Jeunes étrangers délinquants – Face à un phénomène en pleine expansion, une seule solution : la remigration

Le 10 mars, deux parlementaires ont rendu public un rapport sur la délinquance des mineurs non accompagnés en France. À l’issue de sept mois d’investigation, François Eliaou (LREM) et Antoine Savignat (LR) font le constat que les faits de délinquance commis par des mineurs non accompagnés se multiplient et s’aggravent. Ils formulent également des propositions pour contenir ce phénomène et améliorer la prise en charge des MNA délinquants. Mais celles-ci font malheureusement l’impasse sur la seule mesure véritablement à même d’éradiquer ce problème qui gangrène de nombreuses villes françaises : la remigration.
Une analyse proposée par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.

Les « mineurs » étrangers délinquants : les alertes n’ont pas manqué

L’augmentation des faits de délinquance commis par des jeunes étrangers transparaît dans de nombreux articles de la presse quotidienne régionale. C’est très souvent comme un phénomène isolé que ceux-ci sont décrits dans les médias de grand chemin (1). En septembre 2020, nous soulignions que les statistiques sur la progression de la délinquance des mineurs étrangers étaient données au compte-gouttes par les autorités (2). Les moyens à la disposition des membres de la commission parlementaire qui vient de rendre son rapport permettent d’avancer dans la compréhension des « problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés » (3).

« Des faits de délinquance variés qui tendent à se multiplier et s’aggraver »

Partant du constat empirique de « la multiplication et [de] l’aggravation des faits de délinquance commis par certains mineurs non accompagnés », les deux députés ont mené pendant plusieurs mois des investigations et des auditions afin de faire un diagnostic sur ce phénomène et de présenter des préconisations au gouvernement et au Parlement. Le rapport rendu public le 10 mars 2021 est le fruit de leur travail.

Si les rapporteurs soulignent l’absence de statistiques fiables pour apprécier l’ampleur de cette délinquance sur le territoire national, la compilation des nombreuses données auxquelles ils ont eu accès donne un aperçu de la nature et de l’ampleur du phénomène.

La définition des MNA : un mineur est considéré MNA quand il n’a pas de responsable légal sur le territoire ou n’est pas pris en charge par une personne majeure (Code de l’action sociale).

Le nombre de MNA délinquants : il était estimé en 2020 entre 2 000 et 3 000 par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Commentaire – L’estimation de la PJJ apparaît particulièrement basse, compte tenu notamment du nombre de mises en cause de MNA d’origine nord-africaine recensées par la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne : 7 988 pour la seule année 2020 (4). Si, bien évidemment, nombre de ces jeunes délinquants multiplient les délits et peuvent être mis en cause à plusieurs reprises durant la même année, le nombre de ces faits de délinquance pour la région parisienne est un indice de la sous-estimation de la PJJ.

La nationalité des MNA délinquants : les mineurs – ou les jeunes majeurs – sont très majoritairement originaires du Maghreb, en particulier d’Algérie et du Maroc. Leur identification est rendue difficile car « les MNA interpellés par la justice et déférés ne disposent pas toujours de documents d’identité incontestables et ont souvent recours à divers alias, qu’ils modifient à chaque nouvelle interpellation ».

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