Censures : la Loi Avia revient par la fenêtre !

11 janvier 2022 | France, Politique

L’élection présidentielle de 2022 approchant à grands pas, les mesures de censure ou de pré-censure s’accumulent. Après la commission Bronner, après Viginum, la loi Avia — retoquée par le Conseil Constitutionnel — revient sous le couvert de la loi sur le séparatisme (sic).

La loi Avia est morte ! Vive la loi sur le séparatisme !

La haine, la hêêêne (vous pouvez rajouter deux ou trois ê pour accentuer), elle rôde, la démarche souple, le mufle bavant, elle est partout, elle se faufile, elle se camoufle sous des plaisanteries soi-disant anodines, elle règne sur les réseaux sociaux. La députée LREM d’origine togolaise Laetitia Avia, proche d’Emmanuel Macron, avait fait discuter la loi éponyme début 2020 dans un sens clairement liberticide. La loi avait été votée à une large majorité le 13 mai 2020, avant d’être mise sur la touche par le Conseil Constitutionnel en juin de la même année.

Le Conseil estimait que la loi encourageait directement « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites. Le texte portait donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». De même l’obligation de supprimer en moins d’une heure les contenus « terroristes ou pédopornographiques » n’a pas été retenue, ce délai empêchant toute action d’un juge.

Coucou la revoilou ! L’article 42

On aurait pu croire Laetitia Avia, déjà mise en cause pour avoir mordu un chauffeur de taxi et maltraité ses collaborateurs, enterrée avec sa loi et repartie au Togo, charmant pays au demeurant. Que nenni ! Nécessité électorale dans des temps incertains, le prétexte bouffon pour son retour déguisé, fût la loi « sur le séparatisme », riche invention.

L’article 42 de la loi dans son décret d’application anticipe le DSA (Digital Services Act) en discussion à Bruxelles. Il contraint les plateformes à coopérer encore plus avec les autorités judiciaires (comprendre dénoncer les contrevenants à fins de poursuites devant les tribunaux) et à accélérer toutes mesures humaines ou algorithmiques pour « empêcher la diffusion des discours de haine ». Le décret pourrait donc être signé à la mi-janvier 2022 et s’appliquerait aux campagnes des élections du printemps, présidentielle puis législative. Vous êtes prévenus…

Tribune reprise de Ojim

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