Adoption "halal" – kafala : Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, répond à Fabrice Robert

Adoption “halal” – kafala : Christian Jacob, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, répond à Fabrice Robert

Suite à une lettre de Fabrice Robert au sujet du dépôt d’une [high1]proposition de loi par un sénateur permettant l’application de l’adoption islamique (kafala) en France[/high1], Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale (photo), répond : “Monsieur le Président, Vous avez attiré mon attention sur la proposition de loi n° 353 relative à l’adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala, déposée par le sénateur Alain Milon. Comme vous le savez certainement, chaque parlementaire est libre de déposer, sur le bureau de l’Assemblée Nationale, ou sur celui du Sénat, le nombre de propositions de loi qu’il souhaite.

Pour autant, ces propositions de lois n’arrivent pas toutes jusqu’à une inscription à l’ordre du jour, dont l’initiative est partagée entre les parlementaires et le Gouvernement. Cette démarche, même si elle ne va pas jusqu’à une discussion dans l’hémicycle, conserve toute sa pertinence, car elle permet de susciter des débats.

Néanmoins, au stade du simple dépôt, elles n’engagent que leurs auteurs. C’est le cas de cette proposition de loi, puisque la Conférence des présidents du Sénat n’a pas prévu l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de son Assemblée.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.”