Les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques, l’exemple des Côtes d’Armor

Les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques, l’exemple des Côtes d’Armor

23/09/2011 – 18h30
SAINT-BRIEUC(NOVOpress Breizh) –
« On n’a pas fait attention ». C’est la seule explication donnée hier par le président du conseil général du département des Côtes d’Armor, Claudy Lebreton (PS), suite à la révélation par le quotidien Libération de la liste considérable des collectivités locales ayant souscrit auprès de diverses banques – dont la banque Dexia – des emprunts « toxiques ». Les Côtes d’Armor fournissent un exemple emblématique : en effet c’était une explication un peu courte pour quelqu’un qui a été membre du conseil de surveillance de la banque Dexia.

Ce Département a emprunté la somme de 34 millions d’euros (moitié à taux fixe et moitié à taux variable) auprès de plusieurs banques, dont Dexia. Selon le mécanisme prévu par l’emprunt à taux variable, lorsque la parité est de 1,40 franc suisse (CHF) pour un euro, le taux d’intérêt est de 3,40 % soit une charge (capital + intérêts) de 800.000 € par an pour les contribuables costarmoricains. Ce qui est raisonnable. Le hic c’est que cette charge a quasiment atteint les quatre millions d’euros quand la parité est descendue à 1,10 CHF pour un euro. Soit cinq fois plus que prévu. Et il reste encore neuf annuités à rembourser.

Hier, lors de la session de rentrée du conseil général, le député Marc Le Fur (UMP), n’a pas manqué d’enfoncer le clou : « Ces emprunts sont non seulement immoraux, car basés sur la spéculation, mais également très dangereux pour les collectivités qui les souscrivent. », précisant que « la Chambre régionale des comptes considère que ces emprunts sont classés sur l’échelle des risques à la note maximale : la note 6F. » Et le conseiller général de Quintin de rappeler au passage que Claudy Lebreton a été dans le passé membre du conseil de surveillance de Dexia.

Si ce dernier a reconnu qu’il a bien été membre du conseil de surveillance de Dexia de janvier 2000 à avril 2004, il a expliqué qu’il s’agissait d’un « conseil de surveillance qui n’avait rien à voir avec le directoire de la banque. Il avait juste pour vocation d’associer les élus, mais pas au choix stratégique de la banque (sic) ». Une simple potiche ?

Le président du conseil général a essayé en outre de dégager sa responsabilité en signalant que l’État, qui assure le contrôle de la légalité, « n’a pas alerté les élus sur les dangers d’un tel emprunt (!). » Responsable donc, Claudy Lebreton, mais pas coupable. Pourtant le certificat d’études devrait suffire à réaliser que si le taux d’intérêt d’un emprunt est indexé sur le cours du franc suisse, ce taux augmente si le franc suisse augmente. Les contribuables des Côtes d’Armor devront, quant à eux, payer 4 millions d’euros supplémentaires.