« Mineurs » étrangers : la nouvelle filière d’immigration

« Mineurs » étrangers : la nouvelle filière d’immigration

Du fait de l’asphyxie financière des départements due à l’arrivée massive de MIE, principalement africains, sur le sol français depuis 2 ou 3 ans, une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF qui a eu pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri des Mineurs Non accompagnés étrangers (MNA).
Cette mission a rendu son rapport le 15 février 2018 et a proposé différents scénarios de prise en charge de ces flux qui n’ont guère d’intérêt face aux véritables enjeux pour la nation.
En réalité ce qui importe ce sont les informations et les données chiffrées sur le phénomène des mineurs isolés qu’il contient et qui montre sa nature funeste pour la France : au moins 50 000 MNA présents en France au 31 décembre 2017, probablement autour de 50 000 entrants à évaluer en 2018 et un coût unitaire de prise en charge par les ASE départementales de 50 000€ au minimum.

Qu’est-ce qu’un Mineur Isolé Etranger (MIE) ou un Mineur Non Accompagné (MNA) ?

Selon France Terre d’Asile un mineur isolé étranger (MIE) désigné depuis 2016 comme un Mineur Non Accompagné est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français.

Le fonctionnement du dispositif national

Le 31 mai 2013, un protocole entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France (ADF) et une circulaire du garde des sceaux ont posé les bases d’un dispositif national, visant à organiser une solidarité interdépartementale dans l’accueil des MIE en orientant ceux-ci après évaluation, selon une clef de répartition, sur l’ensemble du territoire métropolitain. (Voir le schéma en annexe)

D’une manière générale la protection de l’enfance est confiée aux départements, qui, à ce titre, assurent la prise en charge des MIE. Les services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) accueillent ces jeunes pour une durée provisoire de cinq jours, qui doit leur permettre « d’évaluer leur situation ».

L’objectif est d’établir, sur la base d’entretiens, s’ils sont effectivement mineurs – rares sont ceux qui disposent de papiers d’identité – pour pouvoir décider de leur prise en charge et notamment de leur hébergement. Un décret du 24 juin 2016 encadre la participation de l’Etat au financement de l’abri et de l’évaluation des MIE.

Lorsque la personne est évaluée mineure privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, le département saisit l’autorité judiciaire aux fins d’assistance éducative et d’orientation géographique. Les moins de 16 ans peuvent s’inscrire à l’école, et tous ceux pris en charge par l’ASE ont droit à la couverture maladie universelle.

Dans le cas contraire, le département a l’obligation de lui notifier une décision motivée de refus de prise en charge.

La mission bipartite

Du fait de l’étouffement financier des départements dû à l’arrivée massive de MIE, principalement africains, sur le sol français depuis 2 ou 3 ans, une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF qui a eu pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA.

Ella rendu une première note en janvier 2016 et un rapport final le 15 février 2018.
Parmi les signataires du rapport on peut noter le nom d’Anne Coquet, magistrate, membre du syndicat de la magistrature. Parmi les associations consultées on relève notamment France Terre d’Asile, Médecins du monde, le Secours catholique, l’UNICEF, la CIMADE, la Ligue des droits de l’homme, le GISTI et évidemment infoMIE.

Qui sont les MIE ? Sont-ils tous mineurs ?

Selon le rapport : « les MNA, à 95 % des garçons, sont principalement originaires de pays francophones d’Afrique subsaharienne. En 2017, trois pays représentaient plus de 60 % des arrivants: la Guinée, la Côte d’Ivoire et le Mali. En revanche, moins de 5 % des jeunes arrivés en France en 2017 étaient originaires d’Afghanistan alors qu’à l’échelle européenne plus de 50 % des MNA sont afghans. L’origine géographique des arrivants suggère que le facteur économique et linguistique joue un rôle important dans les motifs qui conduisent un jeune à s’exiler pour rejoindre la France. Il en résulte que peu de MNA en France sont éligibles au statut de réfugié ».

« Ensuite, la protection de l’enfance est donc d’autant plus attractive pour ces jeunes migrants qu’il s’agit souvent du seul moyen de pouvoir bénéficier d’une prise en charge et espérer obtenir à terme une régularisation administrative. Parmi les personnes qui se présentent à l’évaluation sociale, environ la moitié sont estimées majeures par les conseils départementaux »

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