Etrangers en situation irrégulière. Des soins évalués à plus d’un milliard et demi d’euros par an

migrants mineurs

C’est un pavé dans la mare que vient de jeter au parlement une députée de l’opposition.

Dans un rapport rendu public le 26 mai, la députée Véronique Louwagie (LR) évalue à plus d’1,5 milliard d’euros par an le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Ses investigations menées dans le cadre de la commission des finances de l’assemblée nationale permettent d’identifier les dispositifs, au nombre de 11, auxquels les clandestins peuvent recourir pour se faire soigner gratuitement en France.

L’Aide Médicale d’Etat, l’arbre qui cache la forêt

Le débat sur les soins médicaux dispensés gratuitement aux étrangers en situation irrégulière est souvent centré sur l’Aide Médicale d’Etat. Il est vrai que tant l’augmentation vertigineuse du nombre de ses bénéficiaires que son coût ont de quoi choquer :

-le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun est passé de 180 000 en 2003 à 368 890 en 2020. Selon les chiffres communiqués à la commission des finances, 380 000 personnes ont bénéficié de l’AME dans ses différentes formes en 2020 ;

-le coût de l’AME a été estimé en 2019 à 1,083 milliards d’euros.

La députée reprend à son compte un constat qui a été maintes fois fait : le panier des soins pris en charge intégralement en France est beaucoup plus large que dans les autres pays européens.

11 dispositifs permettant la prise en charge des soins médicaux dispensés aux clandestins

Le rapport recense 10 autres dispositifs que l’AME sur lesquels reposent les soins médicaux dispensés aux étrangers en situation irrégulière. La rapporteure spéciale souligne que le coût de certains d’entre eux n’a pas pu être évalué précisément : l’admission au séjour pour soins, les soins en détention, les équipes mobiles « psychiatrie précarité », les Samu sociaux et la dépense fiscale soutenant les soins en faveur des étrangers en situation irrégulière.

Toutefois, le coût de 6 de ces 11 dispositifs est évalué pour l’année 2019 à la bagatelle de 1,5 milliard d’euros. La députée indique que cette dépense est supérieure au budget annuel du troisième ensemble hospitalier de France, l’assistance publique des hôpitaux de Marseille, composé de 4 hôpitaux et de 14 000 salariés. Les investigations menées par Véronique Louwagie l’amènent à conclure que « l’importance de la couverture sanitaire existante en France en faveur des étrangers en situation irrégulière constitue une exception en Europe ».

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Tandis que les Français peinent à se soigner, l’Aide Médicale d’État coûte de plus en plus cher

08/11/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Environ 20 % des Français déclarent qu’ils ont renoncé à des soins, faute de moyens financiers. C’est même 40 % pour les soins dentaires. Que les « sans-dents » se rassurent, ce n’est pas le cas des étrangers en situation irrégulière, auxquels l’Aide Médicale d’État est destinée. L’AME bénéficie à près de 300 000 personnes. Elle coûterait, en 2015, 744 millions d’euros selon le gouvernement… mais 1,1 milliard selon le député Claude Goasguen, qui a présenté un rapport en commission des finances.

Crédit photo : PROSerge klk via Flickr (CC) = toujours prêt


300 000 étrangers touchent actuellement l’Aide Médicale d’État

29/10/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Ce sont les Échos qui lancent le pavé dans la mare : 300 000 étrangers ont bénéficié de l’aide médicale d’État en mars. Pour rappel, cette disposition permet aux étrangers pauvres de bénéficier de la gratuité complète des soins, et coûtera la bagatelle de 744 millions d’euros en 2016, soit une hausse de 10 %.

Si les missions de service public peuvent justifier de soigner les étrangers en cas d’urgence ou pour des maladies susceptibles de créer une épidémie, les abus de ce système ont été dénoncés à maintes reprises.
Au-delà des questions budgétaires, l’étude de la répartition des bénéficiaires de l’aide est instructive : longtemps concentrée en région parisienne, dans les Bouches-du-Rhône et en Guyane, il apparaît que la hausse concerne désormais les autres départements. Seraient-ce les premiers effets de la « Politique de peuplement » réclamée par Manuel Valls ?


Le Comede aux petits soins avec les clandestins

24/10/2015 – SOCIÉTÉ (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Avec le concours de la Direction générale de la santé (DGS) et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (l’Inpes), le Comité médical pour les exilés (Comede) vient de publier la 4e édition de son guide, destiné aux médecins et acteurs du secteur médical et social.

