25/10/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Après avoir rejeté les recours formulés par la société face au fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), le Conseil d’État a désormais validé sa conception qui sera gérée par le ministère de l’Intérieur.
Rassemblant tous les renseignements personnels et biométriques des français le TES a pour objectif d’apporter une aide et une sécurité à la gestion des cartes d’identité et des passeports. Rejetant les demandes d’annulation au titre d’excès de pouvoir, le Conseil d’État assure que cette base de donnée ne porte pas « une atteinte disproportionnée » au droit des individus.
Pour l’avocat Alain Bensoussan spécialiste en droit des technologies, une telle base de données pose naturellement problème en matière de respect de la vie privée et ses limites qui peuvent rapidement basculer entre sécurité et surveillance informatisée d’identification des individus.
