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Tag Archives: Assemblée nationale

Plus de race, plus de racisme !, par Guy Rouvrais

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Ce sera un grand progrès de la conscience universelle, si le Parlement réuni en congrès y consent : la fin d’un racisme inlassablement traqué. En effet, la commission des lois de l’Assemblée nationale, à l’unanimité, a décidé de purger 1a Constitution du mot « race » figurant dans son article 1er : « La France […] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race. »

S’il n’y a plus de race, il n’y aura donc plus de racisme et de poursuites de ce chef. Ce serait logique ! Eh bien non ! Le rapporteur du texte, Yaël Braun-Pivet (LREM), a assuré que la suppression « n’affaiblirait pas l’arsenal juridique » dans la lutte contre le racisme. Bien que les races n’existent pas, on pourra donc continuer à être poursuivi pour racisme. Simplement, le mot « race » dans la Constitution serait remplacé par « origine », ce qui recouvre un champ plus vaste et offre donc l’occasion de saisir la justice plus souvent.

Si le nouveau texte était déjà adopté, ce serait, à n’en pas douter, le président Macron qui en eût été la première victime ; n’a-t-il pas dit au pape : « Les Bretons, c’est la mafia française » ? Et ce n’était pas sous le sceau de la confession. Le chef de l’Etat imputait donc à tous les individus d’origine bretonne une caractéristique négative et diffamatoire en les assimilant à une organisation criminelle. Il aurait dit « des » Bretons, au lieu de « les Bretons », il ne tombait pas sous le coup de la loi… future. Néanmoins, il a affirmé qu’il souhaite « voir aboutir » la suppression du mot « race », espérant réussir là où son prédécesseur avait échoué, Hollande aussi ayant souhaité ce retrait. S’il veut en expurger la Constitution, il ne l’a pas banni de son vocabulaire ! Lors de la campagne présidentielle ne déclarait-il pas, en avril 2017 : « François Fillon a été ministre d’à peu près tout, finalement, il veut faire autre chose, je ne suis pas de cette race-là, je dis non » ?

Sacha Houlié, rédacteur LREM de l’amendement, se félicite : « Nous avons obtenu un large consensus pour toiletter l’article 1er qui correspondait à une Constitution du XXe siècle. » Car les races qui existaient au siècle dernier ont disparu dans notre merveilleux XXIe siècle ! Au XXe siècle, on enseignait aux collégiens qu’il existait des races humaines, au nombre de cinq, ayant chacune des caractéristiques spécifiques, et nul ne voyait dans ces affirmations quelque racisme que ce soit. C’est aussi l’époque où on savait la différence entre distinction et discrimination, alors qu’au XXIe siècle on confond les deux.

Si en 1946, la République restaurée a voulu introduire la notion de race, c’est pour dénoncer le racisme, le nazisme plus précisément. Le préambule de la loi fondamentale l’affirme expressément : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race… » Le XXe siècle, c’était aussi cela, M. Houlié…

Guy Rouvrais

Article paru dans Présent daté du 29 juin 2018

Emmanuelle Duverger-Ménard : « Je suis venue à l’Assemblée défendre des convictions ! »

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03/07/2017 – FRANCE (NOVOpress)
Emmanuelle Ménard, élue députée grâce à une véritable union des droites, vient de faire sa rentrée à l’Assemblée nationale.

Elle réaffirme sa volonté d’être « un pont entre le FN et la droite plus classique ».

Venue défendre des sujets rattachés au territoire biterrois, elle entend aussi agir, sur le plan national, pour la protection des plus faibles, des retraités menacés par l’augmentation de la CSG, pour la sécurité, l’éducation et les valeurs familiales.

