Le Conseil de l’Europe veut davantage de « transparence » – Omniprésence des lobbies dans les instances européennes

Ce n’est un secret pour personne : au cours de ces dernières décennies, et malgré les dénégations répétées de nos gouvernants, les lobbies de toutes sortes et de toutes origines n’ont cessé d’accroître leur emprise sur les différentes instances européennes, au point de faire peser directement leur influence sur l’adoption ou non de certains textes de loi communautaires. Une situation inquiétante qui ne date pas d’aujourd’hui, mais dont le Conseil de l’Europe, qui a exhorté jeudi les Etats membres à plus de « transparence » et de « responsabilité » en matière de « lobbying », vient semble-t-il de prendre subitement conscience.

Les timides recommandations du GRECO

En effet, reprenant à son compte les conclusions d’un rapport publié récemment par le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), qui préconise notamment la création de « registres des lobbyistes […] indiquant le caractère formel ou informel des contacts, l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés », le Conseil de l’Europe a rappelé jeudi aux dirigeants des 27 Etats membres que, si le « lobbying » est certes une pratique « légitime », elle doit cependant être encadrée par des « règles détaillées pour prévenir les risques de corruption ». Aussi, suivant les recommandations du GRECO, le Conseil a-t-il appelé « les gouvernements européens à accroître la transparence et la responsabilité » sur cette pratique, ceci afin de permettre aux citoyens de savoir quels sont les « acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques ».

Géants du numérique et Emiratis

Des acteurs qui, en réalité, sont pour beaucoup d’entre eux déjà parfaitement identifiés. On rappellera ainsi que, dans un rapport qu’ils ont publié conjointement le 31 août dernier, le Corporate Europe Observatory et le LobbyControl pointaient notamment du doigt la surreprésentation des lobbyistes des géants du numérique tels que Google, Facebook, Microsoft, Apple ou encore Huawei dans les discussions ayant trait à l’élaboration de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) et de celle sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), deux propositions-clefs de l’UE visant à réglementer l’économie numérique. Mais les lobbyistes de la « Big Tech » sont évidemment loin d’être les seuls à hanter les couloirs des instances européennes : comme le souligne un rapport de l’association « Droit au Droit » récemment présenté au Parlement européen, l’ampleur et l’intensité sans cesse croissantes du lobbying mis en œuvre par les Emirats arabes unis auprès l’Union européenne ont pris aujourd’hui des proportions pour le moins inquiétantes. Selon ce document, en effet, en associant diplomatie traditionnelle et création d’un réseau étendu de cercles de pression, les Emiratis auraient ainsi réussi non seulement à persuader les responsables de l’UE que les Emirats arabes unis sont un pays fréquentable en matière de respect des droits de l’Homme, mais aussi à obtenir de ceux-ci un certain nombre d’avantages, comme cet accord d’exemption de visas de courte durée conclu le 6 mai 2015 : une dérogation dont les Emirats arabes unis sont le seul pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à bénéficier aujourd’hui !

Franck Deletraz

Article paru dans Présent daté du 3 juin 2022