Google poursuivi en justice en Pologne pour cause de censure idéologique

Dans un communiqué publié le 8 novembre 2019 sur son site, l’organisation polonaise d’avocats et juristes pro-vie et pro-famille Instytut Ordo Iuris indique avoir entamé une action en justice contre le géant américain Google.

Dans cette affaire, les avocats de cette ONG connue pour son efficacité et son activisme en Pologne et à l’étranger, auprès des instances internationales (ONU, CEDH, CJUE, etc.), représentent le rédacteur en chef d’un hebdomadaire conservateur prestigieux, Do Rzeczy. Cinquième hebdomadaire d’actualité sur le marché polonais en termes de ventes, Do Rzeczy est souvent classé premier ou deuxième en termes d’influence, c’est-à-dire en nombre de fois où ses articles sont cités dans les autres médias polonais.

Censure sur YouTube

La plainte de l’Institut Ordo Iuris contre Google concerne tout particulièrement des émissions de la télévision Internet wSensie.tv auxquelles participaient Paweł Lisicki, le rédacteur en chef de Do Rzeczy. Le service YouTube, qui appartient à Google et sur lequel wSensie.tv diffuse ses émissions, a en effet supprimé à deux reprises cet été des épisodes de l’émission Wierzę (« Je crois »), présentée sur le site de la télévision Internet comme étant une émission catholique et dans lesquelles Paweł Lisicki discutait avec le journaliste Marek Myśko de l’enseignement de l’Église en ce qui concerne l’homosexualité. Paweł Lisicki est un journaliste, commentateur, essayiste et écrivain conservateur reconnu en Pologne et très souvent invité sur les plateaux de télévision. Auteur de nombreux livres et féru de théologie et d’histoire, c’est un spécialiste de l’histoire de l’Église.

Ainsi que le rappelle Ordo Iuris dans son communiqué informant des poursuites engagées contre Google, la censure qui a frappé cette émission sur YouTube n’est malheureusement pas un cas isolé. Et l’organisation de citer une homélie de l’archevêque de Cracovie comparant le totalitarisme LGBT au totalitarisme communisme, qui avait été mise en ligne par la radio catholique Radio Maryja, ainsi que les paroles de journalistes conservateurs et « autres contenus à caractère pro-famille, chrétien et conservateur », et les chaînes YouTube de certaines télévisions Internet de droite.

Au début du mois d’août, YouTube avait par exemple bloqué la chaîne wRealu24 malgré (ou à cause de ?) ses quelque 400 000 abonnés après que cette chaîne aux vues conservatrices et patriotiques se fut fait une spécialité de couvrir en direct les « marches des égalités » LGBT très nombreuses cette année en Pologne, mais avec souvent les mêmes visages de militants transportés en autocars d’une ville à l’autre. Certes, le reporter de wRealu24 y posait souvent des questions qui avaient le don de gêner ou agacer les manifestants, et il lui fallait parfois exhiber sa carte de presse pour obtenir la protection de la police, mais il agissait toujours sans agressivité et en restant courtois à tout moment, contrairement à certains de ses interlocuteurs.

Autres censures des GAFA

Dans son numéro du 12-18 août, l’hebdomadaire Do Rzeczy avait réagi à la censure qui venait de frapper son rédacteur en chef par un dossier sur la manière dont les géants américains de l’Internet Google, Facebook et Amazon pratiquent la censure idéologique contre les chaînes conservatrices, nationalistes, catholiques ou pro-vie. Outre la suppression ou le blocage des comptes ou des contenus, on pouvait y lire comment, par exemple, Google coupe les sites de droite de leur financement par la publicité. Parmi d’autres, le rédacteur de l’hebdomadaire libéral-conservateur Najwyższy Czas (« Il est grand temps »), Tomas Sommer expliquait ainsi dans ce numéro de Do Rzeczy comment, sans avertissement, les publicités Google cessaient d’apparaître sur leur site, les privant des revenus correspondants, ce qui était suivi au bout d’un certain temps par l’appel d’un employé de Google, qui ne se présentait que par son prénom et qui n’était jamais le même, pour informer qu’il n’y aurait plus de publicité sur le site tant que celui-ci présenterait des contenus « non conformes aux valeurs de Google ». Impossible en revanche de savoir quels contenus précis étaient supposés enfreindre ces valeurs. Dans la pratique, cependant, il semblerait que, en Pologne comme ailleurs, toute critique de l’idéologie et de la militance LGBT, de l’immigration ou de l’avortement et tout contenu à caractère patriotique est susceptible d’être classé « discours de haine » par Google et consorts, au contraire des discours agressivement anti-chrétiens et anti-droite qui suscitent rarement des réactions des géants du Net quand ils sont dénoncés.

