C’est pas le genre de nouvelles qu’on veut recevoir apr\u00e8s des mois de bataille juridique. Les anciens propri\u00e9taires de l’Oranje Casino et du Kroon Casino prennent un gros coup sur la t\u00eate ! Alors que leurs espoirs de r\u00e9cup\u00e9rer des millions d’euros s’\u00e9tiolent, la Cour d’appel de La Haye a tranch\u00e9 : niet, rien \u00e0 voir, remball\u00e9 !<\/p>\n
Le juge a clairement fait savoir que les Pays-Bas avaient tout \u00e0 fait le droit de balayez les jeux d’argent en ligne, m\u00eame si nos amis les casinos poss\u00e9daient des licences de Malta. Oui, oui, la justice n\u00e9erlandaise ne bluffe pas en mati\u00e8re de r\u00e9glementation ! Et toute cette histoire remonte aux ann\u00e9es folles 2007-2014, p\u00e9riode durant laquelle les jeux d’argent en ligne n’\u00e9taient rien d’autre qu’un r\u00eave interdit aux Pays-Bas. Les ex-propri\u00e9taires ont tent\u00e9 de jouer la carte de l’Union Europ\u00e9enne, arguant que cette interdiction \u00e9tait une entrave \u00e0 la libre circulation des services. Spoiler alert : \u00e7a n’a pas fonctionn\u00e9 !<\/p>\n
Les juges ont conc\u00e9d\u00e9 que l’interdiction \u00e9tait une restriction, mais que c’\u00e9tait justifi\u00e9. Les \u00c9tats ont carte blanche pour d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont ils veulent g\u00e9rer la tambouille des jeux d’argent, que ce soit pour prot\u00e9ger les consommateurs ou simplement pour \u00e9viter que les gens ne jouent tout leur argent sur des machines \u00e0 sous en ligne.<\/p>\n
Ah, et en passant, m\u00eame si les Pays-Bas ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me r\u00e9glement\u00e9 par la suite, cela ne change rien aux d\u00e9cisions pass\u00e9es. Le pass\u00e9, c’est le pass\u00e9, mon cher Watson ! Si des joueurs se sont tourn\u00e9s vers des sites venus d’ailleurs, ce n’est pas la faute des r\u00e8gles locales. C’est un vrai coup de poker, et on sait qui remporte la main ici : les lois nationales.<\/p>\n
En plus de pleurer une indemnisation, les anciens patrons ont r\u00e9clam\u00e9 une rectification d’un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re public qui les associe \u00e0 des soup\u00e7ons de jeux ill\u00e9gaux et de blanchiment d’argent. Mais l\u00e0 encore, la cour a dit non. Que voulez-vous ? Les communiqu\u00e9s de presse ont souvent une saveur sal\u00e9e, mais pas sp\u00e9cialement \u00e9pic\u00e9e ni personnelle. Donc, c’est la fin de la saga judiciaire, et les plaignants s’en vont bredouilles. Ouch !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un revers cuisant pour les ex-patrons de l’Oranje Casino C’est pas le genre de nouvelles qu’on veut recevoir apr\u00e8s des mois de bataille juridique. Les anciens propri\u00e9taires de l’Oranje Casino et du Kroon Casino prennent un gros coup sur la t\u00eate ! Alors que leurs espoirs de r\u00e9cup\u00e9rer des millions d’euros s’\u00e9tiolent, la Cour d’appel […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1309,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1307","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n