut freiner les ambitions de ceux qui voudraient s’engager».

Contribuables associés a décidé de lancer une pétition intitulée “NON au parachute doré des élus !”


Crédit photo : Michael Sean Terretta via Flickr (cc)

Marion Maréchal Le Pen a fait trembler Manuel Valls

11/03/2015 – PARIS (NOVOpress)
Lors d’une question au Premier ministre à l’assemblée nationale, la députée du Vaucluse Marion Maréchal Le Pen (Front National) a évoqué les scandales judiciaires impliquant le Parti Socialiste depuis l’investiture de François Hollande. Elle a aussi vivement critiqué son combat obsessionnel contre le FN.

La réponse de Manuel Valls n’a en rien varié de son habituelle outrance, de ses antiennes républicaines. Ce qu’il n’a pas dit s’est vu, par contre, en s’énonçant par de violents tremblements qu’il ne pouvait réprimer.



Les débats sur le projet de loi Macron s’ouvrent à l’Assemblée nationale

Les débats sur le projet de loi Macron s’ouvrent à l’Assemblée nationale

27/01/2015 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a ouvert hier dans l’après‑midi les débats sur son projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce projet de loi est très vaste et compte près de 200 articles. Elles ont toutes pour but de libéraliser l’économie française. Au nombre de ces mesures figurent notamment l’ouverture de lignes nationales de cars, la simplification du permis de conduire, une réforme de la justice prud’homale, ou encore des règles de licenciements collectifs. Selon le ministre de l’Economie, cette loi doit montrer que « Les Français sont capables de bouger ». Il compte également pouvoir être plus exigeant avec nos partenaires et l’Europe.

Son projet de loi est déjà très critiqué

En effet, une manifestation a déjà eu lieu près des grands magasins du boulevard Haussmann à Paris, contre l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche, également au nombre des mesures. Même si des concessions ont été faites en commission spéciale des lois de l’Assemblée, les socialistes frondeurs, les écologistes et le Front de gauche sont opposés à cette mesure. La droite devrait se concentrer plutôt sur la défense des professions règlementées, qui risquent d’être durement impactées. Le projet de loi prévoit en effet d’encadrer les prix des prestations, en prenant en compte les prix pertinents. En dessous d’un certain seuil, les tarifs seraient fixes, au‑delà ils pourront osciller autour d’un tarif de référence.

Les débats doivent durer deux semaines. Ils s’annoncent rudes, et risquent bien de diviser encore la majorité socialiste.

Crédit photo : Copyleft, via Wikipédia, (cc).

Les députés français votent la reconnaissance de la Palestine comme Etat

Les députés français votent la reconnaissance de la Palestine

02/12/2014 – PARIS (via France 24)
L’Assemblée nationale a adopté par 339 voix contre 151, une résolution du groupe socialiste invitant le gouvernement à reconnaître l’Etat palestinien.

68 députés n’ont pas pris part au vote et 16 se sont abstenus, dont Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen. La quasi-totalité des socialistes, les écologistes, le Front de gauche, une partie des radicaux de gauche et quelques UMP et UDI ont voté pour le texte, tandis que la grande majorité de l’UMP et de l’UDI a voté contre.

Thomas Thévenoud de retour à l’Assemblée nationale

Thomas Thévenoud seul sur les bancs de l’Assemblée nationale

29/11/2014 – PARIS (NOVOpress)
L’ex-secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud était de retour hier, vendredi 28 novembre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, pour la première fois depuis sa démission du gouvernement début septembre suite à ses “oublis” fiscaux.

Le député de Saône-et-Loire, maintenant non-inscrit, assistait au débat sur la résolution socialiste invitant le gouvernement à reconnaître l’Etat palestinien. Dans le calme mais observé depuis tous les bancs, il s’est installé à l’avant-dernier rang de l’hémicycle, siégeant parmi les non-inscrits. Seul le co-président du groupe écologiste, François de Rugy, est venu le saluer avant l’ouverture de la séance.

La tirade anti-avortement de Jacques Bompard à L’Assemblée

Jacques Bompard à L'Assemblée

27/11/2014 – PARIS (via BFMTV)
Jacques Bompard a demandé “pardon” mercredi pour “les enfants qui ne naitront pas”, “pour Simone Veil”, pour “votre intolérance”. L’élu du Vaucluse a fait toute une tirade contre l’avortement: “Ces nombreux attentats contre le bon sens”, alors que l’Assemblée nationale s’apprêtait à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe.

Crédit photo Une : DR

L’Assemblée vote la réforme territoriale

L'Assemblée vote la réforme territoriale

20/11/2014 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Après des débats animés, les députés ont finalement adopté le projet de loi de réforme territoriale avec la carte à 13 régions déjà retenues en première lecture.

Hier, les députés alsaciens étaient en pointe pour dénoncer la disparition de leur région. Celle‑ci est absorbée dans un vaste gloubi‑boulga rassemblant en outre la Lorraine et la région Champagne‑Ardenne. La fusion de Midi‑Pyrénées avec le Languedoc‑Roussillon est également très contestée.

