Un chiffrage de l’enjeu de la fraude sociale est-il possible ? La réponse à cette question est très importante lorsqu’on entend les spécialistes évoquer les montants estimés d’une telle fraude ! Mais, sur ce sujet, l’omerta politique règne malgré quelques initiatives isolées de parlementaires effrayés par les proportions de cette fraude. Et il semblerait que les puissants ne veulent pas voir la vérité être révélée au grand jour !
Polémia nous propose de decouvrir ce texte d’André Posokhow consacré à la place de l’immigration dans les fraudes sociales.
Que l’on ne s’y trompe pas
Les immigrés ne sont pas les seuls fraudeurs. Une partie notable de la population française participe au pillage.
Tous les immigrés et les étrangers ne se comportent pas tous en fraudeurs, encore que l’on ait vu des Britanniques installés en France frauder la SS.
La responsabilité d’une fraude, et c’est une difficulté majeure de la question, peut être conjointe et être portée aussi bien par un Français (par exemple un médecin qui établit une ordonnance de complaisance) que par un allogène (celui qui bénéficie de cette ordonnance).
Rappelons enfin que dans les lignes qui suivent n’est abordée que la fraude délinquante, à l’exclusion des indus techniques.
La fraude sociale peut désormais être considérée comme un système organisé, industriel et criminel
Dans son rapport de 2014 (p 130), la Cour des comptes a résumé l’évolution de la situation : « La mondialisation des échanges et la segmentation croissante des chaînes de valeur ajoutée, le développement du marché unique européen, réunissant des États dont les niveaux de protection sociale sont très inégaux, l’augmentation des possibilités de transactions dématérialisées créent des nouvelles opportunités de fraude ou facilitent le renouvellement de formes anciennes. La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations ».
Pour N.Goulet sa conviction est que la fraude sociale « c’est de la vraie fraude, organisée, pas du petit bricolage de survie…. Notre système est pillée par des réseaux bien organisés ». Les fraudeurs sont très créatifs et les types de fraude multiples.
Des allogènes très actifs
Non seulement il apparaît impossible de nier l’existence d’un rôle de l’immigration dans la fraude sociale mais celui-ci est dénoncé à longueur de colonnes dans plusieurs médias et de nombreuses parutions. C’est particulièrement le cas de la fraude aux cotisations.
Le travail clandestin lié à l’immigration
L’immigration largement incontrôlée que connait la France a pour conséquence le phénomène des migrants irréguliers et clandestins. Celui-ci débouche sur un flux et un volume considérables de travail clandestin au profit de d’employeurs français, certes, mais aussi très largement étrangers opérant dans des zones grises de non-droits où les contrôles sont difficiles, voire inexistants.
Ce travail clandestin de l’immigration irrégulière est une source majeure de pertes de cotisations pour la protection sociale française.
Selon Wikipedia (le travail dissimulé en France) « les annonces de la fin de l’automne 2009, aussi bien du côté du ministère du Travail (Xavier Darcos) que du côté du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale (Éric Besson), mettent l’accent sur la part de l’emploi d’étrangers sans titre au sein du travail illégal ; il est à noter toutefois que cette part est loin de présenter une majorité des constats effectués par les agents de contrôle, qui demeurent largement dominés par l’emploi irrégulier de Français, de ressortissants de l’UE ou de l’Espace économique européen, ou de ressortissants de pays tiers avec autorisation de travail (entre 69 et 71 % des constats, suivant les années). »
Cela voudrait dire que la fraude aux cotisations proviendrait des étrangers à hauteur d’un tiers.
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