Oh l\u00e0 l\u00e0, ce n’est pas la f\u00eate pour nos amis les joueurs aux Pays-Bas ! L\u2019avocat-g\u00e9n\u00e9ral de la Hoge Raad a envoy\u00e9 un signal d\u2019alarme \u00e0 tous ceux qui pensaient pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer leurs pertes en ligne. Le verdict est tomb\u00e9 : les tentatives de contester les contrats de jeu et de r\u00e9clamer des remboursements sont sur le point d’\u00eatre enterr\u00e9es. Oui, vous avez bien entendu, les portes se ferment !\n<\/p>\n
Fin novembre 2025, l\u2019avocat-g\u00e9n\u00e9ral S.D. Lindenbergh a rendu son avis tout en couleur, clarifiant le brouillard entourant les pertes dans les casinos en ligne. En gros, il doit d\u00e9cider si les contrats sign\u00e9s avant le 1er octobre 2021, \u00e9poque o\u00f9 il n\u2019existait pas de r\u00e8gles pr\u00e9cises sur le jeu en ligne, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme caduques. Et tenez-vous bien : la r\u00e9ponse est un \u00e9norme NON<\/strong> !\n<\/p>\n Selon notre AG, m\u00eame si la loi prohibe les jeux sans licence, cela ne signifie pas que ces contrats sont annull\u00e9s comme si l’on jetait une vieille chaussette us\u00e9e. Non, non, non ! L’intention du l\u00e9gislateur n’\u00e9tait pas de prendre la bo\u00eete \u00e0 gants des joueurs et de la vider dans le caniveau. Donc, pas de remboursement en vue par le biais d’un paiement ind\u00fb.\n<\/p>\n Lindenbergh explique que la loi sur les jeux de hasard n\u2019a jamais dit que ces contrats \u00e9taient frapp\u00e9s de nullit\u00e9. Avant 2021, s\u2019amuser dans des casinos en ligne non autoris\u00e9s \u00e9tait presque un sport national, et \u00e0 cette \u00e9poque, on n’a jamais pens\u00e9 \u00e0 annuler r\u00e9troactivement ces accords. Un vrai coup de massue pour ceux qui esp\u00e9raient r\u00e9cup\u00e9rer leur argent !\n<\/p>\n Et parlons aussi de la \u00ab protection des joueurs \u00bb souvent chant\u00e9e ! Selon notre avocat-g\u00e9n\u00e9ral, cette protection ne justifie pas une annulation massive des contrats. D’autres recours, comme une annulation pour erreur ou des actions en responsabilit\u00e9 civile? Voil\u00e0 qui serait plus sens\u00e9 !\n<\/p>\n R\u00e9cemment, plusieurs tribunaux ont donn\u00e9 de l’espoir aux joueurs. Un exemple ? Le 17 avril 2024, la Rechtbank Overijssel a jug\u00e9 que l\u2019absence de licence rendait l\u2019accord nul. Vingt-et-une mille euros de remboursement, s’il vous pla\u00eet ! Mais avec la position de Lindenbergh, la belle \u00e9poque des remboursements pourrait bien \u00eatre r\u00e9volue.\n<\/p>\n Si la Hoge Raad d\u00e9cide de suivre cet avis (et croyez-moi, \u00e7a arrive souvent), les milliers de demandes de remboursement risquent de passer \u00e0 la trappe. \u00c0 l\u2019heure actuelle, certains tribunaux ont m\u00eame d\u00e9cid\u00e9 de garder leurs d\u00e9cisions en attente, juste au cas o\u00f9 la Hoge Raad nous balancerait une autre nouvelle.\n<\/p>\n Un joueur qui avait perdu pr\u00e8s de 95 000 \u20ac a vu son recours rejet\u00e9 et a m\u00eame eu \u00e0 payer 5 000 \u20ac de frais de justice. La mauvaise nouvelle ? C’\u00e9tait \u00e0 lui de g\u00e9rer ses pertes plut\u00f4t que de pleurer pour un remboursement.\n<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, le chemin qui m\u00e8ne \u00e0 la restitution massive des pertes est sem\u00e9 d’emb\u00fbches. M\u00eame si l’avis de l’AG n\u2019est pas une loi, c\u2019est rare qu\u2019on l\u2019ignore. Encore un peu de patience pour ceux qui croient en un retour de fonds, car pour l\u2019instant, \u00e7a sent surtout l\u2019\u00e9chec. N\u2019abandonnez pas compl\u00e8tement, cela dit ! Peut-\u00eatre que d\u2019autres voies, comme des erreurs ou des manquements, offriront encore une lueur d’espoir aux joueurs en d\u00e9tresse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’espoir s’\u00e9vanouit pour les joueurs n\u00e9erlandais Oh l\u00e0 l\u00e0, ce n’est pas la f\u00eate pour nos amis les joueurs aux Pays-Bas ! L\u2019avocat-g\u00e9n\u00e9ral de la Hoge Raad a envoy\u00e9 un signal d\u2019alarme \u00e0 tous ceux qui pensaient pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer leurs pertes en ligne. Le verdict est tomb\u00e9 : les tentatives de contester les contrats de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":354,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-352","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n