Dépénaliser le refus d’obtempérer ?, par Camille Galic

Le 8 septembre, en plein procès de l’attentat au camion bélier commis par le repris de justice tunisien Mohamed Lahouaiej-Bouhlel qui, le 14 juillet 2016, fit 85 victimes et près de 500 blessés sur la promenade des Anglais à Nice, où la foule s’était attroupée pour admirer le feu d’artifice, les médias s’appesantissaient à nouveau sur cette ville. Mais pour pleurer cette fois sur la mort injuste, forcément injuste, d’un autre Tunisien également multirécidiviste (21 procédures judiciaires à son passif, notamment pour violences, extorsion, trafic de drogues et tout récemment, en juin dernier, transport de migrants en provenance d’Italie) abattu à la suite d’un refus d’obtempérer. « Un homicide », s’indignait la famille du défunt, qui a d’ailleurs déposé plainte.

Un délit en pleine explosion

On connaît la blague sur le mari qui, ayant surpris son épouse en pleins ébats avec un amant sur le canapé du salon, décide pour se venger de… vendre le canapé ! Parce que des refus d’obtempérer se sont soldés par neuf morts depuis le 1er janvier, faut-il dépénaliser ce délit comme l’exigent certains ?

Prévu par l’article 434-10 du Code pénal, et les articles L.233-1 et L.233-2 du Code de la route, le « refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité » et « de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne » est théoriquement puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Mais aussi de « la suspension, pour une durée ne pouvant excéder trois ans, du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant une durée ne pouvant excéder trois ans » et de « la confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction », voire de « plusieurs véhicules appartenant au condamné ».

Or, ce délit est de plus en plus fréquent depuis les limitations de vitesses imposées par Edouard Philippe alors Premier ministre comme l’a établi un rapport sénatorial publié au printemps et qui montrait une hausse de 28% de ce délit entre 2015 et 2020, le chiffre grimpant à 25 871 refus enregistrés en 2020 puis à 26 320 en 2021, soit 72 par jour. A la suite de quoi le ministre de l’Intérieur Darmanin avait sommé les forces de l’ordre de se montrer « intraitables » envers les récalcitrants.

Criminels… et victimes

Quels sont-ils ? Pour une part, des automobilistes lambda ayant perdu les douze points de leur permis de conduire mais devant néanmoins se déplacer pour leur travail ou raisons familiales, certains autres roulant sans assurances parce qu’ils ont accumulé tant d’accident qu’aucune compagnie ne veut les couvrir.

Et puis, il y ceux, les plus nombreux, qui ont quelque chose de grave à se reprocher. En particulier parce qu’ils sont ivres ou drogués, ou encore au volant d’un véhicule volé et n’ont ni permis ni assurances (cas du Tunisien de Nice), ou parce qu’ils transportent une marchandise illicite. Cas de son compatriote blessé à Rennes le 7 septembre, cependant que sa passagère était mortellement atteinte par ricochet, alors que le couple était en possession de 110 grammes de cocaïne — valeur marchande : 7500 euros. Ou encore de ce jeune des Ulis (Essonne) qui le 9 septembre, ayant abandonné sa voiture pour échapper aux policiers, s’est enfui à pied avant d’ameuter ses potes de la cité — deux fonctionnaires blessés dans l’échauffourée, dont l’un assez gravement pour bénéficier de 30 jours d’incapacité totale de travail.

D’autres transportent tout un arsenal d’armes lourdes, tels ces Tchétchènes finalement interceptés le 8 septembre à Toulouse après avoir eu la bonne idée de foncer sur un réverbère. Et d’aucuns des clandestins. A Toulouse encore, un Marocain arrêté après une dangereuse course-poursuite a expliqué que si son utilitaire était bourré à craquer d’Africains, c’est parce que « l’État ne lui donnait pas assez pour vivre ». A Nice, le 6 juin dernier, c’est un habitant de la cité ethnique des Moulins dont le camion avait été stoppé alors qu’il acheminait d’Italie un plein de clandestins — dont un Égyptien qui, atteint par une balle visant les pneus du véhicule, devait décéder après son hospitalisation.

Dangers publics

« ACAB » (All Cops Are Bastards — Tous les flics sont des bâtards), hurlent nos antifas et « la police tue », avait alors accusé Jean-Luc Mélenchon, oubliant que les règlements de comptes entre dealers ont coûté la vie à vingt-deux jeunes depuis le 1er janvier à Marseille, qui l’avait élu député en 2017. Mais combien de policiers et de gendarmes échappent de très peu à la mort lors de ces refus d’obtempérer, tels ces cinq fonctionnaires volontairement percutés et grièvement blessés pour deux d’entre eux le 7 septembre à Marcq-en-Barœul (Nord) par une racaille roulant à contre-sens et à tombeau ouvert ? Et combien d’innocents usagers de la route ? A Toulouse, le 4 septembre, un chauffard refusant d’obtempérer aux policiers qui tentaient d’interrompre sa course folle avait percuté deux véhicules à l’arrêt et plusieurs piétons. Bilan : neuf blessés dont quatre évacués en état d’urgence absolue, avec pronostic vital engagé pour deux d’entre eux. Il est permis d’estimer qu’il aurait été préférable que le responsable de ce carnage soit neutralisé d’emblée.

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