Brexit

Un Brexit « dur » pour le 12 avril ?

En ce début de semaine tout restait possible en matière de Brexit alors que le Premier ministre Theresa May envisageait un quatrième vote sur son accord avec l’UE déjà rejeté trois fois par la Chambre des communes. La troisième fois, c’était le 29 mars, c’est-à-dire à la date initialement prévue pour le Brexit. Si l’écart s’est resserré avec la promesse de Mme May de démissionner après l’approbation de son accord avec les 27 par le Parlement, il reste important : 344 députés ont voté contre et 286 pour, malgré le ralliement en faveur de l’accord, pour ce troisième vote, de poids lourds pro-Brexit : l’ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, l’ancien ministre pour le Brexit Dominic Raab (tous deux démissionnaires du gouvernement de Mme May en raison de leur refus de la forme que prenait l’accord sur le Brexit) et Jacob Rees-Mogg le chef du groupe conservateur pro-Brexit European Research Group à la Chambre des communes.

La date prévue pour le Brexit, conformément à ce qui avait été annoncé par l’UE, est donc désormais fixée au 12 avril puisque le report au 22 mai n’était valide qu’en cas d’adoption de cet accord. Après l’annonce du résultat du vote à Westminster, le président du Conseil européen Donald Tusk a convoqué un sommet urgent des 27 pour le 10 avril.

Toutes les options restaient donc sur la table lundi, alors que la Chambre des communes s’apprêtait à procéder à une série de votes « indicatifs » pour faire connaître sa préférence au gouvernement. Une sortie sans accord reste toujours possible. L’adoption de l’accord signé en novembre par Theresa May est toujours improbable. Une autre option sur la table, qui pourrait peut-être obtenir une majorité au Parlement britannique où dominent les partisans de l’UE, c’est celle proposée depuis le début par Jeremy Corbyn, le leader du Parti travailliste : que le Royaume-Uni reste dans l’union douanière avec l’UE, comme c’est déjà le cas de la Norvège. Le problème, c’est que cela forcerait le pays à appliquer la législation européenne, à reconnaître la juridiction de la Cour de justice de l’UE et à respecter les quatre libertés du Marché unique, y compris la liberté de mouvement des travailleurs. Ce n’est de toute évidence pas ce pour quoi les Britanniques ont voté lors du référendum de juin 2016.

Inversement, les partisans d’un deuxième référendum se demandent, si le Parlement peut voter trois fois sur le même accord, voire quatre si Mme May propose à nouveau son accord aux Communes cette semaine, pourquoi les citoyens ne pourraient pas eux aussi voter plusieurs fois sur la question du Brexit. Theresa May menaçait la semaine dernière, en cas de troisième rejet de son accord avec l’UE, d’avoir à demander un report bien plus long du Brexit. Si elle met sa menace à exécution, il faudra bien, pour que les 27 acceptent, que Londres propose une porte de sortie. Des élections anticipées sont fort possibles dans la situation actuelle, mais elles risqueraient de ne rien résoudre. Reste donc la possibilité d’un deuxième référendum, à l’issue par ailleurs certaine. Certains proposent d’annuler purement et simplement le Brexit.

On ne sait donc même pas à ce stade si les Britanniques vont prendre part ou non aux prochaines élections européennes, ce qui veut dire qu’on ne sait pas non plus combien chaque pays aura de sièges au Parlement européen après le 26 mai.

Olivier Bault

Article paru dans Présent daté du 1er avril 2019