J’ai été élue sur une liste d’union des droites soutenue par six partis politiques. Pour moi, c’est très important. J’espère que je pourrai être le pont entre cette droite représentée par le Front national et la droite plus classique. J’y suis très attachée. Les contacts que j’ai pris sont bons. Il est peut-être encore un peu trop tôt, mais je pense que lorsqu’on se sera tous mis au travail, les différents députés verront que l’on connaît nos dossiers, que l’on est vigilant sur des sujets comme la sécurité, la protection des personnes les plus faibles ou les plus défavorisées.


Emmanuelle Ménard : "Je suis venue à l… par bvoltaire

Le Parti Socialiste lutte contre le Front National… à coup de subventions

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03/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Un reportage de France 2 a dévoilé comment le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a utilisé une partie de sa réserve parlementaire pour financer la Ligue de l’Enseignement, un réseau d’associations ouvertement hostiles au Front National.
À titre d’exemple, lors des élections régionales, ils avaient appelé à faire barrage au Front National, un parti qui renvoie « aux années les plus soooombres de l’histoire de notre pays ».
Le groupe PS ne s’est pas caché de vouloir abonder un fonds « qui sera destiné au soutien du tissu associatif dans les communes administrées par le Front National ».
Les élus socialistes ont ainsi été invités à donner au moins 1 000 € à la Ligue de l’Enseignement « dont le Parti Socialiste est proche » a précisé France 2. Sauf avis contraire, l’allocation de 1 000 € serait réalisée automatiquement. Au final, 201 députés sur 287 ont accordé une partie de leur réserve parlementaire, pour un montant total de 268 300 €.

Colère de Gilbert Collard a l’assemblée nationale

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10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
C’est sous les rires de la gauche que Gilbert Collard expliquait à ses collègues que « dans l’indifférence générale, l’État islamique vient de faire du Front national sa cible de choix ». un comportement indigne des parlementaires qui a suscité la colère du député RBM. « Si quand l’État islamique vise des Français et les frappe cela vous fait rire, je ne peux avoir pour vous que mépris ! ». Il a rappelé les douteux amalgames faits entre Daesh et le Front National, y compris au sein de l’hémicycle, lançant auyx députés de gauche “S’il nous arrive quelque chose vous êtes complices!”

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La déchéance de Hollande

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05/02/2016 – POLITIQUE (Présent 8540)

Bien malin qui pourrait dire aujourd’hui où en est le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit, entre autres, la déchéance de nationalité sur laquelle se focalise la polémique. On a commencé à en débattre vendredi à l’Assemblée nationale. On ignore aussi s’il recueillera les 3/5 des voix du Parlement réuni en congrès s’il arrive jusque-là ou si, devant un échec prévisible, le chef de l’État y renoncera. Tout est possible et tout le monde est dans le brouillard, du sommet de l’État au plus obscur député, dans la majorité comme dans l’opposition. Heureusement que l’on sait que la puissance de dissuasion de cette réforme sur les terroristes islamistes est faible, sinon ceux-là se réjouiraient d’une telle cacophonie.
8540-Une
Que de chemin parcouru en trois mois ! Souvenons-nous, c’était le 15 novembre, deux jours après le massacre perpétré par les terroristes islamistes, le président de la République, à Versailles, devant la représentation nationale, annonce : « Nous devons pouvoir déchoir de la nationalité française un individu condamné pour atteinte aux intérêts de la nation ou pour acte terroriste, même s’il est né français, dès lors qu’il a une autre nationalité. » Et les élus d’applaudir, droite et gauche confondues, entonnant une puissante Marseillaise ! L’union nationale était en marche, rien ne pouvait l’arrêter en ces jours où la nation était encore sous le choc du massacre du 13 novembre.