Pour ce qui est des émissions de la télévision Internet wSensie.pl à l’origine de l’action en justice d’Ordo Iuris, les passages de la Bible et les documents de l’Église cités par Paweł Lisicki avaient visiblement été jugés par les employés de Google comme incitant à la haine. Après la suppression des deux émissions incriminées, c’est la chaîne wSensie.pl elle-même qui avait été bloquée pour 3 mois sur YouTube. Google était toutefois revenu sur cette décision après l’intervention d’Ordo Iuris, mais les avocats de l’ONG polonaise exigeaient également des excuses publiques, à publier sur un quart de la surface de la page d’accueil du site YouTube.com, envers les deux journalistes de l’émission qui s’étaient estimés diffamés par le motif « de discours de haine » évoqué pour justifier la censure qui les avaient frappés. Ordo Iuris demandait encore que Google s’engage par écrit à mettre fin à ces pratiques que l’organisation polonaise considère comme illégale à la lumière des lois polonaises sur la liberté expression. La direction de Google n’ayant pas daigné réagir, la justice polonaise va donc se saisir du dossier.

Censures des géants américains

Parallèlement, l’Institut Ordo Iuris a préparé un projet de loi accompagné d’une pétition dans le but de mieux défendre en Pologne la liberté d’expression sur Internet. Cette action est soutenue par plusieurs journalistes et polémistes qui ont été victimes de la censure des géants américains du Net et elle est également soutenue par le centre de surveillance de la liberté de la presse de l’association des journalistes polonais (Stowarzyszenie Dziennikarzy Polskich, SDP).

Dans son communiqué, Ordo Iuris informe aussi être en train d’analyser d’autres « affaires liées à la censure idéologique » pratiquée par Google et les médias sociaux. Des affaires qui pourraient déboucher sur de nouvelles actions en justice.

Article repris du site OJIM

Enceintes connectées, attention aux grandes oreilles !

Pourquoi un article sur les enceintes sur un site dédié au journalisme ? Tout simplement parce que la technique qui nous envahit ne représente pas seulement un saut quantitatif (plus d’informations, plus rapidement) mais aussi qualitatif : imprégnation, sidération, collection de données ensuite centralisées, exploitation de ces éléments. Les nouvelles enceintes sont un pas de plus des GAFA pour envahir – et contrôler – notre quotidien.

AGA pas gaga

Non, ils ne sont pas gâteux les trois AGA, Apple, Google et Amazon qui présentent les trois enceintes disponibles sur le marché. Vos choix musicaux, vos achats, vos itinéraires, vos demandes d’information sont stockés, analysés puis utilisés pour affiner votre profil socio-économico-culturel afin de pouvoir vous envoyer des publicités ciblées. Des données qui valent des milliards de dollars, et que vous allez fournir gratuitement tout en ayant payé votre obole pour disposer de votre bien-aimée enceinte.

Encore plus charmant, les employés des trois sociétés sont susceptibles de vous écouter. Pour la bonne cause bien entendu : mesures statistiques, qualité de la reconnaissance vocale, identification des erreurs etc. Toujours plus délicieux, l’enregistrement peut se déclencher par erreur et vous risquez de donner votre numéro de carte bancaire, vos mots de passe ou le nom de votre maîtresse ou de votre amant aux petites oreilles qui traînent.

Petites et grandes oreilles

Les petites oreilles sont celles des employés et les risques qu’ils abusent de leur position, même s’ils ne sont pas nuls, sont relativement limités. Il n’en est pas de même des grandes oreilles de la NSA et de la CIA. Depuis les révélations d’Edward Snowden (ex employé de la NSA) en 2013, nous savons que via le programme PRISM les sociétés suivantes se sont engagées à partager leurs données avec la National Security Agency (NSA), qui à son tour les partage avec la Central Intelligence Agency (CIA) : Apple, Microsoft, Google, Facebook, Amazon, Yahoo, Youtube, Verizon, liste non limitative.

Alors attention quand vous prononcerez les mots magiques, Alexa, Siri ou OK Google, vous risquez de n’être plus tout à fait seul. Si vous aimez la compagnie c’est parfait, sinon…

Article repris du site OJIM

Facebook, Google, Microsoft et Twitter recréent Big Brother : vers la fin de toute liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Vous connaissiez peu le Global Internet Forum to Counter Terrorism, un consortium créé en 2017. Que du beau monde, Facebook, Twitter, Microsoft et Google (via YouTube). Et que de bonnes intentions, « lutter contre le terrorisme ». Réjouissez-vous, vous allez en entendre parler (et en subir les conséquences), le consortium s’élargit avec de nouvelles ambitions et de nouveaux moyens.

Lutte contre « l’extrémisme »

Après l’attentat de Christchurch contre des mosquées en Nouvelle Zélande en mars 2019, la première ministre Jacinda Ardern, le président Emmanuel Macron avaient lancé en mai, l’appel de Christchurch pour lutter contre les « contenus extrémistes et violents » sur internet. La Grande-Bretagne, l’Irlande, puis Twitter, Facebook, Microsoft et Google avaient rejoint l’appel. La phraséologie était volontairement vague et pouvait englober les soutiens de l’État islamique que les « extrémistes de droite ».

