Pass sanitaire – Décision du Conseil constitutionnel : «Une boîte de Pandore hygiéniste a été ouverte»

06/08/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil Constitutionnel a validé le 5 août la loi instaurant l’extension du Pass Sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, tout en censurant certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l’isolement obligatoire.

Maxime Thiébaut, docteur en droit public, estime cependant que «le combat contre le pass sanitaire n’est pas terminé», une saisine du Conseil d’Etat en référé étant toujours possible.