Délinquance étrangère : des chiffres pour en mesurer l’ampleur, par Paul Tormenen

Les médias ont récemment braqué leurs projecteurs sur des faits divers, parfois tragiques, impliquant des étrangers présents en France, légalement ou non. Pour prendre la mesure quantitative de la délinquance étrangère dans notre pays, force est de constater que les statistiques disponibles sont à bien des égards insuffisantes. À la suite d’autres parlementaires et leaders politiques, la sénatrice Valérie Boyer a, il y a quelques jours, interpellé le gouvernement afin d’obtenir davantage d’informations à ce sujet. Dans l’attente d’une hypothétique réponse, il faut se contenter de l’existant. Le présent article recense quelques données chiffrées officielles disponibles, et, parfois, leurs limites.

Immigré ou étranger ?

Les statistiques présentées ci-après ne concernent pas les immigrés au sens de la définition du Haut Conseil à l’intégration : est un immigré une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (1). Les chiffres retenus ne concernent en effet que les personnes de nationalité étrangère présentes en France. Seules des statistiques ethniques permettraient d’appréhender la délinquance parmi la population immigrée au sens de la définition du Haut Conseil à l’intégration, ou au sens plus large qui a cours notamment aux Pays-Bas (personne née de parents d’origine étrangère) (2).

Les statistiques officielles, un prisme réducteur

Il est tout aussi important de souligner que les statistiques officielles que nous présentons ne concernent que le nombre de personnes mises en cause, condamnées et écrouées. Elles ne rendent compte qu’imparfaitement de l’ampleur de la délinquance en France, qu’elle soit le fait de Français ou d’étrangers. En effet, de nombreux délits ne sont pas connus des forces de sécurité, et, quand ils le sont, tous ne sont pas élucidés. Seule la partie émergée de l’iceberg est donc présentée.

Les étrangers parmi les personnes mises en cause en 2021

Le ministère de l’Intérieur publie chaque année un bilan sur l’insécurité et la délinquance. Ce document comptabilise les procédures relatives aux infractions pénales enregistrées par les services de police et les unités de gendarmerie avant leur transmission à l’autorité judiciaire. La mise en cause pénale ne se traduit pas forcément par une condamnation. L’autorité judiciaire peut par la suite requalifier les infractions et, si la procédure va jusqu’à l’audiencement au tribunal, relaxer ou condamner les personnes mises en cause.

Selon l’INSEE, les étrangers vivant en France représentaient « officiellement » 7,7 % de la population française en 2021 (3). Cette même année, le bilan établi par le ministère de l’Intérieur fait ressortir que les étrangers ont été fréquemment surreprésentés parmi les personnes mises en cause pour certains crimes et délits (4) :

Les étrangers présents en France ont représenté en 2021 :

13 % des mis en cause pour violences sexuelles ;
16 % des mis en cause pour coups et blessures volontaires ;
18 % des mis en cause pour homicide ;
22 % des mis en cause pour vols avec arme ;
23 % des mis en cause pour escroquerie ;
31 % des mis en cause pour vols sans violence contre des personnes ;
35 % des mis en cause pour vols violents sans arme ;
40 % des mis en cause pour cambriolages de logements.

Les dernières informations relatives à l’origine géographique des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit produites par l’INSEE remontent à 2019. Celles-ci font apparaître que 37,6 % des étrangers mis en cause pour un crime ou un délit cette année-là étaient issus du Maghreb, 20,6 % étant issus d’autres pays africains (5).

Les vols et violences enregistrés dans les transports en commun

Le service statistique du ministère de l’Intérieur recense périodiquement le nombre de personnes mises en cause pour vol et/ou violence dans les transports en commun (6). Le bulletin de septembre 2022 d’Interstats fait ressortir qu’en 2021 :

les étrangers représentaient 74 % des mis en cause pour vols sans violence et 50 % des mis en cause pour vols avec violence dans les réseaux de transport en commun hors Île-de-France ;
les étrangers représentaient 93 % des mis en cause pour vols sans violence et 81 % des mis en cause pour vols avec violence dans les réseaux de transport en commun en Île-de-France.

Les ressortissants des pays du Maghreb sont les plus représentés parmi les étrangers mis en cause pour ces infractions, dans une proportion oscillant entre 39 % (vols avec violence hors IDF) et 68 % (vols avec violence en IDF).

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