06/10/2011 – 13h30
SAINT-NAZAIRE (NOVOpress Breizh) – Au terme d’un procès qui aura duré deux jours le procureur de la République de Saint-Nazaire a requis hier une amende de 300.000 euros et une contravention de 5.000 euros contre la société Total Raffinage Marketing (TRM), poursuivie pour « déversement dans les eaux de substance nuisible à la santé ou à la faune et à la flore » et « exploitation non conforme d’une installation classée » suite à la pollution de la Loire survenue en 2008. Total estime de son côté n’avoir commis aucune faute.
Le 16 mars 2008, alors qu’un pétrolier déchargeait sa cargaison à la raffinerie de Donges, située dans l’estuaire de la Loire, près de 500 tonnes de fioul lourd s’étaient échappées pendant six heures d’une canalisation pour se répandre dans le fleuve et dans la mer. La fuite avait provoqué la formation d’un geyser de quatre mètres de haut que les services de surveillance de la raffinerie n’avaient pas détecté. Près de 90 kilomètres de côtes et de rives avaient été polluées.
Le siège de Total, Paris la Défense
Les avocats du groupe pétrolier estiment que Total n’a commis aucune négligence concernant ce circuit de pipelines long de 5 kilomètres, mis en service en 1964 et vérifié selon leurs dires pour la dernière fois en 2004. Selon eux, on serait en présence d’une corrosion « localisée et exceptionnelle ». A les en croire, la règlementation en vigueur a été respectée, la pollution était non intentionnelle, et la réparation des dégâts provoqués a été effectuée spontanément.
Parmi les 24 parties civiles présentes au procès, la région « Pays-de-la-Loire » et le Département de Vendée ont demandé réparation pour le préjudice porté à leur réputation touristique et à titre de compensation des moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution. L’avocat de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Me Xavier Kelidjian a estimé pour sa part que « le risque environnemental ne se contente pas de la norme, ne se contente pas du standard.»
Dans son réquisitoire, Florence Lecoq, procureur de la République de Saint-Nazaire, soutient que « le risque de pollution de la Loire a été totalement sous-estimé, et traité comme secondaire et accessoire. Total n’a jamais anticipé ce risque, qui était certain et déjà connu. »La représentante du parquet souligne « l’échec manifeste » des procédures de contrôle des canalisations de la raffinerie de Donges mises en place par Total, se déclarant surprise que personne dans la raffinerie n’ait vu un geyser de quatre mètres de haut.
Déplorant la disproportion entre la puissance financière de certaines entreprises et le montant des sanctions pénales encourues, le procureur a souligné les limites de la sanction pénale en matière de délinquance écologique : « Tant qu’on aura des personnes qui, allègrement, pourront dépenser 50 millions d’euros pour indemniser et réparer les dommages, payer des amendes aux montants dérisoires, tant qu’on aura des personnes qui seront prêtes à se dire que ça coûtera moins cher de payer une amende que de procéder aux réparations , il n’y aura aucune marge de progression ». Mise en délibéré, la décision sera rendue le 17 janvier 2012.
