L’abus de droit au service de l’immigration

L’abus de droit au service de l’immigration

Les chiffres sont imparables : le gouvernement mène une politique débridée en matière d’immigration. Les mesures cosmétiques annoncées par le premier ministre le 6 novembre n’y changeront pas grand-chose. Les nombreux dispositifs existants en France (asile, aide sociale à l’enfance, allocations familiales, etc.) créent un appel d’air d’autant plus important que nos voisins européens adoptent des mesures restrictives pour freiner les flux migratoires.
Un autre facteur contribue à donner de l’ampleur à l’immigration : les très nombreuses actions juridiques menées par des étrangers et les associations qui les défendent pour qu’ils puissent rester en France.
S’il est important de garantir les libertés publiques, il est tout aussi important que le pays puisse continuer à choisir qui y entre et qui n’y entre pas. Par de nombreuses actions en justice appuyées par une camarilla de juristes et le refus de coopérer de certaines collectivités et associations, cette exigence semble être une gageure aujourd’hui en France. Les exemples qui suivent en témoignent.

Les demandes d’asile

Le nombre de demandes d’asile explose en France. Elles s’établissaient à 123 000 en 2018. L’OFPRA n’en a accepté que 26 %. La grande majorité des demandeurs d’asile voit donc sa demande rejetée. Ces décisions de rejet ont concerné 68 800 personnes l’année dernière. (1).

Des recours exercés par des ressortissants de pays sûrs

Les décisions de refus de l’asile de l’OFPRA sont de plus en plus contestées. Le nombre de recours devant la Cour nationale du droit d’asile en témoigne: il est passé de 20 000 en 2008 à 58 600 en 2018.

Les migrants qui exercent ces recours viennent souvent de pays classés « sûrs » comme l’Albanie qui fournit le plus gros contingent des requérants (2). Pour les aider dans ces démarches, les étrangers peuvent compter sur l’aide efficace de différentes associations qui mettent à leur disposition de nombreuses ressources : information, défense, aide aux démarches administratives, etc. (3).

Pendant la procédure, le temps passé en France augmente les possibilités de régularisation des déboutés du droit d’asile. La circulaire Valls du 28 novembre 2012 – toujours en vigueur – permet en effet une régularisation par l’octroi d’un titre de séjour en fonction de certains critères, dont le temps passé en France.

Des demandeurs d’asile à répétition

De très nombreux demandeurs d’asile déboutés dans un autre pays européen viennent en France dans l’espoir d’une décision plus favorable. Ils représentent plus de 30 % du total des demandeurs d’asile en France. Pour décourager ces flux croissants, le gouvernement a essayé de ne plus leur accorder d’aides sociales. Tant la Cour de justice de l’Union européenne en 2012 que le Conseil d’Etat en 2019 ont retoqué ces tentatives qui permettraient pourtant de réduire le nombre de demandeurs d’asile qui arrive de façon croissante dans notre pays (4).

Les mesures d’éloignement

Les étrangers en situation irrégulière sont très nombreux en France (5). Or, les mesures d’éloignement du territoire sont non seulement un parcours du combattant pour la Police et les juges(6), elles sont aussi très peu exécutées : seules 12 % de ces mesures ont été suivies d’effet en 2018 (7).

Dans ce domaine également, de fréquents recours sont exercés dont certains avocats et associations se sont fait une spécialité. Comme nous le verrons plus tard, ces procédures embolisent les juridictions administratives. Le contentieux des étrangers y a une importance croissante.

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