29/05/2020 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
A la demande du ministère de la Justice, les procureurs doivent mener une « politique volontariste de régulation carcérale ». Cela implique principalement de limiter les entrées en prison, alors même que l’épidémie du Coronavirus a déjà entraîné une baisse considérable du nombre de détenus. Le 16 mars, il y avait 72 500 détenus dans les 188 prisons françaises. Le 24 mai, il n’y en avait plus que 58 926. Cela représente un record de baisse de la population carcérale.
Les établissements pénitentiaires étaient jusqu’ici confrontés à une surpopulation chronique.
Ils connaissent une densité moyenne de 96%. Cette chute du nombre de prisonniers n’a évidemment pas pour origine la baisse de la criminalité et de la délinquance. Elle est la conséquence de la réduction de l’activité pénale pendant le confinement ainsi que des mesures de libération anticipée face à la crainte d’une crise sanitaire et sécuritaire en détention face à l’épidémie de Coronavirus. Dans une circulaire du 20 mai, la Chancellerie estime qu’« il est essentiel que l’augmentation de l’activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale ». Pour faire simple, le ministère entend donc pérenniser cette densité inférieure à 100% non pas en augmentant les places dans les prisons ou en réduisant la criminalité mais bien en envoyant moins de criminels en prison.
La crise sanitaire arrive à point nommé pour l’entrée en vigueur de la réforme des peines
Selon la circulaire, cosignée par la directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l’administration pénitentiaire, « il convient de se saisir de la baisse inédite du nombre de détenus pour donner plein et entier effet » à la réforme des peines, entrée en vigueur en plein confinement, le 24 mars.
Cette loi limite les emprisonnements de courte durée : les peines de moins d’un mois sont interdites et celles de moins de six mois doivent être exécutées hors détention, notamment sous bracelet électronique. Seules les peines supérieures à un an doivent être exécutées.