Inquiets pour les prochaines échéances qui devraient voir une nouvelle poussée du Front National, les députés socialistes du Nord ne sont pas parvenus à retarder une fusion avec la Picardie. Enfin, les députés bretons ont réclamé avec force le retour de Nantes dans leur région. Cette carte livre un résultat étonnant. A l’ouest, un vaste ensemble sera formé par l’Aquitaine, le Poitou‑Charentes et le Limousin. Le gouvernement réussit donc à mettre Guéret dans la même région que Saint‑Jean‑de‑Luz. Contrairement à l’Alsace, la Bretagne a réussi à éviter une fusion avec sa voisine, la région Pays de Loire. Celle‑ci demeurera donc orpheline.

Crédit image : Gtaf, via Wikipédia, (cc).

Thévenoud, la non-démission de l’Assemblée nationale qui ne passe pas

Thévenoud, la non-démission de l'Assemblée nationale qui ne passe pas

09/09/2014 – PARIS (NOVOpress)
Ils osent tout, c’est même à cela qu’on les reconnaît. Si l’aphorisme d’Audiard est bien adapté, c’est au cas de Thomas Thévenoud qu’il l’est. En effet, le secrétaire d’Etat au commerce d’extérieur débarqué quelques jours seulement après avoir été nommé au gouvernement Valls 2 pour indélicatesse avec le fisc – en gros Emmanuel Thévenoud n’avait pas déclaré ses revenus pendant trois ans – semble en rajouter dans l’indécence. Ainsi, en plus d’apprendre qu’il n’a pas payé pas son loyer pendant trois ans mais aussi n’a pas déclaré des revenus d’entrepreneur indépendant, alors qu’il cumulait mandats et activités professionnelles, il a certes démissionné du Part socialiste, mais garde son mandat de député. Une non-démission qui ne passe pas du tout si l’on en croit les réseaux sociaux. Florilège.


Lire la suiteThévenoud, la non-démission de l’Assemblée nationale qui ne passe pas

Marine Le Pen : “En cas de cohabitation, je gouvernerai et François Hollande inaugurera”

Marine Le Pen : "En cas de cohabitation, je gouvernerai et François Hollande inaugurera"

03/09/2014 – PARIS (via France Info)
Dans la suite de son discours prononcé à Brachay, la présidente du Front national, Marine Le Pen, a indiqué que si elle gagnait les élections législatives suite à une dissolution de l’Assemblée nationale, elle gouvernerait malgré la situation de cohabitation et laisserait le président de la République, François Hollande… inaugurer. Pour leur part, les responsables de l’UMP ont indiqué refuser cette cohabitation si leur formation gagnait de telles élections législatives.

Le Bloc Identitaire demande la dissolution de l’Assemblée Nationale

Le Boc Identitaire demande la dissolution de l’Assemblée Nationale

27/08/2014 – PARIS (NOVOpress) – Mardi dans un communiqué le Bloc Identitaire a demandé la dissolution de l’Assemblée Nationale “et donc de nouvelles élections législatives pour rendre la parole au peuple”.

Pour le Bloc : “Après les élections municipales suivies des élections européennes du 25 mai dernier qui sont venues confirmer un rejet massif du Parti Socialiste, ce dernier connaît une crise interne sans précédent avec la dissolution du gouvernement Valls I. Le “gouvernement de combat” voulu par François Hollande aura finalement été l’un des plus courts de la Ve République…”

Il estime que la “cacophonie qui règne au sein du pouvoir exécutif” et le “rejet du Président de la République” en particulier à travers les sondages, nécessite une décision pour que le pays soit gouverné selon la volonté des Français, alors que “François Hollande et Manuel Valls semblent vouloir continuer dans la même voie.”

Une pétition “Nous demandons la dissolution de l’Assemblée Nationale !” a été lancée et des autocollants dans ce sens sont disponibles (image en Une).

Petits arrangements entre amis : l’Assemblée a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014

L'Assemblée a rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014

Source : mediapart.fr – Mediapart a épluché la liste, désormais publique, des collaborateurs de députés, complétée de nos propres informations. En 2014, au moins 20 % des députés ont rémunéré un membre de leur famille proche.

La plupart des députés assument, bravaches. D’autres bafouillent au téléphone. D’après une enquête de Mediapart, en 2014, au moins 115 députés (sur 577) ont salarié un membre de leur famille, en CDD ou CDI, sur un temps plein ou partiel. Huit élus sont même allés jusqu’à rémunérer deux de leurs proches.

