Des vignerons en lutte contre le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux

Des vignerons en lutte contre le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux

08/09/2011 – 13h30
BORDEAUX (via Info Bordeaux) –
Des viticulteurs bordelais, regroupés au sein du Comité d’Action des Vignerons de Bordeaux (CAVB), ont décidé de s’attaquer au Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux dont ils dénoncent l’inefficacité dans la crise que traverse actuellement leur filière. Certains refusent donc de payer leurs cotisations obligatoires.

Quatre vignerons assignés devant le tribunal d’instance de Libourne par le comité présidé par Georges Haushalter, ont déposé une question prioritaire de constitutionalité (QPC). « Le CIVB ne sert plus les gens, il y a un mécontentement fort (de la part des nombreux vignerons) et une disqualification de cette instance qui peut continuer à tourner pour elle-même », a déclaré Dominique Techer, président du Comité d’action des vignerons de Bordeaux.

Selon Me Georges, la question prioritaire de constitutionnalité s’appuie sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008 qui estime que les cotisations volontaires obligatoires, exigées par le CIVB, sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n’ait été analysée.

Le combat continue pour de nombreux viticulteurs en situation financière très précaire.

[box class=”info”]Crédit photo : Sylvain Petit Jean (SO) [/box]