La Commission européenne et la CJUE veulent ouvrir les frontières de l’Europe

Le 17 décembre, la Cour de justice de l’UE (CJUE) condamnait une nouvelle fois la Hongrie à propos de ses centres de rétention pour demandeurs d’asile et de ses procédures d’asile. Cette nouvelle condamnation faisait écho à celle de mai dernier, quand la CJUE, saisie par un tribunal hongrois, jugeait contraires au droit européen les centres de rétention à la frontière avec la Serbie, qualifiés par Budapest de « zones de transit ». L’arrêt du 17 décembre est une réponse à une saisine par la Commission européenne qui se bat depuis la grande crise migratoire de 2015 contre les politiques strictes et efficaces de Viktor Orbán pour stopper l’immigration illégale.

Pour les juges de Luxembourg, les politiques hongroises violent plusieurs directives européennes : la directive « retour » qui interdit les refoulements « à chaud » à la frontière, la politique « accueil » qui limite fortement la possibilité de retenir les demandeurs d’asile dans des centres fermés et la directive « procédures » qui réglemente l’examen des demandes d’asile.

Après le jugement du printemps, la Hongrie avait fermé ses deux « zones de transit » mais avait aussi cessé d’accepter les demandes d’asile à la frontière et sur son territoire, faute de pouvoir maintenir les demandeurs d’asile dans des centres fermés en attendant l’examen de leur demande (voir « Merci la CJUE ! On ne pourra plus demander l’asile en Hongrie » dans Présent du 26 mai). Auparavant, les demandeurs d’asile étaient placés dans les zones de transit de Röszke et Tompa d’où ils ne pouvaient sortir avant l’examen de leur demande que s’ils décidaient de repartir en Serbie.

Mais la CJUE, dans son jugement du 17 décembre, « rejette l’argument de la Hongrie selon lequel la crise migratoire aurait justifié de déroger à certaines règles des directives “procédures” et “accueil”, en vue de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité intérieure ». Si l’arrivée par les Balkans d’un million d’immigrants illégaux en quelques mois, dont plusieurs terroristes islamiques qui ont été identifiés comme tels ou ont participé à des attentats (attentats de Paris, de Bruxelles, etc.) après leur passage par la Hongrie, ne justifie pas de déroger à ces directives, qu’est-ce qui le permet aux yeux des juges de l’UE ? Rien, apparemment, et ils vont en cela beaucoup plus loin que leurs collègues de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui avait, elle, validé les zones de transit hongroises dans un jugement de novembre 2019. Il en va de même pour les refoulements « à chaud » des immigrants pris en flagrant délit de passage illégal de la frontière, acceptés par la CEDH dans un jugement concernant l’Espagne mais refusés par la CJUE dans ce jugement du 17 décembre concernant la Hongrie. Et pendant ce temps, la Commission ne réagit toujours pas aux transferts vers la zone Schengen par l’Espagne des migrants arrivés aux Canaries, qui sont acheminés en avion par le gouvernement Sánchez vers la péninsule Ibérique et laissés libres de leurs mouvements sans aucune surveillance.

Olivier Bault

Article paru dans Présent daté du 23 décembre 2020