Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen : l’État en échec

Le ministre de l’intérieur souhaitait en faire un symbole : l’expulsion du prédicateur marocain Hassan Iquioussen devait montrer la détermination de l’État à combattre l’islamisme en France. Pourtant, ce qu’il faut désormais appeler « l’affaire Iquioussen » a permis aux Français de suivre en direct les multiples entraves à l’expulsion effective des étrangers jugés indésirables dans notre pays. Le présent article revient sur quelques-unes de ces entraves auxquelles il y a urgence à remédier.

« L’islamisme est en fuite »

Gérald Darmanin n’a pas été avare en commentaires tout au long des différentes étapes de la procédure visant à expulser l’imam Hassan Iquioussen. Récemment, le 1er septembre, s’exprimant sur son absence lors d’une perquisition à son domicile, le ministre de l’intérieur déclarait : « l’islamisme est en fuite ». Rien que cela. Le lendemain, il s’enorgueillissait d’avoir expulsé 780 étrangers radicalisés depuis 5 ans.

Cet autosatisfecit du premier flic de France est-il justifié ? Plusieurs raisons permettent d’en douter.

Une procédure d’expulsion longue et complexe

Le prosélytisme islamiste d’Hassan Iquioussen en France depuis de (trop) longues années n’est plus à démontrer. Considérant sa présence dans notre pays indésirable, le préfet du Nord n’a pas renouvelé son titre de séjour en mai 2022. Deux mois plus tard, le 29 juillet, le ministre de l’intérieur prenait un arrêté d’expulsion à son encontre, motivé par le fait qu’il ferait courir une « menace grave à l’ordre public ». Le prédicateur marocain n’est pas resté inerte : il a engagé coup sur coup deux recours contre cette décision, qui auraient pu être plus nombreux s’il n’avait pas finalement fui les forces de police venues l’interpeller à son domicile.

Afin de suspendre la mesure prise à son encontre, Hassan Iquioussen a d’abord saisi le 3 août la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’une procédure d’urgence. Le lendemain, la CEDH rejetait sa requête, au motif que son expulsion ne risquait pas de causer pas de dommage irréparable.

Hassan Iquioussen a rapidement engagé une autre procédure d’urgence, devant le tribunal administratif de Paris, cette fois. Celui-ci a par jugement du 5 août suspendu la mesure d’expulsion prise à son encontre, au motif qu’elle risquait de « porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à (son droit à ) mener une vie familiale normale ».

Le ministre de l’intérieur a répliqué en saisissant le Conseil d’État. Dans un arrêt du 30 août, cette juridiction annulait l’ordonnance du tribunal administratif de Paris et permettait ainsi l’expulsion de l’imam marocain. Elle motivait sa décision par deux éléments majeurs :

– « ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine (et justifient) la décision d’expulsion ».
– ses 5 enfants sont majeurs, son épouse est marocaine, son expulsion ne l’empêcherait donc pas de vivre une vie familiale normale au Maroc.

Signalons au passage que la décision du Conseil d’État aurait pu être différente si les enfants du prédicateur marocain avaient été plus jeunes, le droit individuel à une vie familiale normale primant en l’état actuel du droit sur d’autres considérations qui concernent la société dans son ensemble.

Le ministre de l’intérieur s’est empressé de se déclarer satisfait d’un tel jugement. Était-il au bout des procédures que pouvait engager le prédicateur marocain ? Rien n’est moins sûr. Dès la communication de l’arrêt du Conseil d’État, l’avocate d’Hassan Iquioussen annonçait saisir sur le fond le tribunal administratif de Paris et envisager de saisir également – une nouvelle fois – la Cour européenne des droits de l’homme.

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