Dette de l’Etat : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payer

Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payer

[box]Depuis l’application de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) en 2006, les dépenses de l’État sont découpées en trente-deux « missions », chacune se rapportant à une action précise de l’État. Il est ainsi facile d’identifier qui dépense quoi ; et surtout, le coût apparaît clairement.[/box]

Ainsi, l’ancien budget du ministère de l’Intérieur a disparu. A sa place, on trouve plusieurs « missions ». L’une d’elles, intitulée « sécurité », nous permet d’apprendre qu’en 2011 les crédits affectés à la Police nationale s’élèvent à 9,1 milliards d’euros, tandis que la Gendarmerie nationale se voit attribuer 7,6 milliards d’euros.

Cette lisibilité budgétaire permet également d’établir le classement des missions en question, un « hit-parade » diraient les Anglo-saxons. Voyons ce que cela donne avec la loi de finances 2011.

En haut de l’échelle, on trouve la mission dite « remboursements et dégrèvements, avec 82,1 milliards d’euros. Soit 71 milliards au titre des impôts d’État et 11 milliards au titre des impôts locaux. C’est l’occasion, au passage, de remarquer que le jour où un ministre du Budget voudra s’attaquer sérieusement au rééquilibrage des comptes publics, il trouvera du « gras » – beaucoup de « gras » – du côté des cadeaux fiscaux consentis aux investisseurs et aux entreprises.

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Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payerD’après Bercy, les quelque cinq cents niches fiscales font perdre 72 milliards d’euros à l’État. Chiffre discutable, puisque de nombreux avantages fiscaux ne sont pas considérés comme des « dépenses fiscales » par le ministère du Budget. En adoptant une méthode plus exhaustive, Philippe Marini (UMP), rapporteur général du budget au Sénat, chiffre à 220 milliards le coût des niches fiscales, loin des 72 milliards de Bercy.

En deuxième place apparaît la mission « enseignement scolaire » (premier degré et second degré du public et du privé ; enseignement technique agricole), avec 61,9 milliards pour 2011. Vient ensuite une mission peu connue du grand public qui s’appelle « engagements financiers de l’État ». Elle totalise 46,9 milliards d’euros ; sa composante principale, le « programme » dit « charge de la dette » représente 45,3 milliards. Cette somme représente donc le montant des intérêts de la dette de l’État. Ces intérêts sont soumis à deux effets : l’effet volume et l’effet taux. En premier lieu, l’augmentation du volume de la dette, et en second l’augmentation des taux (pour l’emprunt à dix ans : 2,53% le 30 août 2010 et 3,56% le 14 mars 2011) font que la charge de la dette passe de 37,6 milliards en 2009 (loi de règlement) à 40,5 milliards (budget exécuté) en 2010, pour atteindre 45,3 milliards (loi de finances) en 2011.

A quoi bon payer l’impôt sur le revenu !

Autant dire que les intérêts mangent l’essentiel de la recette apportée par l’impôt sur le revenu : 46,7 milliards nets en 2009.

Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payerDans les années « ordinaires » – avant la crise – le montant des intérêts et celui du déficit budgétaire (solde général) correspondaient à peu près à la même somme. C’est-à-dire qu’un État désendetté parviendrait facilement à équilibrer ses comptes. Un exemple portant sur 2006 : le déficit budgétaire représente 38,999 milliards d’euros tandis que la charge de la dette de l’État s’établit à 38,945 milliards.

Il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’ENA pour comprendre qu’en laissant filer la dette depuis 1974 – dernière année où le budget a été voté en équilibre – les gouvernements de droite et de gauche portent une écrasante responsabilité dans la situation actuelle : l’avenir de la France dépend du bon vouloir des marchés (banques, assurances, fonds…). D’autant plus que les choses ne vont pas en s’améliorant ; d’après la loi de programmation pluriannuelle, la charge de la dette de l’État pourrait monter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2013, soit une progression de 9,6 milliards par rapport à 2011. A comparer aux 60 milliards accordés à “l’enseignement scolaire”.

A juste titre la montée de la dette publique inquiète la Cour des comptes. Son Premier président, Didier Migaud, estime qu’une hausse de un point des taux d’intérêts entraînerait une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros la première année, 6 milliards la troisième et jusqu’à 14 milliards la dixième. Sur les six premières années, cela représenterait un montant cumulé supérieur aux 35 milliards d’euros du « Grand emprunt » cher au Président Sarkozy. De quoi réfléchir…