Mécanisme préventif

Lors de la conférence de presse annonçant la nouvelle structure, la numéro 2 de Facebook a annoncé fièrement que le réseau social avait supprimé après l’attentat 1,5 millions (vous lisez bien un million et demi) de vidéos dont 1,2 millions n’avaient pu être vues par personne sinon les 30.000 (trente mille) censeurs de Facebook.

La charmante Jacinta a surenchéri « Nous essayons de créer un mécanisme du genre défense civile. De la même manière que nous réagissons aux urgences naturelles comme les incendies et les inondations, nous devons être prêts à réagir à une crise comme celle que nous avons vécue ». Pour prévenir les inondations, on construit des barrages, pour prévenir les incendies on débroussaille, pour prévenir l’extrémisme, on censure, tout se tient.

Élargissement de la plate-forme

A l’occasion de la réunion de l’ONU, le 23 septembre 2019, LinkedIn (propriété de Microsoft) et WhatsApp (propriété de Facebook) ont rejoint l’organisation. Selon un communiqué repris par l’AFP, la structure œuvrera pour « déjouer les tentatives de plus en plus sophistiquées des terroristes et des extrémistes violents pour se servir des plateformes numériques ».

Les gouvernements de six pays, France, Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Nouvelle Zélande et Japon auront un rôle de consultation ainsi que l’ONU et l’Union Européenne. On ignore encore le montant des financements de la nouvelle organisation, dirigée par une équipe dédiée, mais il devrait être d’une dimension sympathique.

Lutte contre le « suprémacisme blanc »

Dans le même temps Facebook annonce une collaboration avec les polices des deux côtés de l’Atlantique, pour « éduquer leurs outils d’intelligence artificielle ». Dés octobre 2019 la police de Londres et le réseau social collaboreront pour « détecter les contenus et mieux les supprimer », entendez par là les contenus « extrémistes ». Des universitaires spécialistes de la « radicalisation » et des « experts du maintien de l’ordre » apporteront (on imagine contre une honnête rétribution) leur expérience. On parle de 350 consultants extérieurs pour soutenir cette noble cause, sans compter les personnels des grands réseaux sociaux.

Big brother partout

Le 17 septembre nous vous donnions nombre d’exemples des nouvelles censures sur les réseaux sociaux. D’autres se sont rajoutées. Le magazine L’Incorrect a été censuré sur Facebook après un entretien avec Maître Pierre-Vincent Lambert, l’avocat de Génération Identitaire.

Il est possible qu’un robot identifie les vestes bleues des militants de Génération Identitaire ou certains mots-clefs et supprime automatiquement le post. Un procédé exactement semblable à celui des staliniens des belles années : vous n’existez plus, vous n’avez jamais existé, vous êtes mort pour la société. De quoi réfléchir à des alternatives aux réseaux des géants américains soutenus par six gouvernements, une bonne partie de l’université et hélas sans doute une forte proportion de journalistes.

Article repris du site OJIM

Twitter a censuré le compte du président de Génération Identitaire

Qui est Isabelle Defarge, la juge qui a condamné les militants de Génération Identitaire ?

24/09/2019 – FRANCE (NOVOpress)
Samedi 21 septembre 2019, Twitter a désactivé sans explication le compte de Clément Galant, président de Génération Identitaire, qui était suivi par plus de 5 000 abonnés. Cette censure survient peu de temps après sa condamnation à 6 mois de prison ferme pour sa participation à l’action Defend Europe dans les Alpes.

Facebook, Instagram, Twitter… les réseaux sociaux livrent une guerre acharnée à Génération Identitaire. Leur parole est bâillonnée et à travers elle, celle de toute une jeunesse en révolte contre l’invasion migratoire.

Constituant autrefois un vrai espace de liberté, internet est de plus en plus bridé par les géants du numérique qui travaillent désormais main dans la main avec les gouvernements. Cette répression politique ne vise qu’à freiner la diffusion de nos idées et le développement de notre mouvement. Nous n’entendons pas en rester là et étudions toutes les possibilités pour contrer cette offensive liberticide.


Censures en série sur les réseaux sociaux

Pendant une dizaine d’années, les réseaux sociaux ont joué le rôle de contre-poids aux médias de grand chemin et nombre de médias alternatifs se sont développés. Les médias dominants ont réagi en développant leurs versions digitales et en développant une campagne « anti fakenews », véritable rideau de fumée pour camoufler leurs insuffisances et surtout avant-garde des nouvelles censures. Tous les réseaux sociaux sont maintenant affectés et ce n’est qu’un début.