« C’est la chasse aux sorcières ou quoi ? s’étrangle Franck Gilard (UMP), quand on l’interroge sur le CDD de trois mois accordé à son fils. Avec ces histoires de transparence, tout le monde nous pisse sur les godasses ! » Le président de l’Assemblée nationale lui-même, Claude Bartolone (PS) fait travailler sa femme depuis 2012 (« Je n’ai pas embauché ma femme, j’ai épousé ma …

Lire la suite : mediapart.fr (article réservé aux abonnés)

Crédit photo : partisocialiste via Flickr (cc)

Passe d’arme sur les jupes pour garçons à l’Assemblée (vidéo)

Passe d'arme sur les jupes pour garçons à l'Assemblée (vidéo)

15/05/2014 – PARIS (NOVOpress) – La députée UMP Véronique Louwagie et le ministre de l’éducation Benoît Hamon se sont vivement affrontés mercredi à l’Assemblée nationale. Mme Louwagie a dénoncé un appel aux lycéens de l’académie de Nantes à porter des jupes vendredi afin de manifester une opposition au sexisme. Le ministre a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une initiative de l’administration mais du Conseil académique à la vie lycéenne.

http://www.dailymotion.com/video/x1une2j_passe-d-arme-sur-les-jupes-pour-garcons-a-l-assemblee_news

Valls : un gouvernement qui n’a plus de majorité, le forcing du premier ministre en échec

Valls : un gouvernement qui n’a plus de majorité, le forcing du premier ministre en échec

Manuel Valls a tout fait pour passer en force son pacte de stabilité. Il a tout fait pour que la grogne de la gauche de la gauche de son propre parti ne se transforme en vote négatif ou en abstention. C’est un revers. Son premier revers politique.

41députés socialistes se sont abstenus. Il en espérait moins de 30. Les écologistes, majoritairement, ont voté contre comme l’opposition, à deux exceptions près les centristes se retrouvant dans l’abstention. Le texte présenté imprudemment, par Manuel Valls, comme fondamental du redressement et du quinquennat n’a été adopté que par une majorité relative. Valls, à peine désigné, en ressort déjà affaibli.

Ce mardi, l’Assemblée nationale a donc adopté le plan d’économies de 50 Mds d’euros, par 265 voix pour, 232 contre et 67 abstentions. Le nombre relativement important d’abstentionnistes au sein du Parti socialiste laisse prévoir de futurs débats difficiles. « Il y a une fissure dans la majorité », a constaté le chef de file de l’UMP Christian Jacob. « Trop d’abstentions mais clairement une majorité de gauche », a relativisé de son côté le patron du groupe PS, Bruno Le Roux. La majorité absolue à l’Assemblée se situe à 289. Avec 265 votes favorables, on en est loin et il y a 291 députés socialistes.

Lire la suiteValls : un gouvernement qui n’a plus de majorité, le forcing du premier ministre en échec

Manuel Valls passera‑t‑il le test de mardi à l’Assemblée ?

Manuel Valls passera‑t‑il le test de mardi à l’Assemblée ?

07/04/2014 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Rien n’est moins sûr. Dans la perspective du vote de confiance qui aura lieu demain mardi 8 avril, Manuel Valls s’est expliqué sur la méthode qu’il compte appliquer en tant que Premier ministre. Arguant de sa jeunesse et de son dynamisme, il espère redorer l’image de son « gouvernement de combat » qui, jusqu’à présent, n’est pas vu d’un très bon œil.

A droite comme à gauche, les critiques ont fusé. Martine Aubry, furieuse de la nomination de Manuel Valls, est à la manœuvre contre le nouveau Premier ministre. Par le biais de son bras droit, elle fait circuler depuis les résultats des municipales un « contrat de majorité » dans les rangs des députés socialistes. Les 82 signataires de ce document, pour la plupart issus de l’aile gauche du parti, menacent de ne pas accorder la confiance si le gouvernement ne coopère pas plus avec le Parlement. Depuis que les écologistes sont sortis du gouvernement, la majorité à la chambre est plus que jamais compromise pour l’exécutif. Les dix députés du Front de gauche ont déjà affirmé qu’ils s’opposeraient au gouvernement issu du remaniement.

Si la confiance du Parlement n’était pas accordée, François Hollande ferait face à une crise politique majeure et n’aurait sans doute d’autres choix que de dissoudre l’Assemblée nationale.

Crédit photo : Claude Truong-ngoc, via Wikipédia, (cc).

Vote blanc : une loi en trompe-l’œil… et anti Front National

Vote blanc : une loi en trompe l'œil… et surtout anti Front National

16/02/2014 – PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinformation) – L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adoptés mercredi une proposition de loi centriste sur la reconnaissance du vote blanc.

Jusqu’à présent le fait de voter blanc, c’est-à-dire de ne pas mettre de nom de candidat dans une enveloppe,  ou de mettre un papier blanc, n’était pas reconnu. Ce vote était comptabilisé avec les votes nuls et n’apparaissait donc pas dans les résultats définitifs. Selon son rapporteur, cette nouvelle loi serait « Une avancée dans la transparence qui répond aux attentes de nombreux Français depuis de nombreuses années ».

Mais si on la regarde en détail, cette loi ne semble être que de la poudre aux yeux…

Lire la suiteVote blanc : une loi en trompe-l’œil… et anti Front National