Rien, sauf Hollande ! Contrairement au roi Midas qui changeait en or tout ce qu’il touchait, le président Hollande le transforme en plomb. C’est que, sous « l’homme d’État », il y a toujours le politicien aux aguets cherchant à tirer un profit électoral et personnel de la situation. Lutter contre le terrorisme, certes, mais sans oublier de piéger l’opposition la contraignant à voter une mesure qu’elle souhaitait, redorant ainsi par une victoire parlementaire son blason passablement défraîchi.
Il pensait que son aile gauche allait gémir, mais pas plus que d’habitude, et pas au-delà du quarteron de frondeurs impuissants. Grossière erreur d’appréciation, le front du refus socialiste ne cesse de prospérer ! Pour en sortir, un jour, le gouvernement ne parle plus des binationaux et entend appliquer la déchéance à tous les Français, quitte à créer des apatrides. Le lendemain, il y renonce et revient à la première formule, car la droite refuse la dernière mouture. Pour amadouer celle-ci, il ajoute les délits aux crimes, ce que Sarkozy réclamait. Là, ce sont des élus socialistes de plus en plus nombreux qui sont contre, etc.

Tel un prisonnier des sables mouvants, plus Hollande s’agite pour sortir du piège dans lequel il s’est jeté, plus il s’enfonce. Si bien qu’en ce moment le chef de l’État, de moins en moins sûr d’obtenir la majorité des 3/5, se demande lequel de ces deux maux aurait un moindre coût politique : renoncer à sa réforme en essayant d’en faire porter le chapeau à LR ou aller jusqu’au bout et essuyer une humiliante défaite à un an de la présidentielle ? C’est la déchéance d’un président qui se comporte comme s’il était toujours premier secrétaire du PS, usant d’un double ou triple langage pour embrouiller tout le monde, mais là, à la fin, c’est la France qui perd.

Guy Rouvrais

Loi Renseignement adoptée, le Conseil constitutionnel saisi

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24/06/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Au terme d’une procédure éclair, le projet de loi sur le renseignement a été adopté en lecture finale. Le Conseil Constitutionnel a été saisi.

Le gouvernement aura fait aussi vite que possible (hors utilisation du 49-3) pour faire passer la loi renseignement. Il est revenu sur le bureau des députés dès le lendemain de son vote par le Sénat au terme d’une procédure d’urgence avec des amendements adoptés en Commission mixte paritaire et non en séance plénière.
Dernière formalité : le Conseil constitutionnel suite à une triple saisine : celle du président de la République, celle du président du Sénat et celle d’une centaine de parlementaires. Notons l’hypocrisie du procédé qui consiste à faire voter une loi et à saisir soi-même le Conseil constitutionnel, comme si l’on avait un doute de dernière minute. Cela donnera en tout cas le temps de préparer les décrets d’application, dont on imagine que ne la publication ne traînera pas non plus !

Bernard Cazeneuve souligne que

les techniques de renseignement n’ont rien à voir avec les pratiques de la NSA

Laquelle agence ne fait donc pas de renseignement en mettant sur écoute qui lui chante… Plus justement, Jean-Jacques Candelier relève que

les lois scélérates sont toujours votées à une forte majorité.

Parmi les coups de Jarnac du gouvernement, relevons qu’il a sabordé en dernière minute le statut des lanceurs d’alerte.
La loi prévoyait que des agents de l’État constatant des infractions graves à la loi puissent en référer à la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), sous le sceau du secret. Dorénavant, ils ne pourront plus révéler d’éléments ou d’informations « protégés au titre du secret de la défense nationale ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnels ou des missions des services ».
En clair, ils ne pourront révéler quoi que ce soit en lien avec le monde du renseignement.

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen à propos de la loi sur le Renseignement

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen à propos de la loi sur le Renseignement

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14/04/2014 – PARIS (NOVOpress)
Marion Maréchal-Le Pen a pris la parole à l’Assemblée nationale pour faire un inventaire complet de la loi sur le renseignement et dénoncer la mise en place d’une surveillance de masse de la population française.

Marion Maréchal-Le Pen a également fait référence aux propos de Bernard Cazeneuve sur la mouvance identitaire, mais aussi aux saillies verbales outrageantes, hors réalité et répétées du Premier ministre à l’encontre du Front national en France comme à l’étranger.

