Jugement en Allemagne : la suppression de comptes est opérée par Facebook selon des critères politiques et arbitraires

Un nouveau jugement du Tribunal régional supérieur de Hambourg dénonce l’arbitraire avec lequel Facebook supprime les publications qui ne lui conviennent pas et bloque les internautes. Ce, en dépit du fait « qu’il n’y a pas de base légale pour cela », comme le sait fort bien la plate-forme.
Revoilà les « discours de haine »

Ce jugement clôt une affaire, remportée par l’avocat Joachim Steinhöfel, spécialiste des médias sociaux, opposant une internaute à Facebook en raison d’une citation du philosophe naturaliste et publiciste catholique Joseph Görres (1776–1848), critiquant la naïveté des Allemands :

« Il n’y a pas de peuple plus gentil, mais aussi de plus crédule que les Allemands. Je n’ai jamais eu à semer la discorde entre eux. Je n’avais qu’à étendre mes filets, ils y couraient comme un gibier timide. Ils se sont entre-tués, croyant faire leur devoir. Pas un seul peuple sur terre n’est aussi insensé ; aucun mensonge ne peut être assez gros, les Allemands y croient. Pour un slogan, ils ont persécuté leurs compatriotes avec plus d’acharnement que leurs véritables ennemis ».

Facebook a supprimé la publication parce qu’elle « violait les normes de la communauté », bloquant également l’internaute sous prétexte qu’elle se serait rendue coupable de « discours de haine ». Le tribunal de Hambourg a néanmoins statué que la suppression de la publication tout comme le blocage de l’utilisatrice étaient contraires à la loi.

Les conditions générales de Facebook sont « contraires à la loi »

Les juges ont critiqué le fait que la société mère de Facebook, Meta, nonobstant une décision de la Cour fédérale de justice il y a un an, s’en tient toujours à ses conditions générales de 2018, jugées contraires à la loi allemande, les utilisant même comme fondement pour poursuivre sa pratique de suppression arbitraire. Selon les magistrats de Hambourg, le média social continue sa « pratique de sanction fondée sur des clauses et conditions générales contraires à la loi », les « normes de communication » spécifiées étant nulles.

Après le verdict, Steinhöfel a vivement critiqué la société de Zuckerberg : « Selon le tribunal régional supérieur de Hambourg, Facebook est un contrevenant délibéré et en série à la loi. Meta nivelle la liberté d’expression sur ses plates-formes, au mépris des principes de l’État de droit », a déclaré l’avocat au journal Bild ; par ailleurs, il demande au législateur de fixer « une indemnité forfaitaire pour suppression injustifiée et pour chaque jour de blocage illicite ».

Source : Junge Freiheit, 08/07/2022. Traduction : AC

Texte repris du site Ojim