L’Etat français condamné pour fichage illégal

7 octobre 2011 | Actualités, France, Politique

07/10/2011 – 20h00
STRASBOURG (NOVOpress) – En 2009, alors que se tenait un sommet de l’Otan à Strasbourg, les tenants du nouvel ordre mondial n’avaient pas hésité à employer les grands moyens pour préserver la tranquillité des chefs d’Etats présents.

Le préfet du Bas-Rhin avait exigé de son propre chef la constitution d’un fichier sur les habitants de Strasbourg, sans consulter au passage la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Or, comme l’a souligné le tribunal administratif de Strasbourg, un tel fichier ne peut être constitué qu’à travers un « arrêté ministériel, pris après avis de la Cnil ». Ce fichier recensait les noms, adresses, numéros de pièce d’identité et plaques d’immatriculation de 50.000 habitants du centre-ville de Strasbourg, qui étaient les seuls à avoir le droit de pénétrer dans le périmètre de sécurité établi dans la ville. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Strasbourg à une amende symbolique de 1.000 euros pour ce geste orwellien.

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