Facebook en tête

Quel responsable de site internet n’a pas reçu un jour un charmant message libellé comme suit : « Votre publication va à l’encontre de nos standards de la communauté. Ces standards sont appliqués à l’échelle mondiale et contribuent à faire de Facebook un lieu sûr et accueillant (sic) ». Standards de la communauté, quid ? Réponse, le bon vouloir d’un des trente mille (vous avez bien lu 30000) modérateurs de Facebook ou celui de son superviseur ou du chef du superviseur ou du chef du chef en l’espèce pour la France l’ex Sarko boy Laurent Solly, ex directeur général de TF1, ancien directeur adjoint de la campagne de Sarkozy en 2007, immortel pour sa déclaration (rappelée par Le Point) « La réalité n’a aucune importance, il n’y a que la perception qui compte » (Les Médias en servitude, Polemia ed). Le camarade Solly et ses employés ont le coup de ciseau facile comme quelques exemples tout frais de l’été 2019 le démontrent.

Votre Observatoire a été victime du zèle des employés de Laurent Solly. Résumons : nous publions le 6 juillet 2019 une tribune libre de lecteur sur Alain Duhamel ; le 22 juillet, Facebook supprime tous les partages vers l’article et les rétablit 8 jours plus tard, le tout sans explications. Entretemps le site subit une attaque qui le paralyse pendant 17 heures, sans plus de dommages. Un blogueur d’Agoravox qui avait relayé l’affaire le 1er août est à son tour victime de la censure de Facebook le 24 août et il lui est impossible de partager son article sur le réseau social. Simple avertissement ?

Mais nous ne sommes pas les seuls. Le quotidien Présent a été exposé par deux fois, directement et à travers un de ses collaborateurs. Les militants de Génération identitaire (voir notre revue de presse sur le sujet ici) ont été condamnés à de lourdes peines de prison suite à leur action intitulée « Defend Europe » dans les Alpes en mai 2018. Sans compter la privation de leurs droits civiques et même familiaux pour cinq ans. Ils iront en appel. Le 17 juillet Présent fait sa Une sur le sujet en manifestant son indignation pour une action menée sans violences ni déprédations. Que pensez-vous qu’il arriva ? Deux jours plus tard le réseau social supprime les liens vers l’article. Sans être certain qu’il y ait une relation entre les faits, deux semaines plus tard le compte Facebook de David Miège un des dessinateurs de Présent est carrément supprimé. Les demandes d’explication sont suivies d’une réponse administrative et la plainte classée sans suite. Une catastrophe pour un artiste qui perd un accès numérique à des centaines de ces dessins. Il a recréé un compte mais le mal est fait. De manière plus récréative Facebook a censuré la couverture du numéro de septembre du mensuel Causeur d’Élisabeth Lévy. La couverture représentait une évolution amusante de l’homme de Néanderthal à l’homo festivus sur sa trottinette, en passant par un homo sapiens in naturalibus, donc tout nu. L’employé de Laurent Solly a été choqué par une représentation « de parties nues »…

La gauche radicale n’est pas épargnée. Un article très documenté de Médiapart fin août 2019 signale que de nombreux sites d’extrême gauche (Lille insurgée, Bretagne noire, Cerveaux non disponibles, etc) sont victimes des changements d’algorithme et perdent de très nombreux lecteurs. Tout se passe comme si le nouveau pouvoir macronien et ses amis californiens avaient décidé de couper toute diffusion de pensée non conforme pouvant s’exercer à leurs dépens.

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Maître Louis Heraud « La loi Avia est incontestablement une menace pour les libertés individuelles »

La proposition de loi contre les contenus haineux sur internet (dite loi Avia ) a été adoptée par L’Assemblée Nationale le 9 Juillet 2019. Elle devrait être soumise au vote du Sénat en Janvier 2020..
Bien qu’elle ne soit qu’au stade de proposition de loi, la loi Avia est déjà très controversée, beaucoup y voient une atteinte à la liberté d’expression. Maître Louis Heraud, avocat à la Cour, nous explique pourquoi il considère la loi Avia comme étant liberticide.

L’entrée en vigueur de la loi Avia constituerait-elle une menace pour les libertés individuelles (en particulier pour la liberté d’expression) ? Si oui, pourquoi ?

Entendons-nous bien, la finalité de cette proposition de loi est louable car les réseaux sociaux sont anarchiques. Mais si elle entre en vigueur en l’état, c’est incontestablement une menace pour les libertés individuelles car elle pourrait entrainer une déjudiciarisation du contrôle de la liberté d’expression. Pour rappel, sa principale mesure tend à imposer aux plateformes de réseaux sociaux et moteurs de recherches (les opérateurs) de supprimer dans un délai de 24h, sur dénonciation (par un simple clic sur un bouton) tout contenu « manifestement illicite » comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de l’ethnie, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle etc…

Or, qui a en principe le pouvoir d’apprécier ce qu’est un contenu « manifestement illicite » comportant une telle incitation à la haine et sanctionner l’auteur des propos ? Constitutionnellement, c’est le juge judiciaire, qui est garant des libertés individuelles. En fait, si elle est adoptée, cette loi permettrait de demander à une personne privée (ndlr: l’opérateur) d’apprécier et de dire ce qui est « manifestement illicite » au regard de la loi et donc de se substituer au juge. Sur les réseaux sociaux, on pourrait ainsi basculer d’un système de contrôle a posteriori de liberté d’expression, constitutionnellement dévolu à la Justice étatique, à un système préventif et restrictif, confié à un opérateur privé.

