Alors figurez-vous que la cour civile de Malte a d\u00e9cid\u00e9 de faire sa petite r\u00e9volution et de refuser d’ex\u00e9cuter un jugement qui venait tout droit d’Autriche. Vous vous demandez pourquoi ? Eh bien, tout cela provient d’une petite loi maltaise appel\u00e9e Bill 55. En gros, un joueur autrichien voulait r\u00e9cup\u00e9rer pr\u00e8s de 48 546 \u20ac d’un op\u00e9rateur de jeux en ligne. La cour d\u2019Autriche avait donn\u00e9 raison au joueur, estimant que l\u2019op\u00e9rateur n’avait pas de licence \u00e0 Vienne, mais voil\u00e0 que Malte a dit : \u00ab\u00a0Pas question, mon pote !\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour ceux qui ne sont pas dans le coup, Bill 55 est une loi adopt\u00e9e par le Parlement maltais en 2023 qui modifie le cadre juridique des jeux en ligne. En gros, elle permet aux tribunaux maltais de ne pas reconna\u00eetre les d\u00e9cisions judiciaires \u00e9trang\u00e8res si celles-ci perturbent ou sapent la l\u00e9galit\u00e9 des jeux op\u00e9r\u00e9s avec une licence maltaise. En gros, si \u00e7a ne fait pas plaisir \u00e0 Malte, ils disent non ! On comprend pourquoi cette loi d\u00e9clenche des vagues : elle semble tout bonnement transformer Malte en un petit havre pour les op\u00e9rateurs qui veulent fuir les r\u00e8gles d’autres pays.<\/p>\n
Les partisans de cette loi, comme la Malta Gaming Authority, aiment parler de protection des joueurs et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent. Mais d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la Commission europ\u00e9enne a mis Malte dans son collimateur, lan\u00e7ant une proc\u00e9dure d\u2019infraction. En gros, ils disent que cette d\u00e9cision enfreint les r\u00e8gles de reconnaissance mutuelle des d\u00e9cisions judiciaires dans l\u2019Union europ\u00e9enne. C\u2019est un peu comme si Malte essayait de jouer son propre jeu, sans respecter les r\u00e8gles des autres.<\/p>\n
En attendant que tout cela se r\u00e8gle, on ne peut que rester l\u00e0, popcorn \u00e0 la main, en attendant que la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne se penche sur cette histoire. Sauront-ils d\u00e9m\u00ealer cette pelote de laine juridique o\u00f9 Malte d\u00e9fend sa souverainet\u00e9 comme un lion, face \u00e0 des accusations de faire fi des obligations communautaires ? Tout cela n\u2019est pas encore gagn\u00e9… mais une chose est s\u00fbre : on n’est pas au bout de nos surprises !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un jugement bloqu\u00e9, \u00e7a sent le roussi ! Alors figurez-vous que la cour civile de Malte a d\u00e9cid\u00e9 de faire sa petite r\u00e9volution et de refuser d’ex\u00e9cuter un jugement qui venait tout droit d’Autriche. Vous vous demandez pourquoi ? Eh bien, tout cela provient d’une petite loi maltaise appel\u00e9e Bill 55. En gros, un joueur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":957,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-955","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n