LGBT

Chantage : Bruxelles veut imposer les « droits LGBT »

Du point de vue des intérêts de l’UE, on ne pouvait imaginer pire moment pour présenter au public un projet de « toute première stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ dans l’UE ». Ainsi, exactement une semaine après l’accord passé entre la présidence allemande du Conseil de l’UE et le Parlement européen pour instaurer un mécanisme faisant dépendre les fonds européens du respect de l’état de droit (voir « Budget et plan de relance européens : la menace de veto polonais et hongrois confirmée » dans Présent du 11 novembre), la Commission annonçait son intention de présenter une initiative législative sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité.

Si cette stratégie est adoptée – à la majorité simple du PE et à la majorité qualifiée du Conseil –, les pays qui n’ont pas changé leur définition du mariage devront quand même reconnaître la parentalité de « deux mamans » ou « deux papas » décrétée ailleurs. Exemple : deux homosexuels polonais qui se « marient » en Grande-Bretagne et rentrent aux pays avec leurs enfants obtenus par GPA devront être reconnus comme deux papas par la Pologne, même si c’est contraire au droit polonais et même si les questions sociétales relèvent des compétences nationales en vertu des traités européens. Et comme « l’égalité et la non-discrimination sont des valeurs essentielles et des droits fondamentaux dans l’Union européenne », ainsi que l’a indiqué Helena Dalli, la commissaire chargée de l’égalité, lors de la présentation le jeudi 12 novembre de la nouvelle « stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ dans l’UE », il est facile d’imaginer que le mécanisme liant, d’une part, budget et plan de relance et, d’autre part, évaluation par l’UE du respect de l’état de droit, pourra être actionné si un Etat récalcitrant refuse de reconnaître ces fausses parentalités.

Parmi les futurs Etats récalcitrants qui pourront ainsi être sanctionnés par la Commission avec l’approbation d’une majorité qualifiée des 27, il y a bien sûr la Hongrie où un projet de loi est à l’étude pour réserver l’adoption d’enfants aux couples mariés, et pour que les personnes seules souhaitant adopter aient à obtenir une autorisation spéciale du ministre chargé des affaires familiales, ceci afin d’éviter les adoptions par des duos homosexuels. Mais il y a aussi dans le collimateur de Bruxelles un certain nombre de pays comme l’Italie ou ceux d’Europe centrale où l’on ne reconnaît pas l’existence de deux parents du même sexe. Une fois la parentalité des couples de même sexe « mariés » à l’étranger reconnue dans un pays, il sera bien évidemment très difficile de ne pas accorder les mêmes droits au niveau local. Il est évident aussi qu’un instrument de chantage aux fonds européens entre les mains de la Commission européenne rendra très difficile toute résistance, surtout en Europe centrale où les subventions agricoles de l’UE et les fonds de cohésion, même s’ils sont en baisse, restent un outil majeur pour le rattrapage économique en cours. L’annonce par la Commission d’une « série d’actions ciblées, axées autour de quatre grands piliers, qui visent à lutter contre la discrimination, à garantir la sécurité, à bâtir des sociétés inclusives et à mener le combat pour l’égalité des personnes LGBTIQ dans le monde » n’est donc pas à prendre à la légère. Reconnaissant pourtant en introduction de son communiqué que « nombre de domaines d’action liés à l’amélioration de l’égalité des personnes LGBTIQ sont avant tout des compétences nationales », la Commission informe encore qu’elle « présentera en 2021 une initiative visant à allonger la liste des “infractions pénales de l’UE” pour y intégrer les crimes de haine et les discours haineux, y compris ceux ciblant les personnes LGBTIQ ».

S’il fallait encore convaincre la Pologne et la Hongrie, et peut-être encore d’autres pays, d’opposer leur veto au budget 2021-2027 et au plan de relance anti-Covid en cas d’adoption du mécanisme de respect de « l’état de droit », la Commission aura fini de les convaincre avec sa stratégie LGBT. Ainsi que le disait l’ancien dissident Viktor Orbán vendredi à la radio hongroise à propos de ce mécanisme, « sans critères objectifs, sur des bases idéologiques, ils veulent faire chanter les pays en les privant de possibilité de recours. Ce n’est pas ce que nous voulions, on n’a pas créé l’Union européenne pour arriver à une deuxième Union soviétique ».

Olivier Bault

Article paru dans Présent daté du 16 novembre 2020