Protéger un terroriste au nom des droits de l’homme ?

Protéger un terroriste au nom des droits de l’homme ?

Certaines questions n’intéressent que les riches, c’est bien connu. Il en va de même au niveau des États. La grande question qui agite la France et, c’est inévitable, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en est l’illustration : faut-il renvoyer en Algérie les terroristes ayant purgé leur peine en France, au risque qu’ils soient maltraités, voire torturés ?

Le grand débat n’en débattra pas. C’est une question trop sérieuse pour être confiée au peuple. Ali Meguimi, terroriste algérien condamné en septembre 2015 pour association de malfaiteurs terroristes à six ans de prison, et depuis libéré – la peine et la durée d’exécution sont « normales » -, est sous le coup d’un arrêté d’expulsion vers l’Algérie. Rien de plus logique puisque cet estimable individu est de nationalité algérienne et qu’il lui était reproché d’avoir activement soutenu et financé des responsables algériens d’Al-Qaïda au Maghreb islamique, qu’il comptait rejoindre, et d’avoir établi une liste de cibles, dont la tour Eiffel, pour un éventuel attentat en France.

Notre potentiel terroriste au nom de l’islam est terrifié à l’idée de se retrouver entre les mains des services spéciaux de monsieur Bouteflika. Cette seule idée le renvoie brutalement au réel. Après avoir envisagé de commettre sur notre territoire et notre population des crimes de sang, par haine sans doute d’une civilisation occidentale qui a rangé ce type d’actions guerrières au magasin des curiosités historiques depuis quelques siècles, cet islamiste découvre soudain les vertus des droits de l’homme à l’occidentale et de l’État de droit. La CEDH est son ultime recours, et il l’a saisie.

Les décisions de la CEDH sont juridiquement contraignantes pour les États adhérents à la Convention du même nom. Cette juridiction internationale qui crée sa propre jurisprudence peut donc modifier le droit interne dans le sens qu’elle aura décidé. Et, en matière d’expulsion de terroristes étrangers, elle tend à considérer que le risque de mauvais traitements dans leur pays d’origine est un obstacle à la mise en œuvre de la mesure. Donc qu’il convient de conserver ces criminels sur notre territoire, pour les protéger.

On marche sur la tête. Le terroriste est un ennemi qui a déclaré la guerre à notre pays. Comme tout guerrier, il assume les risques de ses actions. S’il perd, tant pis pour lui, surtout lorsque son combat ne peut pas se parer des vertus d’une juste guerre ou d’une légitime défense. Tout État a le devoir de protéger ses ressortissants, il s’agit de son premier devoir, le plus essentiel, le plus régalien. Donc de mettre ces individus hors d’état de nuire. Ali Meguimi a fait un choix, celui de porter le fer et le feu sur notre terre. Il a heureusement été arrêté avant de mettre ses projets à exécution, sans quoi il aurait sans doute, à l’instar de la quasi-totalité des terroristes, été abattu sans procès par nos forces de police. Qu’il rende des comptes à la police algérienne n’est pas notre problème. L’Algérie est un pays indépendant et souverain, dont le régime est sans doute corrompu et bien peu recommandable, mais c’est le pays de Meguimi.

La question est hautement sensible et le gouvernement français sait que l’opinion ne tolérera pas une telle décision. Mais, une fois encore, se pose la question centrale de la souveraineté : c’est volontairement que la France a abandonné une partie de celle-ci à des organismes supranationaux. Elle ne peut sortir du dilemme qu’en dénonçant ces traités et en proclamant dans sa Constitution que les traités internationaux ne priment pas sur le droit interne, sauf exception.

Si la CEDH tranche en faveur de Meguimi, et de tous les autres derrière lui, les Français financeront la résidence surveillée de ce personnage jusqu’à la fin de ses jours. Au nom des droits de l’homme…

François Teutsch

Tribune reprise de Boulevard Voltaire