L'Assemblée nationale a voté l'expérimentation des salles de shoot

L’Assemblée nationale vote l’expérimentation de salles de shoot

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08/04/2015 – FRANCE (NOVOpress)
L’Assemblée nationale a adopté mardi soir, après plus de 4 heures de vifs débats entre la gauche et l’UMP, l’expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées «salles de shoot», pendant six ans maximum.

Ces salles sont destinées aux toxicomanes précarisés, qui se droguent dans la rue dans des conditions d’hygiène précaires. Elles ont aussi pour objectif de réduire les nuisances dans l’espace public. L’article 9 du projet de loi de modernisation du système de santé, porteur de cette mesure, a été adopté par 50 voix contre 24.

« Aidez plutôt les toxicomanes à guérir qu’à s’autodétruire», a lancé le député UMP de Paris Philippe Goujon, son collègue Yannick Moreau déclarant que, « si on osait, on pourrait même les appeler des [antichambres de la mort] ».

Eric Ciotti a également réagi dès mardi soir :

Les socialistes votent la création de salles de shoot. Désastreux signal envoyé aux Français et particulièrement à la jeunesse !

Le coût de ces salles est estimé à environ 800.000 euros par an, si l’on se base sur le projet d’expérimentation parisien.

Peine d'indignité nationale : l'Assemblée rejette la proposition de l'UMP

Peine d’indignité nationale : l’Assemblée nationale rejette la proposition de l’UMP

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04/04/2015 – PARIS (NOVOpress)
Le texte prévoyait notamment de « déchoir de la nationalité française tout ressortissant officiellement reconnu comme Français » engagé, « directement ou indirectement », aux côtés des terroristes, que ce soit au Mali ou en France. Cette déchéance serait « automatique », après avis simple du Conseil d’Etat.

La proposition visait également les Français qui n’ont pas la double nationalité qui auraient été sanctionnés pour « crime d’indignité nationale, assorti d’une peine complémentaire de dégradation nationale ».

La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté « le crime d’indignité nationale » en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l’ensemble de la proposition de loi déposée par Philippe Meunier (UMP, Rhône).

Après un vote à main levée, la peine d’indignité nationale a été rejetée.

 

 

 

Pierre Lellouche : « La CEDH installe un gouvernement des juges européens »

Pierre Lellouche : « La CEDH installe un gouvernement des juges européens »

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04/04/2015 – PARIS (NOVOpress)
Le proposition de loi de Pierre Lellouche à l’Assemblée nationale a peu de chance d’être adoptée. Elle consiste à renégocier les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le député UMP conteste notamment cette « tour de Babel » qui réécrit le droit français et s’est illustrée dans le dossier de Djamel Beghal, le mentor des frères Kouachi.

Cette initiative aura, au moins, le mérite – espérons le ! – de soulever un certain nombre de problématiques importantes concernant la souveraineté du droit français bafoué au profit de juridictions supranationales.

Pierre Lelouche s’est livré lors d’un entretien sur ce sujet au journal Marianne

En voici un extrait :

Vous considérez que la CEDH entrave la France dans sa lutte contre le terrorisme ?

La CEDH laisse les terroristes qui sont condamnés et quelque soit leur nationalité se prévaloir de la saisine directe de la Cour pour faire en sorte qu’ils ne puissent être ni déchus de leur nationalité quand ils sont double-nationaux ni être expulsés. Ce que prévoit pourtant la loi. L’affaire la plus choquante est celle de Djamel Beghal.

La CEDH ne voulait pas qu’il soit expulsé de France, donc nous l’avons abrité en attendant qu’il soit condamné pour une autre affaire. Ce Monsieur Beghal a été hébergé aux frais du contribuable et il a pu recevoir les frères Kouachi mais aussi Monsieur Coulibaly qui se sont illustrés avec les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher.

