Frontières

Frontières : passoires pour les clandestins, rideau de fer pour les Français

Nous vivons une période assez surréaliste, où la lutte contre le coronavirus amène les autorités à essayer d’empêcher des Français d’aller skier en Suisse ou en Espagne. Ceci alors que les frontières sont toujours des passoires pour les clandestins et que la lutte contre l’immigration clandestine devrait être une priorité toute séance tenante.
Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.

Sur les contrôles aux frontières comme sur d’autres sujets, la position du président Macron est difficilement lisible. En février 2020, alors que l’épidémie de coronavirus se propageait dans notre pays, il ironisait sur la volonté de certains leaders politiques de mieux contrôler aux frontières les entrées dans le territoire : « N’en déplaise à certains, le virus ne connaît pas ces limites administratives. » Quelques jours plus tard, le 15 mars, le gouvernement français annonçait un renforcement des contrôles aux frontières avec l’Allemagne pour des raisons sanitaires.

Fin novembre, la priorité affichée d’Emmanuel Macron était de mettre en place des « mesures restrictives et dissuasives » aux frontières pour… les Français voulant aller skier à l’étranger pendant les vacances de Noël. Cette ardeur du président et du gouvernement à vouloir limiter les déplacements de nos concitoyens n’a d’égal, au regard de nombreux faits, que leur peu d’empressement à lutter contre l’immigration clandestine. Les carences des contrôles aux frontières en sont une illustration édifiante.

La règle commune de circulation dans l’espace Schengen

Pour endiguer les arrivées clandestines dans notre pays, les frontières nationales ont longtemps joué un rôle essentiel. Cet outil de régulation de la circulation des biens et des personnes a été démantelé lors de la création de l’espace Schengen.

Les accords conclus entre pays européens en 1995 ont en effet consacré l’abolition des contrôles aux frontières communes entre les pays participants et le report de ces contrôles aux frontières extérieures. Ils prévoient expressément que « le contrôle aux frontières [intérieures] ne devrait pas être effectué ni des formalités imposées uniquement en raison du franchissement de la frontière ».

Si l’exercice des compétences de police par les autorités nationales dans les pays signataires n’a pas été remis en cause, celui-ci ne doit en aucun cas « avoir pour objectif le contrôle aux frontières » (1).

Les contrôles aux frontières extérieures de l’Europe, un échec patent

La délégation du contrôle des frontières des pays de l’espace Schengen aux pays ayant des frontières extérieures est un échec patent. Sur la seule année 2015, plus d’1,8 million d’extra-Européens sont arrivés clandestinement en Europe par la Grèce et l’Italie (2). L’incapacité des pays ayant des frontières extérieures de l’Europe à arrêter l’immigration illégale est tellement manifeste que le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) établit un décompte mensuel des arrivées illégales par la mer et par la terre en Grèce, en Italie et en Espagne (3). Il est vrai que l’espace Schengen compte 7 700 kilomètres de frontières terrestres et 42 600 kilomètres de côtes. Il faut aussi compter sur une armada de passeurs et d’ONG qui facilitent les traversées clandestines de la mer Méditerranée (4).

Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures : une fermeté en trompe-l’œil

Si la règle générale dans l’espace Schengen est la libre circulation, celle-ci peut être remise en cause en cas de « menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».

Après la vague d’attentats islamistes en 2015 et ceux qui ont suivi, la France a depuis cette année-là officiellement rétabli des contrôles à ses frontières intérieures avec les pays limitrophes, comme le code Schengen en prévoit la possibilité (5). Cette dérogation de la France à la règle habituelle de libre circulation entre pays européens a été constamment renouvelée depuis 2015 (6).

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