Christine Lagarde : nomination au FMI dans un cliquetis de casseroles

Christine Lagarde : nomination au FMI dans un cliquetis de casseroles

En octobre 2007, le Consortium de réalisation (CDR) chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, décide d’abandonner la procédure de justice traditionnelle dans le différend qui oppose le Crédit lyonnais et Bernard Tapie, au profit d’un « arbitrage », une procédure privée de règlement des litiges. Christine Lagarde, ministre de l’économie depuis juin 2007, intervient personnellement dans la composition du « tribunal arbitral » en y nommant trois « juges-arbitres ».

En juillet 2008, le « tribunal arbitral » se prononce en faveur de Bernard Tapie et condamne le CDR à verser 285 millions d’euros à l’homme d’affaires controversé, dont 45 millions au titre de « préjudice moral ». Une décision qui soulèvera l’indignation du Front national ainsi que de nombreux députés de l’opposition, et dont Marine Le Pen saisira le président de la Cour des Comptes.

Le 10 mai 2011, le procureur général près la Cour de cassation demande l’ouverture d’une enquête pour « abus d’autorité » contre Christine Lagarde, à qui il est reproché d’avoir, en contradiction formelle avec le code civil, recouru à un « arbitrage privé » et non à la justice traditionnelle, alors que de l’argent public était en jeu. Le Parquet général s’interroge également sur les conditions d’évaluation des sommes accordées à Bernard Tapie et sur l’impartialité des arbitres, ainsi que sur le refus de Christine Lagarde d’exercer un recours contre la sentence du « tribunal arbitral », alors même que deux des quatre avocats consultés à l’époque s’étaient montrés très favorables à un recours de l’Etat contre Bernard Tapie.

Le 10 juin 2011, le site Mediapart faisait par ailleurs état de l’existence de liens entre l’un des juges-arbitres du « tribunal arbitral » et un avocat de Bernard Tapie, liens dont Christine Lagarde était semble-t-il parfaitement informée.

Le dossier est désormais entre les mains de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR). La Commission devra déterminer s’il y a lieu de saisir la CJR, seule juridiction capable de juger les crimes et délits commis par des ministres en exercice.

L’ « abus de pouvoir » dont est menacée Christine Lagarde est un délit passible de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende. Mais le jugement, si jugement il y a, ne devrait pas intervenir avant plusieurs années. Suffisamment pour laisser à Mme Lagarde la possibilité de terminer sans encombre son tout nouveau mandat de directeur général du FMI obtenu ce mardi…

Henri Dubost pour Novopress France