Ce n’est qu’un exemple, je passe sur les « malheureux » pirates somaliens du Ponant dont la Cour a estimé qu’ils avaient passé trop de temps en prison. Tout cela pourrait presque prêter à sourire. Mais cela donne quand même l’impression que dans cette tour de Babel qu’est la CEDH, on ne connaît pas la même réalité que la nôtre, nous qui sommes confrontés à des flux de terroristes en Europe, que nous devons arrêter, condamner et, au besoin, expulser.

Or, la jurisprudence de cette Cour fait que l’Etat a abdiqué sa compétence en matière de sécurité nationale comme dans d’autres, ce qui relève selon moi, d’un déni démocratique qui va contribuer au divorce entre les Européens et la machine européenne car ce système est tyrannique puisqu’il n’y a aucun recours possible une fois que la Cour a rendu un arrêt.

Crédit photo : Mathieu Nivelles via Flickr (cc)

 

Les parlementaires se votent à l’unanimité un doublement de leur durée d’indemnisation en cas de défaite électorale

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21/03/2015 – PARIS (NOVOpress)
Visiblement, la défaite, ça se prépare dans l’actuelle majorité. Quelques jours avant les élections départementales, les députés ont voté à l’unanimité le doublement de leur durée d’indemnisation en cas de défaite électorale. La compensation passera ainsi de six mois à un an pour les élus évincés.

Le texte prévoit également l’obligation pour une entreprise privée de réintégrer l’élu à la fin de son mandat, y compris dans les communes de 10 000 habitants et plus. Par cette contrainte, l’entreprise ne pourra plus recruter librement.

En pleine période d’austérité où il est imposé aux Français des mesures de plus en plus restrictives pour palier à une crise dont ils sont totalement étrangers, l’indécence de cet « entre-soi » peut heurter la morale.

Le député socialiste du Val d’Oise Philippe Doucet explique ainsi qu’«[u]n maire battu aux élections n’a pas le droit à Pôle emploi. Il s’agit que les élus n’aient pas moins de moyens que le reste de la population parce que ça peut freiner les ambitions de ceux qui voudraient s’engager».

Contribuables associés a décidé de lancer une pétition intitulée “NON au parachute doré des élus !”

Crédit photo : Michael Sean Terretta via Flickr (cc)

Marion Maréchal Le Pen a fait trembler Manuel Valls

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11/03/2015 – PARIS (NOVOpress)
Lors d’une question au Premier ministre à l’assemblée nationale, la députée du Vaucluse Marion Maréchal Le Pen (Front National) a évoqué les scandales judiciaires impliquant le Parti Socialiste depuis l’investiture de François Hollande. Elle a aussi vivement critiqué son combat obsessionnel contre le FN.

La réponse de Manuel Valls n’a en rien varié de son habituelle outrance, de ses antiennes républicaines. Ce qu’il n’a pas dit s’est vu, par contre, en s’énonçant par de violents tremblements qu’il ne pouvait réprimer.

Les débats sur le projet de loi Macron s’ouvrent à l’Assemblée nationale

Les débats sur le projet de loi Macron s’ouvrent à l’Assemblée nationale

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27/01/2015 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a ouvert hier dans l’après‑midi les débats sur son projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce projet de loi est très vaste et compte près de 200 articles. Elles ont toutes pour but de libéraliser l’économie française. Au nombre de ces mesures figurent notamment l’ouverture de lignes nationales de cars, la simplification du permis de conduire, une réforme de la justice prud’homale, ou encore des règles de licenciements collectifs. Selon le ministre de l’Economie, cette loi doit montrer que « Les Français sont capables de bouger ». Il compte également pouvoir être plus exigeant avec nos partenaires et l’Europe.

