Naturalisations. L’effrayant manque d’exigence des autorités françaises

Paul Tormenen poursuit son rigoureux et salutaire travail d’exploration des méandres administratifs français relatifs à la question de l’immigration. Il s’est récemment intéressé au dernier rapport de la Cour des comptes rendu public le 5 mai sur la gestion par l’État de l’immigration.
Après avoir fait une présentation générale du rapport, analysé les différents dispositifs étatiques pour gérer l’immigration légale, fait le constat que la France est un pays de cocagne pour les immigrés clandestins et passé en revue la « gestion » de l’immigration illégale, Paul Tormenen conclut son analyse critique du rapport en abordant la gestion de l’intégration des étrangers à la société française.
Un texte édifiant.

La naturalisation des étrangers

La personne sollicitant sa naturalisation doit remplir plusieurs conditions (âge, lieu de résidence en France, etc.) posées par le code civil. La naturalisation s’obtient sur décision administrative à partir de l’instruction de la demande et d’un entretien avec l’administration, au cours duquel le respect des conditions requises, l’assimilation du candidat à la société française et la maitrise du français sont (censés être) examinés. Les naturalisations sont encadrées par le Code civil et par des circulaires à destination des services instructeurs.

Constats de la Cour des comptes
– Selon les chiffres communiqués par la Cour des comptes, 74 933 étrangers ont acquis la nationalité française en 2019, « à leur demande ou par mariage ».

L’entretien d’assimilation serait selon la Cour des comptes « bref et formel » et essentiellement consacré à un examen des pièces du dossier. Les conseillers de la CC estiment que le contrôle de l’assimilation posé par l’article 21-24 du code civil « n’est respecté que superficiellement ».

Les 3 principales nationalités d’origine des personnes naturalisées sont marocaine (19%), algérienne (17%) et tunisienne (7%).

Préconisations de la Cour des comptes – La Cour des comptes pointe la nécessité de raccourcir les délais d’instruction et d’améliorer l’homogénéité des décisions. Elle souligne qu’une dispersion élevée du taux de rejet selon les préfectures a été constatée par l’Inspection Générale de l’Administration en 2011.

La Cour des comptes préconise de « réformer l’entretien d’assimilation pour lui donner une forme collégiale et rendre plus substantiel le contrôle des conditions posées par le code civil ».

Commentaires
– Le chiffre de 74 933 naturalisations en 2019 mis en avant par la Cour des comptes ne rend que partiellement compte du nombre d’étrangers ayant acquis la nationalité française l’année dernière. L’INSEE a dénombré 109 626 personnes devenues françaises en 2019, par déclaration anticipée, mariage, naturalisation, etc.. En 10 ans, ce ne sont pas moins de 1 127 704 étrangers qui sont devenus français (1).

La France se situe dans l’Union européenne parmi les pays qui ont un taux de naturalisation le plus élevé (rapport entre le nombre de personnes ayant acquis la nationalité d’un pays au cours d’une année et le stock de résidents étrangers) (2).

Le nombre de demandes de naturalisation ne fait que croitre, tout comme les moyens financiers et humains dédiés dans les préfectures (3). C’est plus globalement 101 534 demandes d’accès à la nationalité française (demandes de naturalisation + déclarations) qui ont été instruites en 2018 par les services de l’État. Les étrangers dont la demande de naturalisation a été rejetée font très souvent un recours administratif, dans 41 % des cas (4).

Le traitement plus qu’expéditif par la Cour des comptes dans son rapport de la gestion des naturalisations par les services de l’État laisse pantois. N’y a-t-il pas matière à s’interroger non seulement sur le coût mais surtout sur l’efficacité des naturalisations et plus largement de l’acquisition de la nationalité française ?

Notre pays se fragmente et se communautarise chaque jour davantage, une frange croissante de la jeunesse estime que la charia doit primer sur les lois de la République, des français sont allés combattre la civilisation occidentale en Irak et en Syrie. N’y avait-il donc pas lieu de renverser la table et de reconsidérer non seulement le coût et la cohérence des décisions de naturalisation, mais également et surtout l’efficacité des principaux modes d’acquisition de la nationalité française :

acquisition de plein droit à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers (droit du sol) ;
naturalisation par mariage ;
naturalisation par décret.

De même, si la nationalité française s’acquiert, elle doit pouvoir se perdre si l’individu concerné manifeste un comportement hostile à l’égard de la société française.

L’acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers

On peut s’étonner que la Cour des comptes ne s’interroge pas dans son rapport sur l’efficacité du droit du sol, qui permet non seulement d’acquérir un document, la carte nationale d’identité, mais également la nationalité française. Celle-ci ne se limite pas à une collection de droits mais implique des devoirs et l’adhésion à certaines valeurs.

Charles Pasqua, ministre de l’intérieur au gouvernement en 1993, a été à l’origine d’une loi (93-933) conditionnant l’acquisition de la nationalité française à la majorité, pour les enfants nés en France de parents étrangers, à la signature d’une « déclaration de volonté ».

La proposition de loi soulignait à l’époque que « le rôle de la volonté est modeste ou inexistant dans les modes d’acquisition liés à la naissance (…) ». Le ministre de l’intérieur faisait – déjà – le constat que « la fermeture du milieu d’origine sur lui-même a pu faire barrage aux influences extérieures et contrarier l’intégration » du jeune qui atteint sa majorité (5). Qui peut prétendre sérieusement que la fermeture de certains milieux se soit allégée depuis 1993 ?! La gauche s’est empressée de rétablir l’acquisition automatique de la nationalité une fois revenue au pouvoir en 2008.

Pourtant, non seulement les raisons pour lesquelles le droit du sol a été instauré ne sont plus d’actualité, mais on assiste également de façon croissante à une défiance d’une partie de la jeunesse immigrée, qui refuse de se considérer comme française, en faisant primer la deuxième nationalité « de cœur » des parents (6). Le rétablissement d’une véritable démarche visant à acquérir la nationalité française permettrait de sortir de l’ambiguïté et d’éviter que la nationalité française soit donnée à des « français de papier ».

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