Traque fiscale – Bercy renforce sa surveillance des réseaux sociaux

Bercy ministère

S’il est un domaine dans lequel l’Etat ne se laisse pas démonter par la crise sanitaire et déploie même aujourd’hui des trésors d’imagination, c’est bien celui de la traque des contribuables. Ainsi, après la publication fin janvier au Journal officiel d’un décret technique légalisant le renforcement du dispositif de rémunération par Bercy de ses « indics » et autres délateurs, ou bien encore l’extension imminente aux particuliers de la pratique dite du « name and shame » (publication des noms des fraudeurs) jusque-là réservée aux seules personnes morales, Bercy entend maintenant renforcer son dispositif de surveillance fiscale sur Internet, déjà orwellien, en ayant recours à une intelligence artificielle auto-apprenante chargée d’examiner toutes nos transactions sur les réseaux sociaux.

Un « algorithme auto-apprenant » pour aspirer les données

Rappelons que si l’administration fiscale avait déjà la possibilité de collecter sur Internet de nombreuses données pour comparer le train de vie affiché par les contribuables à celui qu’ils déclaraient dans les documents officiels, les informations ainsi récupérées avaient une durée limitée de conservation, et seules les données volontairement révélées par les contribuables pouvaient être utilisées. Or, le 13 février dernier, un décret relatif à la mise en œuvre de la surveillance des réseaux sociaux par le fisc est venu préciser (et renforcer) les modalités d’application de l’article 154 de la loi de finances pour 2020. C’est ainsi que l’administration fiscale pourra non seulement utiliser les plates-formes numériques pour vérifier que les contribuables n’y publient rien de contraire à la loi ou qui contredise leurs déclarations fiscales, mais aura également la possibilité de systématiser la collecte d’informations en faisant appel à un « algorithme auto-apprenant » qui pourra identifier des mots clefs, des ratios ou encore des indications de dates, d’heures et de lieux !

Les réserves de la CNIL

Un dispositif redoutable qui, selon la Direction générale des finances publiques, devrait être mis en œuvre « dans les semaines à venir » et concernera aussi bien les réseaux sociaux que les plates-formes de mises en relation entre particuliers, telles que Airbnb, Facebook, YouTube, BlaBlaCar, ou bien encore Le Bon Coin. Quant au délai de conservation des données, le décret précise qu’il sera d’une durée maximale de 30 jours lorsqu’elles ne sont pas de nature à concourir à la constatation d’un manquement fiscal. Mais, dans le cas contraire, il pourra s’étendre jusqu’à un an maximum. Et jusqu’à la fin d’un contentieux si une procédure est ouverte à la suite d’une omission. Bref, avec ce décret, la surveillance et la traque fiscales des contribuables sur Internet devraient très rapidement prendre une ampleur effrayante, et peut-être même donner lieu à un certain nombre de dérives. C’était d’ailleurs l’une des inquiétudes de la CNIL qui, en septembre 2019, avait rendu un avis particulièrement critique lors de la présentation de ce dispositif devant le Parlement, en reprochant notamment au fisc d’« aspirer une très grande quantité de données pour y détecter des irrégularités sans avoir de doute précis sur un comportement ».

Franck Deletraz

Article paru dans Présent daté du 18 février 2021

L’État veut étrangler financièrement l’association catholique Civitas

04/02/2016 – SOCIÉTÉ (NOVOpress)

L’administration fiscale a décidé que les dons à Civitas ne seraient plus déductibles des impôts, avec effet rétroactif. Ce qui représente un redressement fiscal de 55 000 € pour l’association…
Le motif ? Les activités organisées par Civitas ne seraient pas d’intérêt général.
Cette mesure intervient après une pétition en ce sens lancée par l’Union des familles laïques…

Son président Alain Escada dénonce une volonté de l’État d’étrangler l’association. Il a déclaré à l’AFP

Ce qui est utilisé comme argument, c’est la contestation de l’objet d’intérêt général. Être une association LGBT, une association laïciste ou pour l’euthanasie, c’est considéré comme de l’intérêt général et être une association catholique, c’est pas d’intérêt général.

Par contre, le Collectif contre l’islamophobie en France, le CRIF et la LICRA demeurent déductibles. Et les associations homosexualistes, laïcistes ou communautaristes bénéficient par ailleurs de larges subventions publiques…
En régime socialiste, c’est donc le deux poids deux mesures systématique…

Offensive américaine sur les données françaises

10/12/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

La firme américaine Palantir technologies a été créée en 2004 avec le soutien de In-Q-tel, le fonds d’investissement de la CIA, d’après Faits & Documents.
Cette société est en passe de remporter deux marchés en France. Le premier, proposé par la direction générale des finances publiques, concerne le traitement des données propres à l’administration fiscale.
Le second, émanant du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, touche l’exploitation « des données publiques, ouvertes ou non ».
De quoi être inquiet pour la souveraineté numérique de la France. On ne voit pas bien, comment la maintenir si des données essentielles sont traitées par des entreprises liées à ce point au gouvernement et aux services de renseignement américain.
Cette interrogation était déjà valable, il y a vingt ans quand déjà, les entreprises du CAC 40 confiaient aux grands cabinets de consultants anglo-saxons leurs audits financiers et stratégiques…