De plus, l’un des objectifs de cette proposition de loi est d’assouplir les règles procédurales et formelles très strictes qui encadrent la procédure actuelle de notification de contenus illicites sur internet, prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. L’idée étant de pouvoir faire supprimer très rapidement les propos haineux en moins de 24h. Mais ce que les parlementaires semblent oublier, c’est que le formalisme n’est pas seulement une coquetterie juridique; ce qui est vu comme un obstacle à la dénonciation est en fait une garantie des droits fondamentaux. « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est sœur jumelle de la liberté » expliquait Ihering. En se débarrassant peu à peu de tout formalisme sous prétexte de rapidité, on s’avance dangereusement vers l’arbitraire.

D’ailleurs, il y a une comparaison qui est mise en avant par les parlementaires de la majorité pour essayer de justifier médiatiquement cette mesure : ce qui serait intolérable sur la place publique devrait également l’être sur les réseaux sociaux. Tout le monde est d’accord là-dessus. Mais sauf que si quelqu’un tient des propos injurieux à votre égard sur la place publique, il en répondra devant les tribunaux et vous devrez respecter des règles procédurales extrêmement strictes : vous n’allez pas simplement appuyer sur un bouton pour faire sanctionner leur auteur. Les tentatives de réglementation des réseaux sociaux ne doivent pas se faire au détriment de libertés fondamentales, telle que la liberté d’expression.

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Loi Avia : la France met fin à l’État de droit en matière d’expression

Plus que la Corée du Nord ou autres lieux où il fait bon vivre, « la France est une des plus grandes menaces mondiales contre la liberté d’expression », telle est l’opinion de Jonathan Turley, professeur de droit à l’Université Georges Washington, exprimée dans The Hill, « la colline », quotidien réunissant des journalistes démocrates et républicains distribué gratuitement dans et autour du Capitole. À quoi fait-il référence ? À la loi Avia, présentée et votée en France en tant que « loi de lutte contre la haine sur internet ».

La Loi Avia : de qui s’agit-il ?

Laetitia Avia, née en Seine-Saint-Denis, est députée LREM de la 8e circonscription de Paris, avocate (il est donc possible de passer le périphérique dans ce sens-là, en vrai) et femme de couleur originaire du Togo.

Elle a pu enseigner à Sciences Po Paris grâce à l’ouverture de l’école aux banlieues, faisant partie des premières générations ainsi issues de la « diversité » à s’engager en politique (du même bord, dans tous les cas). Laetitia Avia l’a clairement dit : c’est du fait de son expérience personnelle de « victime » qu’elle voulait une telle loi.

La Loi Avia est donc en premier lieu une loi typique de l’ambiance progressiste actuelle : loi d’émotion comme il existe des lois d’exception. Dans ce cas, les deux ont tendance à se confondre. Notons que le 5 juillet 2017, Le Canard Enchaîné révélait que Laetitia Avia avait mordu à l’épaule un chauffeur de taxi, le 23 juin 2017, à Saint Mandé, suite à une altercation. La députée a reconnu les faits devant la police, avant d’ensuite nier avoir mordu le chauffeur à l’épaule.

Une loi votée à la quasi-unanimité

La loi est intitulée « loi contre la haine sur internet » a été votée à l’Assemblée Nationale le mardi 9 juillet par 434 voix pour et 33 contre. C’est en soi un indicateur de l’état de la démocratie représentative en France. Elle avait été annoncée par le président Macron lors du dîner du CRIF en février 2019. Son objet est de bannir des grandes plateformes en ligne les discours dits « haineux ».

Les principales mesures sont l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche principaux de retirer sous 24 heures des contenus dits haineux car ils cibleraient l’appartenance religieuse (même les païens et les chrétiens ?), ethnique (cela concerne-t-il les blancs ?), sexuelle (les hétéros aussi ?) ou le handicap (les personnes favorables à l’euthanasie de Vincent Lambert seront-elles concernées ?). A ces propositions de départ, larges et peu claires, l’assemblée a ajouté « la provocation au terrorisme et la pédopornographie ». Toute plateforme ne retirant pas ces contenus paiera 1,25 millions d’euros d’amende

Prime à la délation

La question est : qui détermine que le contenu est illicite, et ce en moins de 24 heures ?

Réponse : ce sont les internautes qui signalent ces contenus. Autrement dit, il n’y a pas de procédure judiciaire ni d’intervention d’un juge. La pratique organise une forme de délation, donne le primat à l’émotionnel et le pouvoir à des petits groupes organisés plutôt qu’à la justice. La question de l’état de droit relativement à la liberté d’expression est en effet maintenant posée en France.

