Le Conseil d’Etat reconnaît le droit aux mineurs clandestins arrivant en Touraine d’être mis à l’abri immédiatement

30 janvier 2019 | France, Société

30/01/2019 – FRANCE (NOVOpress)
Dans une ordonnance du 25 janvier, le Conseil d’Etat vient d’enjoindre le président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire à « faire bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence » tout jeune mineur non accompagné se présentant en Touraine.

Une décision qui, si elle n’était pas respectée, condamnerait le département à une astreinte de 200 € par enfant et jour de retard.


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