Immigration clandestine : répartir ou renvoyer les migrants ? L’heure des choix

Comment faire face à l’immigration clandestine extra-européenne toujours plus importante qui arrive dans le sud de l’Europe ? Vaut-il mieux l’organiser en la répartissant entre pays européens ou faut-il la dissuader en renvoyant les migrants en Afrique ? En fonction de l’objectif poursuivi, des pays européens ont adopté des politiques radicalement différentes en la matière. Les premiers enseignements que l’on peut en tirer montrent qu’il est pour l’heure plus facile de céder au business des passeurs que de tenter de l’arrêter en organisant des relocalisations de migrants en dehors de l’Europe.
Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.

Une pression migratoire croissante

Avec la fin des restrictions des déplacements internationaux et la crise alimentaire qui se profile en Afrique, les migrants clandestins sont de plus en plus nombreux à arriver en Europe.

L’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex a recensé entre janvier et mai 2022 86 420 franchissements illégaux des frontières extérieures de l’U.E (1). Et encore, ce nombre, en progression de 82 % par rapport à 2021, ne prend en compte que les franchissements détectés par l’agence européenne. Il apparaît largement sous-évalué au regard des statistiques tenues par le HCR des Nations unies, notamment concernant le nombre de migrants arrivés clandestinement en Espagne (2).

Il faut ajouter à ces recensements tous les extra-Européens arrivés légalement qui se maintiennent illégalement dans les pays de l’U.E. après l’expiration de leur titre de séjour. Un autre facteur contribue à l’augmentation constante du stock de clandestins présents en Europe : la forte progression du nombre des demandes d’asile déposées au sein des pays de l’U.E. Elles ont atteint 535 000 en 2021, soit 28 % de plus qu’en 2020 (3). Bien que la grande majorité d’entre elles soit rejetée, les déboutés de l’asile venus pour des raisons économiques restent ultra-majoritairement sur le territoire européen. Ainsi, en 2021, sur les 342 100 clandestins ayant reçu un ordre de quitter le territoire européen, seuls 82 700 sont effectivement partis du pays où ils se trouvaient, soit moins d’un sur quatre ! (4).

Face à l’essor de l’immigration clandestine et des demandes d’asile, des pays européens ont pris des orientations radicalement différentes. Les uns ont choisi d’organiser une répartition entre pays européens des clandestins arrivés dans le sud de l’Europe, au risque de susciter de nouveaux départs des côtes africaines et turques. D’autres, moins nombreux, veulent dissuader les arrivées clandestines sur leur territoire en organisant la relocalisation de migrants en Afrique. Nous présentons ci-après un résumé de ces initiatives radicalement divergentes.

La répartition et relocalisation des migrants en Europe

L’immigration clandestine à destination de l’Europe transitant par la mer Méditerranée a pris une ampleur considérable depuis le début des années 2010. Au plus fort de ladite « crise migratoire » en 2015, la Grèce et dans une moindre mesure l’Italie ont été confrontées à un afflux massif de migrants. La Commission européenne et des chefs d’États de pays européens ont souhaité alléger la pression sur les pays de première entrée, non pas en renvoyant les clandestins chez eux, mais en organisant la relocalisation de migrants dans d’autres pays européens sur la base de quotas.

En septembre de cette même année, le Conseil de l’Union européenne adoptait un mécanisme temporaire de répartition et de relocalisation de 160 000 demandeurs d’asile présents dans le sud de l’Europe dans les différents pays composant l’Union européenne (5).

Au terme de cet accord, fin 2017, seuls deux pays européens ont rempli les objectifs quantitatifs de relocalisation de migrants qui leur étaient assignés (6). Mais les foudres de la Commission européenne se sont portées sur trois pays en particulier : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque. En avril 2020, ces trois pays étaient condamnés pour non-respect de leurs quotas d’accueil de migrants par la Cour de justice de l’Union européenne (7).

Quatre ans plus tard, en septembre 2019, un préaccord sur un « mécanisme européen de répartition » était conclu entre neuf pays membres de l’U.E. à Malte. Celui-ci visait à répartir et à relocaliser des migrants arrivés clandestinement dans les pays du sud de l’Europe par la mer Méditerranée centrale (8). Néanmoins, les négociations n’ont pas permis d’obtenir un accord pérenne, qui s’appliquerait à tous les débarquements de clandestins en Europe. Cela n’a pour autant pas empêché que de nombreuses répartitions et relocalisations de migrants aient depuis été organisées à partir de l’Italie et de la Grèce, la France étant l’un des plus pays acceptant de relocaliser le plus de migrants (9).

D’autres opérations de grande envergure ont été organisées, notamment la relocalisation de 1 600 jeunes migrants en mars 2020 suivie de celle de plus 4 000 clandestins présents en Grèce en juin de cette même année (10).

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