Sur toutes les plateformes, il y aura donc un bouton très visible permettant de signaler tout contenu jugé illicite par tout internaute. Le CSA veillera ensuite au grain, pouvant imposer une sanction, si une plateforme résiste, allant jusqu’à 4 % du chiffre annuel mondial de cette plateforme.

Les plateformes sont obligées de coopérer avec la justice et donc de fournir, à l’instar de Facebook maintenant, à la justice les adresses IP d’auteurs de propos supposés haineux (rappelons que ces derniers, vous, moi, votre voisin, seront dénoncés par la seule grâce d’un simple bouton, en un clic), ce qui permettra de mettre en place une base de données, que les plateformes auront le devoir de conserver afin de pouvoir comparer les nouvelles publications avec d’anciens cas.

Une loi dangereuse pour la démocratie, les libertés et l’État de droit

Toute personne de bonne foi le reconnaîtra : l’État, par le biais de sa justice, a le devoir de faire respecter la loi et de sanctionner les manquements. Dans le cadre de la loi. Ainsi, tout propos qui tombe sous le coup de la loi doit être sanctionné par la justice, dans le cadre de l’État de droit. C’est précisément ici que le bât blesse : la justice n’intervient qu’après la sanction. Et encore… il faudra voir, avec l’expérience, si la justice a le temps de se focaliser sur les milliers de cas qui vont être concernés puisque les internautes vont sans doute se mettre à « boutonner » comme de jeunes filles au printemps. A commencer par les organisations d’ultra gauche, jamais inquiétées, jamais poursuivies en justice, qui doivent déjà fêter cela bruyamment dans l’un ou l’autre camping de Saint-Tropez.

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Loi contre la « cyberhaine » : le retour de la race

Danger pour la liberté d’expression ! Les députés s’attaquent à la haine sur internet avec le début de l’examen d’une proposition de loi à l’Assemblée ce mercredi. Laetitia Avia et toute la macronie entendent « responsabiliser » Facebook, Google et compagnie. Tous aux abris ! Le texte accomplit l’exploit de remettre au goût du jour la « race » écartée de la Constitution, et de porter en lui le germe du rétablissement du délit d’opinion.

Il y a tout juste un an, la majorité LREM nous avait fait tout un patacaisse sur la suppression du mot race de la Constitution, on s’était ému, on annonçait la sortie de l’âge des ténèbres et l’entrée dans l’ère du progrès, celui du sacro-saint « vivre-ensemble », on retirait du texte fondamental une notion désuète, mal comprise et digne des heures les plus sombres de notre histoire…

Voici qu’aujourd’hui une proposition de loi s’apprête à être débattue à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à obliger les opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou rendre inaccessible dans un délai de 24 heures après notification tout contenu manifestement illicite et comportant « une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».

Comme quoi, la majorité reconnaît aujourd’hui l’utilité juridique d’une notion dont elle avait pourtant voté la suppression à grands renforts de communication larmoyante et poignante. Que l’on soit donc rassuré pour la position que nous défendions l’an passé !

Le jour de gloire de Laetitia Avia

Laetitia Avia, députée à l’origine de cette proposition, n’aura pas ménagé ses efforts pour promouvoir un texte qui, selon elle, doit combattre la haine sur internet, ce fléau qui ronge nos sociétés démocratiques et qui, comme le rappelle donc l’exposé des motifs de sa proposition « connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire ». Il ne manquait plus que l’adjectif « nauséabond » et on avait un bingo. On lui saura gré de déposer un texte un peu plus sérieux que le dernier visant à introduire dans le code pénal la notion de glouttophobie ! Toutefois, l’essence de cette proposition demeure la même. Une fois encore, il s’agit de présenter la société française comme n’étant qu’une une somme de minorités victimes les unes des autres.

Un clip de présentation de la proposition de loi met en scène un homme arborant dans les rues de Paris des pancartes sur lesquels sont reproduits des messages de haine contre les juifs, les gays, les noirs, les arabes, les chinois, les femmes. Et s’il existe des victimes, c’est donc qu’il existe des coupables. En creux, l’image nous en est une nouvelle fois donnée, l’homme catholique hétérosexuel blanc. Toujours le même, celui qui n’aura jamais le droit de se plaindre.

Racisme à l’envers?

On finirait par croire qu’il existe un racisme d’Etat, ou “systémique” pour reprendre un terme à la mode. Il est toujours adressé à l’endroit de la même catégorie de personnes, celle qui représente aux yeux du nouveau monde, la figure du dominant de l’ancien.

On aurait aimé que la lutte contre la haine vise de façon générale, tout propos diffamatoire, insultant et même qui porteraient atteinte à l’intérêt général et non aux seuls intérêts particuliers. Pourquoi en effet un commentaire qui serait insultant à l’égard de la France ou de ses intérêts n’est il pas compris dans ceux qui sont visés par la proposition de loi ?

