Quelle politique migratoire pour la France ? – Propositions concrètes

19 décembre 2022 | France

Dans une étude précieuse – que Polémia publie en 7 parties tant elle est importante et complète – André-Victor Robert analyse en profondeur la politique migratoire que devrait adopter la France. Dans cette ultime partie, ce haut fonctionnaire avance plusieurs propositions concrètes. Retrouvez l’intégralité de l’étude au format PDF en cliquant sur ce lien.
Polémia

On peut résumer les chapitres qui précèdent de la manière suivante :

– les flux migratoires sont hors de contrôle et la politique française en la matière est peu sélective,
– la pression migratoire va rester très forte dans les années et décennies à venir, notamment du fait de la vitalité démographique du continent africain,
– l’immigration présente pour la France un intérêt proche de zéro du point de vue démographique et économique, et elle porte gravement atteinte à la cohésion sociale,
– l’assimilation n’est plus qu’un lointain souvenir et les immigrés échouent dans leur grande majorité à s’intégrer.

La politique migratoire doit en conséquence se fixer comme finalité de réduire autant que faire se peut les flux migratoires, avec une exception temporaire et ciblée au bénéfice de l’immigration de main d’œuvre vers les professions « en tension », tout en s’efforçant d’assimiler les immigrés en situation régulière.

Nous proposons que la politique migratoire française s’appuie sur les quatre lignes d’action suivantes, qui constituent autant de recommandations :

– Faire preuve d’une sélectivité très sensiblement accrue vis-à-vis des migrants dans l’octroi des titres de séjour (parce qu’on ne peut pas tout à la fois accueillir beaucoup de personnes et bien les accueillir) ;
– Rendre la France moins attractive auprès des migrants potentiels, c’est-à-dire décourager ceux qui pourraient facilement tomber dans la dépendance aux aides sociales ;
– Lutter avec détermination contre l’immigration clandestine, parce que force doit rester à la loi si l’on veut éviter le chaos social ;
– Œuvrer à l’assimilation des immigrés en situation régulière, parce qu’il en va de la cohésion de la société française.

Nous abordons successivement ces quatre lignes d’action. Les mesures envisagées peuvent être législatives ou réglementaires, auquel cas le gouvernement et le parlement ont toutes les cartes en main pour agir. Certaines peuvent toutefois nécessiter une révision de la constitution, révision qui doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d’être soumise au Congrès ou au référendum.

L’éventualité d’une sanction jurisprudentielle émanant de nos cinq cours suprêmes[1] peut toutefois faire peser un alea sur la mise en œuvre certaines mesures envisagées : nous abordons brièvement dans un cinquième paragraphe les révisions de la Constitution et de la loi propres à lever cet alea pour ce qui est des trois cours suprêmes françaises. Tout au long de l’exposé, nous distinguons : d’une part, les mesures qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre juridique européen en vigueur, et d’autre part celles qui nécessiteraient d’engager une renégociation des traités voire une sortie de l’UE (ou qui – de manière équivalente – pourraient être mises en œuvre après une implosion de l’UE, scénario qui ne doit pas être écarté !). On rappelle que la sortie de l’UE nécessite une révision de la Constitution, puisque l’appartenance de la France à l’UE[2] est inscrite à l’article 88-1 de la Constitution.

Des actions significatives sont envisageables dans le cadre européen actuel, en particulier pour ce qui a trait à l’octroi de la nationalité qui relève exclusivement de la législation nationale, mais aussi dans d’autres domaines où l’UE intervient et où la France – toujours soucieuse de paraître comme un bon élève sur la scène européenne… – a surinterprété les directives bruxelloises. Néanmoins, l’intervention possible de la CEDH et de la CJUE peut aussi faire peser un risque jurisprudentiel, et l’UE semble de plus en plus déterminée à mettre en œuvre une politique commune d’immigration qui a de fortes chances (en cette matière comme en d’autres…) d’être largement déterminée par les intérêts allemands, qui diffèrent sensiblement – et sur certains points sont à l’opposé – des nôtres.

1. Faire preuve d’une sélectivité très sensiblement accrue vis-à-vis des migrants dans l’octroi des titres de séjour

Pour contenir la présence des populations issues de l’immigration sur le sol français et sélectionner ceux qui présentent la capacité la plus forte à l’assimilation, il convient d’agir aux trois stades que sont : l’octroi d’un premier titre de séjour, le renouvellement des titres de séjour, et l’accès à la nationalité française. Mais avant d’examiner les inflexions souhaitables dans les règles applicables à chacun de ces trois stades, nous abordons la question des accords dérogatoires que la France a conclus avec ses anciennes colonies.

1.a. Renégocier tous les accords migratoires avec nos anciennes colonies

Maîtriser les flux migratoires passe avant tout par une renégociation systématique des accords migratoires passés avec nos anciennes colonies, qui instaurent au bénéfice des ressortissants de ces pays des conditions d’accès au territoire français plus favorables que le droit commun. La France est en position de force pour renégocier, compte tenu des subsides versés par notre pays au titre de l’aide au développement. En contrepartie du maintien de son aide financière, la France doit imposer l’alignement sur le droit commun des conditions d’accès au territoire pour les nationaux des pays concernés, et exiger que leur pays délivre un laisser-passer consulaire lorsque le rapatriement de ses nationaux s’impose pour quelque raison que ce soit.

Pour lire la suite, c’est ici !

Novopress est sur Telegram !

Newsletter

* champ obligatoire
« Novo » signifie, en latin, « renouveler » ou encore « refaire ». Novopress se donne comme objectif de refaire l’information face à l’« idéologie unique ». Mais ce travail de réinformation ne peut pas se faire seul. La complémentarité entre les différentes plateformes existantes doit permettre de développer un véritable écosystème réinformationnel.