La justice réduit à un million d’euros la saisie judiciaire du Rassemblement national

27/09/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Suite au recours formé par le Rassemblement national, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a décidé mercredi 26 septembre de réduire de 2 millions à 1 million d’euros la saisie judiciaire des subventions publiques allouées au Rassemblement national (RN).

Une saisie basée sur des soupçons de « système » organisé

L’enquête, ouverte en 2015 suite à un signalement du Parlement européen repose sur un rapport et les « nombreux indices » portant notamment sur des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen, et réunis par l’Office de Lutte Anti-Fraude et dont le préjudice, contesté par le parti, était évalué à 6,8 millions d’euros. Marine Le Pen et son parti ont alors été mis en examen pour « complicité et abus de confiance ». La chambre d’instruction a ainsi hier déclaré l’appel recevable en confirmant tout de même « sur principe » l’ordonnance des juges, gardant à titre conservatoire un million d’euros de la saisie.

La survie du Rassemblement nationale mise en péril par ce recours.

Antoine Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen précise « avoir tenu compte de la situation financière du parti et en avoir pris acte ». Et bien que dénonçant une « atteinte démocratique » contre son parti, Marie Le Pen a annoncé hier ne pas se pourvoir en cassation et accepter la saisie d’aides publiques du Rassemblement national réduite à un million. Effectivement, depuis cet été, le parti est menacé par le dépôt de bilan et a dû lancer un appel aux dons visant à payer les salaires et qui a permis de récolter plus de 600.000 euros. Les magistrats également en charge du dossier évoquent les risques que le parti très endetté ne soit plus en mesure de payer ses amendes et ses emprunts.