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Projet de loi Avia : «La crainte est qu’il y ait une atteinte à la liberté d’expression et d’information»

03/07/2019 – FRANCE (NOVOpress)
Découvrez cet entretien avec Marc Rees, rédacteur en chef du site internet Next INpact.

Pour RT France, il livre son analyse du projet de loi Avia, qui doit être examiné à l’Assemblée nationale. Cette loi obligerait les réseaux sociaux et moteurs de recherche à retirer les “contenus haineux” sous 24 heures.


Le gouvernement envisage de réformer la loi sur la liberté de la presse pour censurer Internet

27/06/2019 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Afin de lutter contre la « cyberhaine », Nicole Belloubet veut rassembler un groupe de travail en vue d’une réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’objectif est d’avoir une justice plus musclée et rapide contre les propos dits racistes, antisémites ou homophobes.

En l’état, l’injure et la diffamation tombent sous le coup de la fameuse loi sur la liberté de la presse.

Il s’agit en effet d’un droit pénal spécial. Nicole Belloubet souhaiterait voir ces infractions appartenir au droit pénal commun. Ainsi, les auteurs récidivistes d’injures pourront être jugé en comparution immédiate.

Les opposants à ce projet qui ne veulent pas qu’on touche à la liberté de la presse, ont suggéré d’autres moyens pour punir les propos incorrects.

Pour le vice-bâtonnier de Paris, la lutte contre la supposée « haine » est entravée par le trop faible nombre de magistrats et surtout par l’anonymat sur Internet. La proposition de loi Avia bientôt débattue à l’Assemblée nationale a pour objet de faciliter l’identification des auteurs de propos dits « haineux ».
Pour cela, Facebook a d’ores et déjà accepté de fournir les adresses IP des mal-pensants.

Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, se flatte que cela ne sera fait « que pour la France ». Pour rappel, certains navigateurs comme Tor permettent de dissimuler son adresse IP.

Frédéric Pichon : « La loi Avia est liberticide, il n’y aura plus de débat possible sur les réseaux sociaux »

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine, en ce moment, la proposition de loi Avia « visant à lutter contre la haine sur Internet » avec, notamment, l’obligation pour les réseaux sociaux de modérer les contenus jugés haineux en moins de 24 heures.

Au micro de Boulevard Voltaire, Maître Frédéric Pichon dénonce « une volonté de contrôle d’Internet » et une grave atteinte à la liberté d’expression.

La loi Avia est débattue dans l’indifférence générale. En quoi ce projet de loi est-il problématique en matière de liberté d’expression ?

Il est problématique parce qu’il va déléguer aux opérateurs de réseaux sociaux le soin de faire eux-mêmes le ménage sous peine de sanctions énormes. Il s’agit de sanctions de l’ordre de 4 % du chiffre d’affaire mondial.
Jusque-là, tout ce qui relevait de la liberté d’expression était soumis au juge judiciaire, en vertu de la loi de 1981 sur la liberté d’expression. Le juge judiciaire était chargé de dire si, oui ou non, la personne poursuivie outrepassait les limites de la liberté d’expression.
Là, on va déléguer ce pouvoir de justice à des opérateurs privés.
Dès qu’un internaute fera un signalement, l’opérateur aura 24 heures pour faire effacer le tweet ou la publication sur Facebook sous peine de sanctions de la part du CSA.
On imagine le chaos que cela va créer. On imagine tout à fait les lobbies LGBT faire des signalements en permanence au moindre tweet sur les sujets de la PMA et les associations islamistes au sujet de l’islam. Les opérateurs vont appliquer la politique de la prudence absolue en s’assurant systématiquement que tout tweet ou toute publication par la voix des réseaux sociaux ne soit pas de nature à engager des poursuites.
Il y a pire que la censure, il y a l’auto-censure ! On s’achemine vers une privatisation de ces débats sans même que soit respecté le principe du contradictoire. Devant un juge judiciaire, il y a un débat contradictoire. Là, il n’y aura même pas la possibilité d’apporter la contradiction dans le cadre d’un débat judiciaire avec des échanges d’arguments.
Il s’agit d’un contrôle mondial des réseaux par les opérateurs. Ils sont d’ailleurs très souvent liés par des moyens capitalistiques au gouvernement ou à des sociétés multinationales énormément puissantes.

Dans ce projet de loi, une condamnation concernant le signalement abusif est aussi prévue.

En attendant que vous ayez fait votre procédure pour faire condamner la personne, votre publication aura été condamnée. Cela va évidemment compliquer de manière très significative le mécanisme qui existe déjà. Nous avons une loi de liberté qui date de 1981. Cette loi oblige non pas de manière anonyme et lâche, mais impose d’assumer l’engagement de poursuites contre les propos qu’on considère excéder les limites de la liberté d’expression.

Entre la loi anti fake news et la loi Avia, s’exprimer librement sur internet va devenir extrêmement difficile.

