24/10/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Comme l’avait déjà révélé le journal La Croix il y a deux semaines, le comité des Droits de l’Homme de l’ONU s’apprêtait à condamner la loi française sur le voile intégral d’ici la fin du mois. C’est chose faite depuis hier. Cette décision intervient alors que la Cour européenne des droits de l’homme, sur cette question, avait jugé normal de laisser les pays européens, pour des raisons de sécurité, de laisser les pays européens légiférer dans un sens comme dans l’autre.
Quelles sont les conclusions du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies ?
Pour rappel, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l’ONU. Il est composé de 18 juristes, chargés de surveiller le respect, par les pays membres, du pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques que la France a ratifié. Le groupe d’experts de l’ONU vient donc de condamner la France pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le voile intégral. Estimant que « l’interdiction du niqab viole la liberté de religion et les droits humains » de ces deux musulmanes, ils demandent à l’Etat d’indemniser les plaignantes et surtout de réviser sa loi.
Cette condamnation sera-t-elle nécessairement suivie d’effet ?
Beaucoup de journaux minimisent la portée des conclusions rendues par l’instance onusienne car elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Si cela est vrai, stricto sensu, c’est cependant oublier un peu vite que le respect du pacte international de 1966 est obligatoire et que par conséquent les juridictions nationales ou européennes ont le pouvoir de contraindre les Etats à revoir leur législation. D’ailleurs, cet été la France a été condamnée par ces mêmes experts dans l’affaire de la salariée marocaine de la crèche Baby Loup, licenciée en raison de son refus de retirer son voile sur son lieu de travail. A la suite de cette décision, le premier président de la Cour de cassation avait clairement fait entendre aux magistrats que la Cour devra se conformer aux exigences du comité onusien et revoir sa jurisprudence en conséquence. Toutefois, dans le cas présent, les choses ne sont pas aussi claires du fait que deux jurisprudences s’opposent : celle de la Cour européenne qui a validé l’interdiction du niqab dans l’espace public et désormais celle du Comité des Droits de l’Homme qui estime que cette interdiction porte atteinte au principe de non-discrimination entre les religions. Laquelle de ces deux jurisprudences l’emportera ? Le débat juridique est lancé et sera, n’en doutons pas, lourd de conséquences…