Selon François Bourdillon, le directeur général de l’Inpes, cette « bible du droit de la santé des étrangers » (sic) est destinée à faire valoir le droit à l’accès aux soins des étrangers et clandestins – pardon : demandeurs d’asile… — Ce droit serait apparemment menacé par les caisses d’assurance-maladie et les médecins libéraux, selon M. Bourdillon, qui craint même, à terme, une remise en cause l’aide médicale d’état (AME).

Ce guide, diffusé à 40 000 exemplaires, rappelle l’existence du « Dispositif des soins urgents et vitaux » (DSUV) qui permet à tout étranger de bénéficier de soins totalement gratuits, même à ceux qui n’ont pas encore droit à l’AME, l’Aide médicale d’État. Le Pr Fassin, président du Comede, recommande même d’intégrer les étrangers dans le droit commun.
Ainsi, des personnes qui n’ont jamais cotisé se verraient systématiquement allouer les mêmes prestations que les nationaux qui, quant à eux, cotisent depuis de nombreuses années…

Combien coûte la fraude à l’aide médicale d’Etat (AME) ?

Combien coûte la fraude à l’aide médicale de l’ Etat (AME) ?

28/6/2014 – Via Contribuables Associés – Combien d’étrangers bénéficient de l’ aide médicale de l’ Etat ( AME) ? Quel est le coût de l’ AME pour les contribuables ?

D’après la ministre de la Santé, les fraudes à l’aide médicale de l’Etat sont en forte hausse, et le coût de l’AME (1) explose. De plus en plus d’étrangers viennent en France pour bénéficier de l’aide médicale de l’Etat et ainsi se faire soigner gratuitement, aux frais des contribuables français (voir La France, patrie des mille et une allocs!).

Le nombre des bénéficiaires de l’AME a augmenté de 35% ces 2 dernières années. Alors que le gouvernement avait tablé sur un budget de 588 millions d’euros pour 2013, l’aide médicale de l’Etat a en fait coûté 744 millions d’euros cette année là !

Les cas de fraudes à l’AME sont nombreux : un site Internet chinois proposant des cartes AME payantes, des médecins produisant des actes fictifs pour revendre des médicaments à l’étranger, ou encore des réseaux d’étrangers fraudant pour se faire soigner dans les hôpitaux français.

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(1) L’AME est destinée aux immigrés en situation irrégulière, et donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et d’hospitalisation, sans avoir à avancer les frais.

Crédit photo : DR.

Augmentation continue de l’Aide Médicale d’Etat pour les clandestins, au budget prévu pour 2014

Augmentation continue de l’Aide Médicale d’Etat pour les clandestins au budget prévu pour 2014

15/11/2013 – 08h00
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) – Mercredi soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014 de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, les crédits alloués à l’Aide Médicale d’Etat (AME) ont cette année encore été nettement augmentés.

L’AME, instaurée en janvier 2000 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, permet à tous les étrangers en situation irrégulière, autrement dit des clandestins qui violent délibérément les lois de la République, de bénéficier de soins médicaux gratuits en France. Depuis sa mise en place, le budget consacré à l’AME n’a cessé de croître. La ministre déléguée aux personnes âgées Michèle Delaunay a défendu mercredi une augmentation de 2,9 % par rapport à 2013, soit 605 millions d’euros (sous réserve d’important dépassement comme en 2013, voir plus bas). Selon la ministre, cette augmentation se justifierait par le nombre de bénéficiaires en constante augmentation. Fin 2012, on comptait plus de 260.000 clandestins bénéficiaires de l’AME. En Guyane, les dépenses relatives à l’AME sont les plus importantes et concernent environ 30.000 clandestins selon les estimations de l’hôpital de Saint‑Laurent‑du‑Maroni.

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L’aide médicale d’Etat ne sera plus conditionnée au paiement d’une franchise

L’aide médicale d’Etat ne sera plus conditionnée au paiement d’une franchise

03/07/2012 — 13h00
PARIS (NOVOpress via le Bulletin de réinformation) — C’est un nouveau coup que la ministre des Affaires Sociales, Marisol Touraine porte contre la citoyenneté. En effet, Mme Touraine a annoncé que les clandestins ne seront plus obligés de s’acquitter d’une franchise de 30 € par an afin de bénéficier de l’AME ou aide médicale d’Etat. Cette aide a bénéficié, en 2011, à 220.000 personnes, un chiffre en hausse de 185 % depuis 2000. Le coût de cette mesure a aussi grimpé passant de 75 millions d’euros en 2000 à 588 millions d’euros aujourd’hui. Une mesure qui en devrait pas améliorer le trou de la sécurité sociale.

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