Internet a permis de constituer un véritable outil de contre pouvoir du contrôle de l’information par le gouvernement. Il y a 20 ou 30 ans, on avait l’agence France Presse. Aujourd’hui, avec internet, on a une explosion et un contre-pouvoir extraordinaire. Il y a très clairement une volonté des instances mondialistes de contrôler internet et tous les réseaux alternatifs.


Pour penser et écrire librement, il va falloir se replonger dans le livre. C’est une bonne nouvelle pour nos amis éditeurs…

C’est une bonne nouvelle. Ce sont des médias incontournables. Sur tous les débats de société, qu’il s’agisse encore une fois des débats relatifs au communautarisme islamique ou à la PMA et GPA, il suffira qu’il y ait un signalement de groupe LGBT pour que finalement cette publication soit supprimée. Il y a un très net recul des libertés. Ce qui est encore plus dramatique c’est l’absence de positions. On voit bien que monsieur Ciotti des Républicains s’associe en disant qu’il faut combattre la haine sur internet. On dispose déjà de moyens pour identifier les auteurs dans le cadre des réquisitions judiciaires. La droite vient au secours de cette loi liberticide. Il y a très peu d’opposition. C’est encore plus grave. J’ose espérer que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer une telle disposition.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

YouTube sort son label pour les élections européennes

youtube élections européennes

YouTube, propriété de Google, a annoncé par le biais de sa directrice pour les affaires européennes, Lie Junius, lancer un nouveau “label” dans le cadre des futures élections européennes de mai 2019 (Google Blog). Ce “label” permettra d’identifier les vidéos issues de médias “bénéficiant d’un financement public ou gouvernemental”.

Google et les élections européennes

Ce label ne fait que poursuivre la politique de Google vis-à-vis des élections européennes annoncée en novembre 2018, par Lie Junius (Google Blog). Une rubrique spécialement dédiée aux européennes a déjà été lancée sur Google News. L’algorithme de Google choisissant quels articles sont mis en avant et ceux qui n’y figurent pas…

Google finance aussi en partie, FactCheckEU, un projet collaboratif pour traquer les “fake news” diffusées dans le cadre des élections. Google Trends a créé une rubrique spéciale récapitulant les recherches internet les plus populaires relatives aux élections.

Labelliser pour mieux contrôler

Pour en revenir à YouTube, ce sont donc des labels dits de “transparence” qui vont très prochainement être lancés. Ces labels seront lancés dans un premier temps, en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Pologne. On peut donc aussi imaginer, qu’ils perdureront même après, les élections européennes.

Mais l’idée de ces labels n’est pas simplement de pouvoir identifier telles sources parmi tant d’autres, il s’agit aussi de les mettre en avant par rapport aux autres, de “renforcer la visibilité de sources faisant autorité”.

En somme, les sources d’information liées à l’État ou à des « sources autorisées » seront mises en avant sur la plateforme, au nom de la lutte pour une information de qualité. Internet, dernier refuge de la pluralité de l’information, va se retrouver sous une emprise encore plus grande soit de l’État, soit de sources émanant des médias officiels même sur internet, dernier refuge de la pluralité de l’information…

Texte repris du site de l’OJIM

Surveillance accrue du contenu Internet en vue des élections européennes

25/04/2019 – EUROPE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
A moins d’un mois des élections européennes, une commission du Parlement a publié un rapport sur les dites « fake news » ces supposées désinformations qui expliqueraient tout résultat électoral non conforme aux standards du progressisme actuel. Y sont particulièrement critiqués les réseaux sociaux Twitter et Facebook, ainsi que l’entreprise Google, accusée de ne pas suffisamment combattre ces fausses nouvelles.

Quelles mesures seront prises ?

La commission propose ainsi de restreindre ou de couper les revenus publicitaires des sites coupables de déguiser l’information. Ce mode de fonctionnement a aussitôt été mis en place par Facebook, qui a annoncé hier agir en ce sens, donnant également la possibilité à des vérificateurs de faire chuter la visibilité d’un contenu qu’ils jugent trompeur. Une page de Facebook a spécialement été créée pour détailler la série de mesures prises pour surveiller son contenu avant les élections européennes sur laquelle nous pouvons lire que « Dès qu’un vérificateur confirme qu’un article est effectivement porteur de fausses informations, nous modifions immédiatement son classement pour qu’il apparaisse plus bas dans les fils d’actualité. En moyenne, ceci permet de réduire de plus de 80% son nombre de vues. »

Qui se chargera donc de vérifier ces données ?

En France, le réseau social Facebook affirme travailler avec des sites eux-même régulièrement épinglés par les Bobards d’or pour la véridicité de leurs informations : 20 minutes, l’AFP, les Décodeurs du Monde, CheckNews de Libération, et les Observateurs de France 24 !

Dans la même ligne, Twitter a lancé une option de signalement qui permet à ses utilisateurs de signaler tout contenu relayant des informations non avérées susceptibles d’influencer le résultat des élections européennes à venir.