“Votre mariage est annulé ! » Caroline, 30 ans, rayonne. Le juge sourit. Nous sommes à Nantes, au tribunal de grande instance, chargé, depuis 2005, du contentieux lié aux mariages mixtes célébrés à l’étranger. Au bout de trois ans de procédure, la jeune femme repart à zéro. Comme dans la moitié des cas jugés, la preuve a été établie que son mari algérien ne l’avait épousée que pour obtenir des papiers français, avant de l’abandonner comme une chaussette.
Ce phénomène, appelé « mariage gris » dans le jargon juridique, constitue une nouvelle filière d’immigration illégale, se distinguant nettement du mariage blanc. Pour ce dernier, il y a complicité des deux protagonistes afin d’obtenir une union permettant à un immigré illégal de demeurer sur le sol français, en attendant une éventuelle naturalisation. Le mariage gris est autrement plus pervers, car il s’agit d’une véritable « escroquerie sentimentale » : l’étranger joue sur la séduction pour abuser d’un conjoint français vulnérable et obtenir une régularisation, voire la nationalité. Loin d’être complice, le conjoint français est de bonne foi.
Nathalie, une victime, témoigne : « J’étais invitée dans une soirée avec des Africains. J’ai rencontré un homme merveilleux. Il semblait très amoureux et m’a littéralement imposé le mariage, car dans son pays, “c’est comme ça, les Blanches ne peuvent pas comprendre”. Mais après, son comportement a changé. Sa seule préoccupation : les papiers ! Quand j’ai compris, il m’a menacée de représailles si j’empêchais sa régularisation. Il m’a frappée. J’avais trop honte de raconter ce que je subissais. J’ai tout accepté, puis il m’a laissé tomber le jour où il a reçu sa carte de séjour. Aujourd’hui je me sens nulle et sale. »
Un mariage sur trois est mixte
Hommes et femmes sont victimes dans les mêmes proportions. Les fraudes touchent aussi de nombreux Français issus de l’immigration, mariés pendant les vacances avec une personne de leur origine. Mais dans ces circonstances, le mariage gris cède souvent la place au mariage forcé (70 000 jeunes femmes concernées sur notre territoire, selon la dernière estimation du Haut Conseil à l’intégration).
Une fois en France, l’escroc profite parfois du regroupement familial pour faire venir… sa véritable femme et ses enfants !
Marie-Annick Delaunay en sait quelque chose : elle a failli être victime d’un polygame. Afin de sonner l’alarme, elle a créé l’association « Non aux mariages et paternités de papier » et écrit un livre sur ce sujet (1). Son objectif : informer et venir en aide aux victimes sur les plans juridique, administratif et psychologique. « Il est important d’obtenir l’annulation du mariage pour prouver l’escroquerie. Mais la procédure est longue, la preuve difficile à établir. »
Selon elle, la multiplication des mariages gris est liée à loi Reseda du 11 mai 1998, du gouvernement Jospin, grâce à laquelle un étranger pouvait obtenir la nationalité française par simple déclaration, au bout d’un an de vie commune. En 1997, on ne comptait que 14 303 mariages mixtes ; en 2004, ils étaient 88 123 ! Actuellement, un mariage sur trois en France est mixte.
Pire, à partir de 1998, un étranger reconnaissant un enfant né en France avant l’âge d’un an, même s’il n’en était pas le père, obtenait une carte de séjour « vie privée et familiale » (voir encadré p. 5). Le nombre de cartes de séjour délivrées au titre de parent d’enfant français est passé de 4 445 en 2000 à 10 358 en 2004. Certains régularisés n’attendaient même pas, pour rompre, que leur femme sorte de la maternité !
Cette situation n’a pas l’air de préoccuper les politiques outre mesure. Marie-Annick Delaunay raconte : « Nous avons adressé des centaines de courriers à tous les députés et sénateurs. Ceux de gauche ne répondent pas. J’ai envoyé un long mémoire à Ségolène Royal, lorsqu’elle était ministre délégué à la Famille. Il est resté sans réponse. Lorsque je l’ai relancée, j’ai eu droit à trois lignes méprisantes. »
La droite, elle, réagit au compte-goutte. En 2003, l’Assemblée nationale a voté une loi sur l’immigration renforçant le pouvoir des officiers d’état civil dans la lutte contre ces escroqueries. En juillet 2006, Dominique de Villepin révélait, lors du projet de loi sur l’immigration et l’intégration, que « les détournements de l’institution du mariage sont de l’ordre de plusieurs milliers par an. Leur seule finalité est l’obtention de papiers autorisant le séjour en France ». « Plus de 80 % des annulations de mariages prononcées en France concernent des mariages mixtes », annonçaient les services du ministère de l’Immigration en avril 2009, à l’occasion de la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour améliorer la lutte contre les unions de complaisance.
« J’ai vu une carte de séjour. Elle avait les yeux bleus. »
En octobre 2010, les députés ont voté une mesure punissant les « mariages gris » de sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Pour autant, l’escroquerie sentimentale demeure banale au sein des communautés immigrées.
L’humoriste Fellag en a même fait la base d’un de ses plus fameux sketches. Il y joue un Algérien qui, avide d’arriver en France, rencontre une belle blonde : « J’ai vu une carte de séjour. Elle avait les yeux bleus. » Rires garantis.
Lionel Humbert
(1) Marie-Annick Delaunay, L’immigration par escroquerie sentimentale, éditions Tatamis, 215 p., 21 euros
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