Alors que le chef de l’État a annoncé, lundi, l’obligation vaccinale pour les personnels de santé et l’extension du pass sanitaire à de nombreuses activités, l’analyste politique Mathieu Slama estime que ces nouvelles mesures sont une aberration éthique, juridique et démocratique.
« Partout, nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non vaccinés plutôt que sur tous ».
Cette phrase sidérante a été prononcée par Emmanuel Macron lors de son allocution d’hier soir, qui marque une étape supplémentaire dans le délitement démocratique de notre pays. L’extension du pass sanitaire, en particulier, constitue une atteinte essentielle non seulement à nos libertés, mais à notre contrat social et au concept même de citoyenneté tel qu’il s’est imposé depuis Rousseau.
En étendant le pass sanitaire à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, en l’élargissant aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux ainsi qu’aux trains et aux cars pour les trajets de longue distance, le gouvernement rend de facto la vie des non-vaccinés impossible, ou très difficile. En faisant cela, il instaure une inégalité de fait entre le vacciné et le non-vacciné et introduit donc une rupture fondamentale dans notre contrat social, fondé sur l’adhésion rationnelle du citoyen à l’intérêt général, son consentement libre et éclairé et l’égalité devant le droit. Tous ces principes fondateurs de notre démocratie sont réduits en morceaux.
Cette phrase sidérante a été prononcée par Emmanuel Macron lors de son allocution d’hier soir, qui marque une étape supplémentaire dans le délitement démocratique de notre pays. L’extension du pass sanitaire, en particulier, constitue une atteinte essentielle non seulement à nos libertés, mais à notre contrat social et au concept même de citoyenneté tel qu’il s’est imposé depuis Rousseau.
En étendant le pass sanitaire à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, en l’élargissant aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux ainsi qu’aux trains et aux cars pour les trajets de longue distance, le gouvernement rend de facto la vie des non-vaccinés impossible, ou très difficile. En faisant cela, il instaure une inégalité de fait entre le vacciné et le non-vacciné et introduit donc une rupture fondamentale dans notre contrat social, fondé sur l’adhésion rationnelle du citoyen à l’intérêt général, son consentement libre et éclairé et l’égalité devant le droit. Tous ces principes fondateurs de notre démocratie sont réduits en morceaux.
Que dire, d’autre part, de la manière dont cette décision gravissime est prise ? Depuis le début de la crise sanitaire, le Parlement est réduit à une chambre d’enregistrement et toutes les décisions sont prises par un homme seul, le chef de l’État, assisté par un Conseil scientifique non élu et délibérant au sein du Conseil de Défense dans la plus grande opacité. Il n’en va pas différemment de la décision d’hier soir, où Macron a annoncé les nouvelles mesures sanitaires sans la consultation du Parlement, qui sera sommé de voter le texte de loi en urgence et sans réel débat démocratique. Cette crise majeure de nos institutions parlementaires et démocratiques devrait interroger quiconque se soucie de l’équilibre de nos institutions.
Il y a ensuite, dans ces annonces, des problèmes juridiques immenses. Le Conseil d’État avait validé le pass sanitaire le 6 juillet dernier au motif qu’il ne concernait pas les activités quotidiennes, tandis que la CNIL donnait également son feu vert parce que la version initiale du pass sanitaire excluait « les activités de la vie courante (lieux de travail, restaurants, commerces…) ». Comment ces institutions, censées nous protéger de l’arbitraire et des atteintes à nos libertés fondamentales, justifieront leur (probable) validation de la nouvelle mouture du pass ? Vont-elles se dédire ? Justifier ce durcissement par la remontée du variant Delta ? Depuis le début de la pandémie, le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel n’ont cessé de légitimer les mesures les plus attentatoires à nos droits fondamentaux et à notre Constitution. Il n’y a plus, aujourd’hui, de garde-fous juridiques contre les excès du pouvoir sanitaire.
Ces annonces signifient aussi que nous entrons dans une société répressive, où la police pourra, comme l’a rappelé Gabriel Attal après l’intervention du chef de l’État, effectuer des contrôles à l’aveugle des pass et réprimer les récalcitrants ; une société où les Français eux-mêmes pourront vérifier le QR Code de leurs concitoyens et ainsi jouer un rôle de police ; une société où chaque action de la vie quotidienne sera soumise à des règles disciplinaires strictes et contrôlées. Bref, le pass sanitaire généralisé, c’est tout un système répressif et disciplinaire qui se met en marche subrepticement, aux antipodes des principes démocratiques qui ont fondé notre République.
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