Son projet de loi est déjà très critiqué

En effet, une manifestation a déjà eu lieu près des grands magasins du boulevard Haussmann à Paris, contre l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche, également au nombre des mesures. Même si des concessions ont été faites en commission spéciale des lois de l’Assemblée, les socialistes frondeurs, les écologistes et le Front de gauche sont opposés à cette mesure. La droite devrait se concentrer plutôt sur la défense des professions règlementées, qui risquent d’être durement impactées. Le projet de loi prévoit en effet d’encadrer les prix des prestations, en prenant en compte les prix pertinents. En dessous d’un certain seuil, les tarifs seraient fixes, au‑delà ils pourront osciller autour d’un tarif de référence.

Les débats doivent durer deux semaines. Ils s’annoncent rudes, et risquent bien de diviser encore la majorité socialiste.

Crédit photo : Copyleft, via Wikipédia, (cc).

Les députés français votent la reconnaissance de la Palestine

Les députés français votent la reconnaissance de la Palestine comme Etat

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02/12/2014 – PARIS (via France 24)
L’Assemblée nationale a adopté par 339 voix contre 151, une résolution du groupe socialiste invitant le gouvernement à reconnaître l’Etat palestinien.

68 députés n’ont pas pris part au vote et 16 se sont abstenus, dont Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen. La quasi-totalité des socialistes, les écologistes, le Front de gauche, une partie des radicaux de gauche et quelques UMP et UDI ont voté pour le texte, tandis que la grande majorité de l’UMP et de l’UDI a voté contre.

Thomas Thévenoud de retour à l’Assemblée nationale

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29/11/2014 – PARIS (NOVOpress)
L’ex-secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud était de retour hier, vendredi 28 novembre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, pour la première fois depuis sa démission du gouvernement début septembre suite à ses “oublis” fiscaux.

Le député de Saône-et-Loire, maintenant non-inscrit, assistait au débat sur la résolution socialiste invitant le gouvernement à reconnaître l’Etat palestinien. Dans le calme mais observé depuis tous les bancs, il s’est installé à l’avant-dernier rang de l’hémicycle, siégeant parmi les non-inscrits. Seul le co-président du groupe écologiste, François de Rugy, est venu le saluer avant l’ouverture de la séance.

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Jacques Bompard à L'Assemblée

La tirade anti-avortement de Jacques Bompard à L’Assemblée

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27/11/2014 – PARIS (via BFMTV)
Jacques Bompard a demandé “pardon” mercredi pour “les enfants qui ne naitront pas”, “pour Simone Veil”, pour “votre intolérance”. L’élu du Vaucluse a fait toute une tirade contre l’avortement: “Ces nombreux attentats contre le bon sens”, alors que l’Assemblée nationale s’apprêtait à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe.

Crédit photo Une : DR

L'Assemblée vote la réforme territoriale

L’Assemblée vote la réforme territoriale

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20/11/2014 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Après des débats animés, les députés ont finalement adopté le projet de loi de réforme territoriale avec la carte à 13 régions déjà retenues en première lecture.

Hier, les députés alsaciens étaient en pointe pour dénoncer la disparition de leur région. Celle‑ci est absorbée dans un vaste gloubi‑boulga rassemblant en outre la Lorraine et la région Champagne‑Ardenne. La fusion de Midi‑Pyrénées avec le Languedoc‑Roussillon est également très contestée.

Inquiets pour les prochaines échéances qui devraient voir une nouvelle poussée du Front National, les députés socialistes du Nord ne sont pas parvenus à retarder une fusion avec la Picardie. Enfin, les députés bretons ont réclamé avec force le retour de Nantes dans leur région. Cette carte livre un résultat étonnant. A l’ouest, un vaste ensemble sera formé par l’Aquitaine, le Poitou‑Charentes et le Limousin. Le gouvernement réussit donc à mettre Guéret dans la même région que Saint‑Jean‑de‑Luz. Contrairement à l’Alsace, la Bretagne a réussi à éviter une fusion avec sa voisine, la région Pays de Loire. Celle‑ci demeurera donc orpheline.

Crédit image : Gtaf, via Wikipédia, (cc).