Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

Le 17 décembre 2019, le ministre de la Justice polonais convoquait une conférence de presse pour présenter un avant-projet de loi contre la censure par les médias sociaux.

Sans surprise, les grands médias français n’en ont pas parlé puisque la France a choisi d’adopter l’approche inverse, c’est-à-dire celle qui consiste à menacer de lourdes sanctions les réseaux sociaux qui ne censureraient pas assez.

Une approche qui n’a pas été abandonnée après le rejet des principales dispositions de la loi Avia par le Conseil constitutionnel. À vrai dire, les médias français ayant fait cas du projet de loi polonais sont tous des médias de ce que la gauche française appelle avec un grand mépris la « fachosphère », tel le quotidien Présent, dont l’article consacré à ce sujet a ensuite été repris dans le Visegrád Post, ainsi que le site Boulevard Voltaire.

Comparaisons européennes

Lors de la conférence de presse organisée au ministère de la Justice polonais, le secrétaire d’État Sebastian Kaleta, qui accompagnait le ministre Zbigniew Ziobro, a d’ailleurs opposé l’approche polonaise aux approches française et allemande qui, pour reprendre les mots du communiqué publié par le ministère de la Justice polonais après la conférence de presse, « mettent l’accent sur l’élimination des contenus considérés comme étant en infraction du droit et non pas sur la protection de la liberté de parole. Ces régulations ont donc un caractère avant tout répressif. Par exemple en Allemagne, un média social qui viole la loi risque une amende très élevée, jusqu’à 50 millions d’euros. En outre, c’est le ministre de la Justice qui décide en définitive si les contenus publiés violent la loi. »

Le Digital Services Act en question

Au contraire des gouvernements « libéraux » d’Europe occidentale et au contraire de la Commission européenne avec son « Digital Services Act » qui « se concentre », comme on peut le lire dans le communiqué polonais, « sur l’élimination des contenus interdits », le ministre « ultra-conservateur » (ainsi que le qualifient souvent les grands médias français, comme par exemple Le Figaro) préfère s’en remettre aux tribunaux : « C’est pourquoi la Pologne veut adopter ses propres dispositions légales pour défendre efficacement le droit constitutionnel à la liberté de parole, afin qu’en cas de litige entre un média social et son utilisateur ce soient les tribunaux qui statuent sur les éventuelles infractions à la loi ».

Le réseau Soros à l’œuvre

En Pologne, les médias sociaux sont poursuivis devant la justice pour leur censure politique et idéologique de certains acteurs politico-médiatiques, logiquement tous liés à la droite conservatrice puisque c’est le réseau Soros qui se charge de la censure pour le compte de ces médias sociaux en Europe centrale. Le gouvernement de Mateusz Morawiecki avait en outre été saisi il y a un an par un groupe de parlementaires sur le problème de la censure instaurée par les géants américains du Net.

Nouvelle législation protectrice en Pologne

L’avant-projet de loi présenté le 17 décembre par le ministre Zbignew Ziobro et son secrétaire d’État Sebastian Kaleta semble répondre aux préoccupations exprimées par ces parlementaires. D’après ce qui est prévu, si un contenu est censuré sur un réseau social, l’utilisateur pourra adresser une réclamation au média social qui aura 48 heures pour y répondre. Les médias sociaux devront pour cela avoir des représentants en Pologne, capables de répondre aux plaintes des utilisateurs polonais. En cas de refus de lever la censure, l’utilisateur pourra ensuite s’adresser par voie électronique, sans sortir de chez lui, à un Tribunal de protection de la liberté d’expression spécialement créé à cet effet et celui-ci aura sept jours pour examiner l’affaire. Si la justice polonaise tranche en faveur de l’utilisateur censuré, le média social attaqué devra alors rétablir immédiatement le compte ou le contenu bloqué sous peine de se voir infliger une amende administrative par l’Office de la communication électronique (UKE). Une amende qui pourra atteindre 8 millions de zlotys, soit environ 1,8 million d’euros.

Intervention du juge

L’autre élément important de l’avant-projet de loi doit au contraire permettre de se protéger contre la diffamation et la propagation de fausses informations par l’instauration d’un mécanisme de poursuites contre X. Si une personne estime subir un préjudice à cause d’informations à son sujet ou d’insultes à son encontre publiées par un internaute anonyme, il suffira d’indiquer dans la plainte l’adresse URL, la date et l’heure de la publication ainsi que le nom du profil d’utilisateur à l’origine de la publication. Si le juge estime qu’il y a matière à examiner la plainte, c’est le tribunal qui aura la charge d’obtenir auprès du site internet concerné les coordonnées de l’utilisateur poursuivi. Cette possibilité était demandée depuis des années par le Défenseur des citoyens, Adam Bodnar.

Les propositions du ministère de la Justice polonais ont recueilli des réactions plutôt favorables dans les médias du pays, y compris chez ceux qui ne sont pas toujours très tendres pour le gouvernement de Mateusz Morawiecki.

Équilibre entre protection de la liberté d’expression et lutte contre la diffamation

Lors de la conférence de presse du 17 décembre, le ministre Zbigniew Ziobro a expliqué ne pas vouloir « copier les solutions allemandes » car ce sont des « solutions unilatérales ». « Il est reproché à ces solutions d’imposer une censure dont le but est de limiter la liberté de mener un débat démocratique », a‑t-il fait remarquer. Il a ajouté que son ministère souhaitait au contraire trouver un équilibre entre, d’une part, la question de la diffamation et des atteintes à la dignité des personnes et, d’autre part, la liberté de discussion et de débat public qui « ne doit pas être limitée sur la base de décisions d’une autorité quelconque ». Seuls pourront être censurés les propos violant la loi et la décision finale reviendra au juge chargé de faire appliquer la loi. Car pour le ministre polonais, « un utilisateur de média social doit avoir le sentiment que ses droits sont protégés. Il ne peut y avoir de censure de l’expression. La liberté de parole et de débat est l’essence-même de la démocratie ».

Un attachement à la liberté, à la démocratie et au respect du droit qui ne cadre pas très bien avec le discours des grands médias français sur l’affaiblissement supposé de la démocratie et de l’État de droit en Pologne sous les gouvernements du parti Droit et Justice (PiS). On comprend mieux dans ces conditions que les grands médias français préfèrent passer sous silence les propositions polonaises contre la censure pratiquée par les médias sociaux.

Texte repris du site OJIM